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- Sujet : Droit fiscal
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Documents en ligne : 30
Contenu : Toute l'information financière et juridique de 8 000 000 d'entreprises en France.
par France Direction des journaux officiels
Direction des Journaux officiels, service du Premier ministre
-
Contenu : Site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
-
Contenu : Site de l'administration fiscale
Dans Centro de Estudos Sociais da Universidade de Coimbra
par Cantante, Frederico
Revista Crítica de Ciências Sociais
2020-04-15T02:00:00Z
Résultat de OpenEdition : Journals
Dans Centre d'Histoire "Espaces et Cultures"
par Giraux, Denis
Siècles
2014-10-28T01:00:00Z
Résultat de OpenEdition : Journals
Contenu : Journal de Frédéric Rolin, professeur de droit public à l'Université de Paris X Nanterre
par Vialatte, Paul (contrôleur principal des contributions directes, attaché à la direction de Constantine). Auteur du texte
Impr. de Marle (Constantine)
1879
Résultat de Gallica : Monographies
-
Contenu : L’onglet « Travaux et projet » donne accès à des notes d’actualité, de la jurisprudence, des dossiers législatifs, des mémoires/rapports de recherche d’étudiants, etc., sur les thèmes suivants : télévision, radio, presse, cinéma, internet/numérique, télécommunications, publicité, droit d’auteur.
par France Cour des comptes
Cour des Comptes
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Contenu : La consultation du plan cadastral en ligne
Contenu : "Fallait pas faire du droit administratif est un site de cours particuliers[...] créé à l'initiative de chargés de TD spécialisé dans les cours de droit et souhaitant partager leur expérience et leur connaissance du droit public avec tous ceux et celles qui sont intéressés par le droit administratif."
par France Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, DELCOM - Département de la communication (DEPCOM)
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Contenu : Texte intégral (2008- ). Absence de moteur de recherche
par Association internationale des hautes juridictions administratives
Conseil d'Etat
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Contenu : Association fondée en 1983, qui regroupe les juridictions administratives suprêmes de plus de 85 pays ou organisations internationales et qui a pour objectif de développer la coopération entre les juridictions participantes (par la production d'études juridiques, d'informations, d'un recueil de jurisprudence, la mise en place d'échanges...)
Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
-
Contenu : Site officiel du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
par France Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
Gouvernement de la Polynésie française
-
Contenu : Site officiel du Gouvernement de la Polynésie française proposant la consultation du journal officiel de la Polynésie française.
par Association internationale des hautes juridictions administratives
Conseil d'Etat
-
Contenu : Texte du rapport général présenté lors du congrès de l'Association (Madrid, 2004) et ensemble de décisions sélectionnées parmi les plus significatives des jurisprudences nationales (Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Colombie...) et relatives à "l'exécution des décisions des juridictions administratives".
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
-
Contenu : Site officiel du droit et du Journal officiel de Nouvelle-Calédonie
Contenu : Présentation et fonctionnement du Conseil d'Etat. Grands arrêts.
Documentation française
-
Contenu : Dossier sur la LOLF réalisé par la Documentation française
par Talon, Julie
Les Films d'Ici [éd.] ; L'Harmattan [éd.] ; Adav [distrib.]
2011 -
1 DVD vidéo (52 min )
-
Consultable à la Bpi
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Consultable à la Bpi
Résumé : La réalisatrice suit le travail de jeunes contrôleurs et inspecteurs des impôts, récemment diplômés de l'Ecole nationale des Impôts. L'un est nommé directement dans un des Bureaux du ministère à Bercy, l'autre est à l'accueil des contribuables pour les aider à établir correctement leurs déclarations, qu'il s'agisse des impôts sur le revenu, sur les successions, sur les sociétés, sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), etc..Un autre est vérificateur, avant contrôle, et mène, au besoin sur le terrain, le travail d'enquête nécessaire.etc... Tous sont satisfaits de leur travail, car, comme le déclare l'un d'eux : " "On permet, par l'impôt, de rendre plus libres des gens qui ne le seraient pas sans les ressources que l'Etat leur alloue" ou encore "Je ne serais pas dans l'Administration fiscale, si je n'avais pas une haute opinion de l'Etat français...et la fiscalité, c'est ce qui permet à l'Etat de vivre, d'être efficace."
Commission d'accès aux documents administratifs
2004 -
Contenu : La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l'accès des particuliers aux documents administratifs.
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Droit fiscal
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Type d'autorité
- Concept
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Autre(s) nom(s)
- Impôt -- Droit ;
- Impôt (droit)
354 - Finances publiques, législation financière, droit fiscal
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Type d'autorité
- Indice de classement
Manuels d'enseignement supérieur
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Type d'autorité
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