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Les principes modernes du droit pénal international
Livre Les principes modernes du droit pénal international

par Donnedieu de Vabres, Henri (1880-1952)

Éd. Panthéon-Assas ; diff. LGDJ

2004 - 1928 -

  • Disponible - 341.79 DON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ces principes publiés pour la première fois en 1928 par le professeur de droit H. Donnedieu de Vabres sont d'une étonnante actualité. L'auteur critique la compétence criminelle des Etats en matière de droit international et se montre favorable à l'application par les tribunaux nationaux des lois pénales étrangères. Il prône également l'institution d'une justice pénale internationale.

Droit international privé et européen : pratique notariale
Livre Droit international privé et européen : pratique notariale

par Revillard, Mariel

Defrénois, un savoir-faire de Lextenso ; Impr. Dupliprint

2022 -

  • Disponible - 341.9 REV

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire à travers des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées. Une large place est accordée au droit international de la famille : mariage, régimes matrimoniaux, divorce, filiation, protection des mineurs et des majeurs, successions, entre autres. ©Electre 2022

Droit international des investissements et de l'arbitrage transnational
Livre Droit international des investissements et de l'arbitrage transnational

Éditions Pedone

2015 -

  • Disponible - 341.95 LEB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ces contributions d'experts et de praticiens du barreau couvrent l'ensemble des sujets relatifs au droit des investissements internationaux et à l'arbitrage transnational en matière d'investissements. ©Electre 2015

L'hirondelle et la tortue : quatrièmes Journées de la justice pénale internationale
Livre L'hirondelle et la tortue : quatrièmes Journées de la justice pénale internationale

par Journées de la justice pénale internationale 04 (2019). Paris)

Pedone

2020 -

  • Disponible - 341.79 FER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des contributions qui portent sur plusieurs mutations et enjeux contemporains de la justice pénale internationale, notamment ceux de la Cour pénale internationale. Le rôle des ONG, les enquêtes sur les crimes de guerre, le procès de Laurent Gbagbo, le droit des immunités, la justice transitionnelle et l'évolution de la procédure sont examinés. ©Electre 2020

Questions de droit pénal international, européen et comparé : mélanges en l'honneur du professeur Alain Fournier
Livre Questions de droit pénal international, européen et comparé : mélanges en l'honneur du professeur Alain Fournier

Presses universitaires de Nancy - Éd. universitaires de Lorraine

2013 -

  • Disponible - 341.79 FOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Contributions de droit pénal international, européen et comparé rendant hommage à A. Fournier, professeur à la Faculté de droit de Metz.

La procédure civile mondiale modélisée : le projet de l'American Law Institute et d'Unidroit de Principes et règles de procédure civile transnationale : actes du colloque de Lyon, 12 juin 2003
Livre La procédure civile mondiale modélisée : le projet de l'American Law Institute et d'Unidroit de Principes et règles de procédure civile transnationale : actes du colloque de Lyon, 12 juin 2003

Ed. juridiques et techniques

2004 -

  • Disponible - 341.9 PRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présente les objectifs et les avancements du projet ALI-Unidroit de principes de procédure civile transnationale destiné à s'appliquer aux litiges du commerce international. Evoque l'avenir du projet et la volonté de certains Etats de s'en inspirer pour modifier leur procédure civile. Les annexes donnent les textes successifs du projet avec leurs commentaires.

L'assujettissement des nations : controverses autour du règlement des différends entre États et investisseurs
Livre L'assujettissement des nations : controverses autour du règlement des différends entre États et investisseurs

par Beauchard, Renaud

Éditions Charles Léopold Mayer

2017 -

  • Disponible - 341.72 BEA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des origines de l'arbitrage d'investissement et description de son fonctionnement : quelles instances hébergent des tribunaux d'arbitrage ? Quels sont les textes juridiques qui le définissent ? Quels en sont les acteurs ? Cet instrument, présent dans de nombreux traités de libre-échange, laisse craindre une remise en cause des politiques publiques par les multinationales. ©Electre 2017

Droit du commerce international
Livre Droit du commerce international

par Jacquet, Jean-Michel (1945-....) ; Usunier, Laurence (1979-....) ; Delebecque, Philippe (1954-....)

Dalloz

2021 -

  • Disponible - 341.95 JAC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière, notamment des règlements communautaires Rome 1 et Rome 2 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et extracontractuelles. A jour de la jurisprudence récente en contrats internationaux, faillite et compétence internationale, et arbitrage international. ©Electre 2021

Droit pénal international
Livre Droit pénal international

par Rebut, Didier (1965-....)

Dalloz

2022 -

  • Disponible - 341.79 REB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce précis aborde les deux dimensions couvertes par le droit pénal international : la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (compétence de la loi pénale française, entraide pénale internationale, effets des condamnations pénales étrangères) et la répression des crimes internationaux (par les juridictions pénales internationales et françaises). ©Electre 2022

Les chemins de l'harmonisation pénale
Livre Les chemins de l'harmonisation pénale

Société de législation comparée

2008 -

  • Disponible - 343 CHE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil d'études portant sur l'harmonisation pénale. Les champs d'expérimentation du phénomène sont décrits dans un contexte mondial de façon à rendre compte de la diversité et de l'hétérogénéité des pratiques. Une lecture des données recueillies permet de dégager des modèles théoriques conjuguant universalime et libéralisme, qui sont ensuite utilisés pour évaluer les pratiques d'harmonisation.

Droit de l'arbitrage interne et international
Livre Droit de l'arbitrage interne et international

par Seraglini, Christophe ; Ortscheidt, Jérôme

Montchrestien

2013 -

  • Disponible - 344.2 SER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Après avoir examiné la convention d'arbitrage et les voies de recours relatives à la sentence arbitrale, l'ouvrage se focalise sur l'arbitrage dans sa dimension internationale.

Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping
Livre Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping

par Mebarek, Charlotte (1989-....)

Editions mare & martin

2021 -

  • Disponible - 341.9 MEB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le phénomène du forum shopping désigne la pratique du contournement des législations nationales par le recours à des législations étrangères, un tourisme juridique aboutissant à une instrumentalisation du droit international privé. Tout en proposant un régime applicable capable d'en renouveler les méthodes, l'auteure précise ce que recouvrent les termes de forum shopping et de law shopping. ©Electre 2022

Droit international privé : cours intégral et synthétique : 2023-24
Livre Droit international privé : cours intégral et synthétique : 2023-24

par Mélin, François (1971-....)

Gualino

2023 -

  • Disponible - 341.9 MEL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse des connaissances sur les principes essentiels du droit international privé. Sont développés les principes généraux, les solutions spéciales et le droit français de la nationalité, ainsi que la condition des étrangers en France. Edition intégrant les conséquences du Brexit et de la Covid-19, à jour du règlement Bruxelles II ter, applicable le 1er août 2022. ©Electre 2023

Précis de fiscalité internationale
Livre Précis de fiscalité internationale

par Castagnède, Bernard (1944-....)

PUF

2019 -

  • Disponible - 354 CAS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Les approches, les enjeux et les principaux éléments du cadre juridique international sont étudiés à partir de l'exemple français. ©Electre 2019

Eléments de droit pénal international et européen
Livre Eléments de droit pénal international et européen

par David, Éric (1943-....)

Bruylant

2018 -

  • Disponible - 341.79 DAV

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse des règles s'appliquant à cette matière. Sont traités d'une part les compétences de l'Etat à l'égard des infractions présentant un élément d'extranéité, les limites à l'exercice par le juge national de sa compétence répressive, la coopération internationale, et d'autre part les incriminations internationales, leurs mécanismes d'établissement et les modes d'établissement des juridictions. ©Electre 2018

Fiscalité internationale du patrimoine
Livre Fiscalité internationale du patrimoine

par Rebattet, Philippe

LexisNexis

2016 -

  • Disponible - 354.3 REB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les grands principes du droit patrimonial international et de la fiscalité patrimoniale internationale sont présentés. ©Electre 2016

L'arbitre international et l'urgence
Livre L'arbitre international et l'urgence

Bruylant

2014 -

  • Disponible - 341.72 AZZ

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Contributions ayant trait aux relations qui existent entre la résolution des différends par arbitrage et le temps. Elles répondent à la question de savoir si et, le cas échéant, comment les principes de l'arbitrage permettent de trancher les litiges dans des délais courts ou dans des délais acceptables.

Les modes de règlements des différends dans les contrats internationaux de construction
Livre Les modes de règlements des différends dans les contrats internationaux de construction

par Scheffer da Silveira, Gustavo

Bruylant

2018 -

  • Disponible - 341.95 SCH

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Version remaniée d'une thèse, cette étude propose une analyse de l'efficacité des divers modes de règlements des différends dans les contrats internationaux de construction. ©Electre 2019

Droit des sociétés
Livre Droit des sociétés

par Vidal, Dominique (1950-....), journaliste

LGDJ

2008 -

  • Disponible - 347.2(07) VID

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les sociétés sont présentées sous l'angle du droit, en tenant compte des particularités liées à l'environnement international. Fait le point sur la jurisprudence et intègre les autres dimensions juridiques comme le droit fiscal, le droit pénal, le droit processuel, le droit financier ou le droit européen.

Les abus de l'arbitrage commercial international
Livre Les abus de l'arbitrage commercial international

par Levy, Daniel (1982-....)

l'Harmattan

2015 -

  • Disponible - 341.72 LEV

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une mise en avant de l'abus de droit en remplacement de la fraude, de l'estoppel ou la mauvaise foi, afin d'empêcher un décalage entre les juridictions arbitrales et étatiques, concernant le droit commercial. ©Electre 2015

La justice pénale internationale entre passé et avenir
Livre La justice pénale internationale entre passé et avenir

Giuffrè ; Dalloz

2003 -

  • Disponible - 341.79 JUS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Aborde à travers le prisme du droit comparé, du droit international, du droit et de la procédure pénale les problèmes juridiques qui risquent de se poser dans les tâches dévolues au Tribunal international pénal.

Droit international privé. 2 , Partie spéciale
Livre Droit international privé. 2 , Partie spéciale

par Bureau, Dominique (1960-....) ; Muir Watt, Horatia

PUF

2017 -

  • Disponible - 341.9 BUR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le droit spécial européen est traité sous trois aspects : personnel (statut de l'individu, régime des biens), familial (relations patrimoniales et extra-patrimoniales) et économique (obligations, entreprises). ©Electre 2017

La souveraineté pénale de l'État au XXIe siècle : Colloque de Lille [18-20 mai 2017]
Livre La souveraineté pénale de l'État au XXIe siècle : Colloque de Lille [18-20 mai 2017]

par Société française pour le droit international Colloque 51 (2017). Lille)

Éditions Pedone ; Impr. Corlet numérique

2018 -

  • Disponible - 341.79 UBE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Mettant en avant les développements récents du droit pénal international, les phénomènes de regroupements régionaux, la coopération judiciaire et l'émergence de nouvelles formes de solidarité internationales, les auteurs réactualisent le débat sur la souveraineté. ©Electre 2018

Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? : droit européen, droit conventionnel, droit commun
Livre Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? : droit européen, droit conventionnel, droit commun

Bruylant

2015 -

  • Disponible - 341.9 AVE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un état des lieux de la théorie générale du droit international privé. ©Electre 2015

L'arbitrage du commerce international
Livre L'arbitrage du commerce international

par Loquin, Éric (1949-....)

Joly éditions-Lextenso éditions

2015 -

  • Disponible - 341.72 LOQ

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation de l'arbitrage international en tant que justice transnationale qui répond aux besoins d'une économie mondialisée. ©Electre 2015

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