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Résumé : Les grands principes du droit patrimonial international et de la fiscalité patrimoniale internationale sont présentés. ©Electre 2016

Résumé : Une étude de ce qui se rapporte à la manifestation de la vérité devant l'administration fiscale et devant le juge des impôts. L'auteur aborde aussi le secret fiscal, les manières de déjouer les présomptions de fraude, l'expertise, etc.

Résumé : Cet ouvrage, composé en l'honneur d'un spécialiste de la fiscalité des instruments financiers, présente des études regroupées thématiquement : regards sur la norme fiscale interne, sur les droits du contribuable, sur le droit fiscal international, sur le droit communautaire ainsi que divers regards sur le droit.

Résumé : Une étude des trois composantes du droit fiscal international : de source interne, de source internationale et de source communautaire. ©Electre 2022

Résumé : Ouvrage rédigé par un spécialiste du droit fiscal pour mieux comprendre le système fiscal français : les niches fiscales, l'impôt sur la fortune (l'ISF), les droits de succession, les paradis fiscaux et la taxe carbone. Il s'interroge aussi sur les réformes nécessaires.

Résumé : La Bibliothèque est abonnée également à la version électronique LamyLine. Cette version permet une consultation des ouvrages en ligne (dernière version actualisée ou millésimes antérieurs), avec feuilletage possible, ou une recherche par mots-clés. Aller dans "ouvrages" en mode "Lire" ou "Rechercher".

Résumé : Etude sur le secret en matière fiscale et son régime juridique. Fondé sur une tradition historique, le secret en matière fiscale est désormais perçu comme de la dissimulation par le contribuable et l'administration. Le droit s'est emparé du sujet et a créé de nouvelles obligations de divulgation. L'auteure montre qu'il est pourtant nécessaire à la protection des intérêts privés et publics. ©Electre 2022

Résumé : Synthèse du droit fiscal applicable aux entreprises et aux particuliers illustrée de schémas et de tableaux : les différents impôts et taxes, les droits d'enregistrement, les revenus catégoriels ou encore les contributions sociales. A jour des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2023. ©Electre 2023

Résumé : 350 mots-clés couvrant un ensemble de situations concrètes, en entreprise et en cabinet, pour adopter la meilleure stratégie en matière de fiscalité, ainsi que des conseils pratiques pour maîtriser tous les types d'impôts. Avec un accès à la version en ligne actualisée. ©Electre 2023

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