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La médiathèque de la Philharmonie de Paris
par Rebattet, Philippe
LexisNexis
2016 -
-
Disponible - 354.3 REB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les grands principes du droit patrimonial international et de la fiscalité patrimoniale internationale sont présentés. ©Electre 2016
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- Sujet : Droit fiscal
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Documents en rayon : 402
par La Mardière, Christophe de (1964-....)
Litec
2009 -
-
Disponible - 354 LAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude de ce qui se rapporte à la manifestation de la vérité devant l'administration fiscale et devant le juge des impôts. L'auteur aborde aussi le secret fiscal, les manières de déjouer les présomptions de fraude, l'expertise, etc.
LGDJ
2005 -
-
Disponible - 354 REG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage, composé en l'honneur d'un spécialiste de la fiscalité des instruments financiers, présente des études regroupées thématiquement : regards sur la norme fiscale interne, sur les droits du contribuable, sur le droit fiscal international, sur le droit communautaire ainsi que divers regards sur le droit.
par Périn-Dureau, Ariane (1986-....)
LexisNexis
2022 -
-
Disponible - 354 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude des trois composantes du droit fiscal international : de source interne, de source internationale et de source communautaire. ©Electre 2022
par Douet, Frédéric (1967-....)
Ellipses
2011 -
-
Disponible - 354.3 DOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ouvrage rédigé par un spécialiste du droit fiscal pour mieux comprendre le système fiscal français : les niches fiscales, l'impôt sur la fortune (l'ISF), les droits de succession, les paradis fiscaux et la taxe carbone. Il s'interroge aussi sur les réformes nécessaires.
Lamy
2022 - 2019 -
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Disponible - 354(02) LAM 2023-T.1
Niveau 3 - Droit
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Disponible - 354(02) LAM 2023-T.2
Niveau 3 - Droit
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Disponible - 354(02) LAM 2024-T.1
Niveau 3 - Droit
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Disponible - 354(02) LAM 2024-T.2
Niveau 3 - Droit
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par Syndicat national unifié des impôts (France).
Syndicat national unifié des impôts ; Lamy SA
1973 - 2024
-
Disponible - 354(0) NOU
Niveau 3 - Droit
-
Dernier numéro reçu : no 1356, Juin 2024
par Pilotin, Jennyfer
L'Harmattan
2022 -
-
Disponible - 354.3 PIL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude sur le secret en matière fiscale et son régime juridique. Fondé sur une tradition historique, le secret en matière fiscale est désormais perçu comme de la dissimulation par le contribuable et l'administration. Le droit s'est emparé du sujet et a créé de nouvelles obligations de divulgation. L'auteure montre qu'il est pourtant nécessaire à la protection des intérêts privés et publics. ©Electre 2022
par Groupe Revue fiduciaire ; Bernal, Florence ; Bouchet, Delphine ; Delage, Sophie
Groupe Revue fiduciaire
2023 -
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Disponible - 354(03) FIS
Niveau 3 - Droit
Résumé : 350 mots-clés couvrant un ensemble de situations concrètes, en entreprise et en cabinet, pour adopter la meilleure stratégie en matière de fiscalité, ainsi que des conseils pratiques pour maîtriser tous les types d'impôts. Avec un accès à la version en ligne actualisée. ©Electre 2023
par Guenfici, Alexandre (1975-....)
Gualino
2018 -
-
Disponible - 354.3(07) GUE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française, organisée en quatre volets : la fiscalité des entreprises, la fiscalité des particuliers, la fiscalité du patrimoine et les prélèvements sociaux. ©Electre 2018
par Bouvier, Michel (1945-....)
LGDJ ; Impr. Jouve
2020 -
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Disponible - 354(07) BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Initiation aux principaux mécanismes et procédures du droit fiscal. Après une définition de la notion d'impôt, le manuel présente les grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal ainsi que les doctrines, utopies et idéologies s'y rapportant. ©Electre 2020
par Cercle des économistes (France).
PUF ; Descartes & Cie
2009 -
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Disponible - 354 STR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ouvrage de référence proposant des éléments pour une réforme des impôts et des contributions sociales en France ainsi que des propositions pour instaurer une fiscalité efficace et équitable dans les Etats européens.
par Maitrot de La Motte, Alexandre (1977-....)
Bruylant
2024 -
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Disponible - 354 MAI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un état des lieux des dispositifs fiscaux européens. ©Electre 2024
par Lamulle, Thierry (1956-....)
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
2022 -
-
Disponible - 354.3(07) LAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des exercices corrigés et commentés sur les thèmes de l'impôt sur le revenu, de la fortune, des sociétés, de la TVA, des bénéfices industriels et commerciaux, des droits d'enregistrement, du contrôle et du contentieux fiscal, ainsi que du droit pénal fiscal. A jour des règles fiscales 2022 pour les particuliers et les entreprises. ©Electre 2022
par Lamulle, Thierry (1956-....)
Gualino
2023 -
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Disponible - 354.3(07) LAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des exercices corrigés et commentés sur les thèmes de l'impôt sur le revenu, de la fortune, des sociétés, de la TVA, des bénéfices industriels et commerciaux, des droits d'enregistrement, du contrôle et du contentieux fiscal, ainsi que du droit pénal fiscal. A jour des règles fiscales 2023 pour les particuliers et les entreprises. ©Electre 2023
par Barbé, Vanessa (1979-....)
Gualino
2018 -
-
Disponible - 354 BAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse consacrée au droit fiscal international confronté au défi, notamment, du manque d'harmonisation des règles fiscales dans le monde et à l'émergence de paradis fiscaux. ©Electre 2018
par Castagnède, Bernard (1944-....)
PUF
2019 -
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Disponible - 354 CAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Les approches, les enjeux et les principaux éléments du cadre juridique international sont étudiés à partir de l'exemple français. ©Electre 2019
par Pradel, Virginie
Editions de l'Observatoire
2019 -
-
Disponible - 354 PRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une avocate fiscaliste donne sa vision du système fiscal français, qu'elle décrit comme absurde, opaque, complexe et responsable d'un large sentiment d'injustice dans l'opinion publique. Elle propose des pistes pour simplifier et réduire les prélèvements obligatoires. ©Electre 2019
par Walter, Roland (1932-....)
Ellipses
2016 -
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Disponible - 354 WAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : 45 fiches destinées aux étudiants et aux responsables d'entreprise qui veulent s'initier à la fiscalité internationale dans ses grands principes et plus particulièrement dans sa conception française. S'appuyant sur de nombreux exemples et exercices d'applications corrigés, cet ouvrage propose des fiches de synthèse sur les principales règles. ©Electre 2016
par Quelen, Hern de
Ellipses
2021 -
-
Disponible - 354(07) DEQ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des leçons détaillées, des sujets corrigés de difficulté variable et cent QCM pour réussir son concours ou son examen. L'histoire de l'impôt, ses principes généraux, son administration et les conventions internationales sont abordés. ©Electre 2021
par Sauvageot, Georges ; Chamillard, Sylvie ; Leveau, Pierre-Alban
Nathan
2021 -
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Disponible - 354.3(07) SAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse des règles essentielles du système fiscal français illustrée de cas concrets en entreprises. Une clé d'activation permet d'accéder gratuitement à la version numérique. ©Electre 2021
par Beltrame, Pierre (1937-....)
Hachette supérieur
2021 -
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Disponible - 354.3(07) BEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une approche à la fois technique, juridique et socio-économique de la fiscalité française, qui expose les principales techniques d'imposition et commente les fondements du droit fiscal et de la politique fiscale. ©Electre 2021
Ed. du Juris-classeur ; Ed. du Juris-classeur ; LexisNexis
2005 - 1998 - 2024
-
Disponible - 354(0) DRO
Niveau 3 - Droit
-
Dernier numéro reçu : no 23, Juin 2024
Ed. législatives et administratives
1982
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Disponible - 354(02) DIC 1
Niveau 3 - Droit
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Disponible - 354(02) DIC 2
Niveau 3 - Droit
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Disponible - 354(02) DIC 3
Niveau 3 - Droit
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Disponible - 354(02) DIC BULLETIN
Niveau 3 - Droit
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Disponible - 354(02) DIC HS 2005
Niveau 3 - Droit
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Disponible - 354(02) DIC HS 2005
Niveau 3 - Droit
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Disponible - 354(02) DIC HS 2005
Niveau 3 - Droit
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Disponible - 354(02) DIC HS 2005
Niveau 3 - Droit
-
Disponible - 354(02) DIC HS 2005
Niveau 3 - Droit
-
Disponible - 354(02) DIC HS 2005
Niveau 3 - Droit
-
Disponible - 354(02) DIC HS 2005
Niveau 3 - Droit
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Disponible - 354(02) DIC HS 2005
Niveau 3 - Droit
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Disponible - 354(02) DIC HS 2006
Niveau 3 - Droit
par Decroix, Arnaud (1976-....)
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2006 -
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Disponible - 944-665 DEC
Niveau 2 - Histoire
Résumé : Entre le milieu du XVIIIe siècle et la Révolution, il y eut en France de nombreuses publications et réflexions autour du régime des impôts et des règles relatives au fisc. Issu d'une thèse, cet ouvrage montre comment évoluèrent les débats, comment ils se politisèrent et servirent de catalyseur, en particulier dans l'émergence de l'opinion publique. Prix Jean Bodin 2005.
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Droit fiscal
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Type d'autorité
- Concept
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Autre(s) nom(s)
- Impôt -- Droit ;
- Impôt (droit)
354 - Finances publiques, législation financière, droit fiscal
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Type d'autorité
- Indice de classement
Manuels d'enseignement supérieur
-
Type d'autorité
- Concept