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  •    Sujet : Droit fiscal -- Dispositions pénales
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Précis de droit pénal fiscal
Livre Précis de droit pénal fiscal

par Detraz, Stéphane ; Salomon, Renaud

LexisNexis

2021 -

  • Disponible - 343.4 DET

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse des délits et des crimes en matière de fiscalité, comme l'escroquerie à la TVA et le recel de fraude fiscale. Les éléments de procédure, l'imputation des infractions, les modalités d'enquête et de poursuite, la nature et le cumul des sanctions sont expliqués. ©Electre 2021

Le secret en matière fiscale
Livre Le secret en matière fiscale

par Pilotin, Jennyfer

L'Harmattan

2022 -

  • Disponible - 354.3 PIL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude sur le secret en matière fiscale et son régime juridique. Fondé sur une tradition historique, le secret en matière fiscale est désormais perçu comme de la dissimulation par le contribuable et l'administration. Le droit s'est emparé du sujet et a créé de nouvelles obligations de divulgation. L'auteure montre qu'il est pourtant nécessaire à la protection des intérêts privés et publics. ©Electre 2022

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Infractions économiques et financières

Infractions économiques et financières

  • Type d'autorité
    • Concept
  • Autre(s) nom(s)
    • Crimes et délits économiques ;
    • Délits économiques et financiers
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