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Les principes modernes du droit pénal international
Livre Les principes modernes du droit pénal international

par Donnedieu de Vabres, Henri (1880-1952)

Éd. Panthéon-Assas ; diff. LGDJ

2004 - 1928 -

  • Disponible - 341.79 DON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ces principes publiés pour la première fois en 1928 par le professeur de droit H. Donnedieu de Vabres sont d'une étonnante actualité. L'auteur critique la compétence criminelle des Etats en matière de droit international et se montre favorable à l'application par les tribunaux nationaux des lois pénales étrangères. Il prône également l'institution d'une justice pénale internationale.

Droit international privé et européen : pratique notariale
Livre Droit international privé et européen : pratique notariale

par Revillard, Mariel

Defrénois, un savoir-faire de Lextenso ; Impr. Dupliprint

2022 -

  • Disponible - 341.9 REV

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire à travers des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées. Une large place est accordée au droit international de la famille : mariage, régimes matrimoniaux, divorce, filiation, protection des mineurs et des majeurs, successions, entre autres. ©Electre 2022

Droit international des investissements et de l'arbitrage transnational
Livre Droit international des investissements et de l'arbitrage transnational

Éditions Pedone

2015 -

  • Disponible - 341.95 LEB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ces contributions d'experts et de praticiens du barreau couvrent l'ensemble des sujets relatifs au droit des investissements internationaux et à l'arbitrage transnational en matière d'investissements. ©Electre 2015

L'hirondelle et la tortue : quatrièmes Journées de la justice pénale internationale
Livre L'hirondelle et la tortue : quatrièmes Journées de la justice pénale internationale

par Journées de la justice pénale internationale 04 (2019). Paris)

Pedone

2020 -

  • Disponible - 341.79 FER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des contributions qui portent sur plusieurs mutations et enjeux contemporains de la justice pénale internationale, notamment ceux de la Cour pénale internationale. Le rôle des ONG, les enquêtes sur les crimes de guerre, le procès de Laurent Gbagbo, le droit des immunités, la justice transitionnelle et l'évolution de la procédure sont examinés. ©Electre 2020

Questions de droit pénal international, européen et comparé : mélanges en l'honneur du professeur Alain Fournier
Livre Questions de droit pénal international, européen et comparé : mélanges en l'honneur du professeur Alain Fournier

Presses universitaires de Nancy - Éd. universitaires de Lorraine

2013 -

  • Disponible - 341.79 FOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Contributions de droit pénal international, européen et comparé rendant hommage à A. Fournier, professeur à la Faculté de droit de Metz.

La procédure civile mondiale modélisée : le projet de l'American Law Institute et d'Unidroit de Principes et règles de procédure civile transnationale : actes du colloque de Lyon, 12 juin 2003
Livre La procédure civile mondiale modélisée : le projet de l'American Law Institute et d'Unidroit de Principes et règles de procédure civile transnationale : actes du colloque de Lyon, 12 juin 2003

Ed. juridiques et techniques

2004 -

  • Disponible - 341.9 PRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présente les objectifs et les avancements du projet ALI-Unidroit de principes de procédure civile transnationale destiné à s'appliquer aux litiges du commerce international. Evoque l'avenir du projet et la volonté de certains Etats de s'en inspirer pour modifier leur procédure civile. Les annexes donnent les textes successifs du projet avec leurs commentaires.

L'assujettissement des nations : controverses autour du règlement des différends entre États et investisseurs
Livre L'assujettissement des nations : controverses autour du règlement des différends entre États et investisseurs

par Beauchard, Renaud

Éditions Charles Léopold Mayer

2017 -

  • Disponible - 341.72 BEA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des origines de l'arbitrage d'investissement et description de son fonctionnement : quelles instances hébergent des tribunaux d'arbitrage ? Quels sont les textes juridiques qui le définissent ? Quels en sont les acteurs ? Cet instrument, présent dans de nombreux traités de libre-échange, laisse craindre une remise en cause des politiques publiques par les multinationales. ©Electre 2017

Droit du commerce international
Livre Droit du commerce international

par Jacquet, Jean-Michel (1945-....) ; Delebecque, Philippe (1954-....) ; Usunier, Laurence (1979-....)

Dalloz

2021 -

  • Disponible - 341.95 JAC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière, notamment des règlements communautaires Rome 1 et Rome 2 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et extracontractuelles. A jour de la jurisprudence récente en contrats internationaux, faillite et compétence internationale, et arbitrage international. ©Electre 2021

Droit pénal international
Livre Droit pénal international

par Rebut, Didier (1965-....)

Dalloz

2022 -

  • Disponible - 341.79 REB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce précis aborde les deux dimensions couvertes par le droit pénal international : la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (compétence de la loi pénale française, entraide pénale internationale, effets des condamnations pénales étrangères) et la répression des crimes internationaux (par les juridictions pénales internationales et françaises). ©Electre 2022

Les chemins de l'harmonisation pénale
Livre Les chemins de l'harmonisation pénale

Société de législation comparée

2008 -

  • Disponible - 343 CHE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil d'études portant sur l'harmonisation pénale. Les champs d'expérimentation du phénomène sont décrits dans un contexte mondial de façon à rendre compte de la diversité et de l'hétérogénéité des pratiques. Une lecture des données recueillies permet de dégager des modèles théoriques conjuguant universalime et libéralisme, qui sont ensuite utilisés pour évaluer les pratiques d'harmonisation.

Droit de l'arbitrage interne et international
Livre Droit de l'arbitrage interne et international

par Seraglini, Christophe ; Ortscheidt, Jérôme

Montchrestien

2013 -

  • Disponible - 344.2 SER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Après avoir examiné la convention d'arbitrage et les voies de recours relatives à la sentence arbitrale, l'ouvrage se focalise sur l'arbitrage dans sa dimension internationale.

Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping
Livre Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping

par Mebarek, Charlotte (1989-....)

Editions mare & martin

2021 -

  • Disponible - 341.9 MEB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le phénomène du forum shopping désigne la pratique du contournement des législations nationales par le recours à des législations étrangères, un tourisme juridique aboutissant à une instrumentalisation du droit international privé. Tout en proposant un régime applicable capable d'en renouveler les méthodes, l'auteure précise ce que recouvrent les termes de forum shopping et de law shopping. ©Electre 2022

Droit international privé : cours intégral et synthétique : 2023-24
Livre Droit international privé : cours intégral et synthétique : 2023-24

par Mélin, François (1971-....)

Gualino

2023 -

  • Disponible - 341.9 MEL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse des connaissances sur les principes essentiels du droit international privé. Sont développés les principes généraux, les solutions spéciales et le droit français de la nationalité, ainsi que la condition des étrangers en France. Edition intégrant les conséquences du Brexit et de la Covid-19, à jour du règlement Bruxelles II ter, applicable le 1er août 2022. ©Electre 2023

Précis de fiscalité internationale
Livre Précis de fiscalité internationale

par Castagnède, Bernard (1944-....)

PUF

2019 -

  • Disponible - 354 CAS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Les approches, les enjeux et les principaux éléments du cadre juridique international sont étudiés à partir de l'exemple français. ©Electre 2019

Eléments de droit pénal international et européen
Livre Eléments de droit pénal international et européen

par David, Éric (1943-....)

Bruylant

2018 -

  • Disponible - 341.79 DAV

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse des règles s'appliquant à cette matière. Sont traités d'une part les compétences de l'Etat à l'égard des infractions présentant un élément d'extranéité, les limites à l'exercice par le juge national de sa compétence répressive, la coopération internationale, et d'autre part les incriminations internationales, leurs mécanismes d'établissement et les modes d'établissement des juridictions. ©Electre 2018

Fiscalité internationale du patrimoine
Livre Fiscalité internationale du patrimoine

par Rebattet, Philippe

LexisNexis

2016 -

  • Disponible - 354.3 REB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les grands principes du droit patrimonial international et de la fiscalité patrimoniale internationale sont présentés. ©Electre 2016

L'arbitre international et l'urgence
Livre L'arbitre international et l'urgence

Bruylant

2014 -

  • Disponible - 341.72 AZZ

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Contributions ayant trait aux relations qui existent entre la résolution des différends par arbitrage et le temps. Elles répondent à la question de savoir si et, le cas échéant, comment les principes de l'arbitrage permettent de trancher les litiges dans des délais courts ou dans des délais acceptables.

Les modes de règlements des différends dans les contrats internationaux de construction
Livre Les modes de règlements des différends dans les contrats internationaux de construction

par Scheffer da Silveira, Gustavo

Bruylant

2018 -

  • Disponible - 341.95 SCH

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Version remaniée d'une thèse, cette étude propose une analyse de l'efficacité des divers modes de règlements des différends dans les contrats internationaux de construction. ©Electre 2019

Droit des sociétés
Livre Droit des sociétés

par Vidal, Dominique (1950-....), journaliste

LGDJ

2008 -

  • Disponible - 347.2(07) VID

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les sociétés sont présentées sous l'angle du droit, en tenant compte des particularités liées à l'environnement international. Fait le point sur la jurisprudence et intègre les autres dimensions juridiques comme le droit fiscal, le droit pénal, le droit processuel, le droit financier ou le droit européen.

Les abus de l'arbitrage commercial international
Livre Les abus de l'arbitrage commercial international

par Levy, Daniel (1982-....)

l'Harmattan

2015 -

  • Disponible - 341.72 LEV

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une mise en avant de l'abus de droit en remplacement de la fraude, de l'estoppel ou la mauvaise foi, afin d'empêcher un décalage entre les juridictions arbitrales et étatiques, concernant le droit commercial. ©Electre 2015

La justice pénale internationale entre passé et avenir
Livre La justice pénale internationale entre passé et avenir

Giuffrè ; Dalloz

2003 -

  • Disponible - 341.79 JUS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Aborde à travers le prisme du droit comparé, du droit international, du droit et de la procédure pénale les problèmes juridiques qui risquent de se poser dans les tâches dévolues au Tribunal international pénal.

Droit international privé. 2 , Partie spéciale
Livre Droit international privé. 2 , Partie spéciale

par Bureau, Dominique (1960-....) ; Muir Watt, Horatia

PUF

2017 -

  • Disponible - 341.9 BUR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le droit spécial européen est traité sous trois aspects : personnel (statut de l'individu, régime des biens), familial (relations patrimoniales et extra-patrimoniales) et économique (obligations, entreprises). ©Electre 2017

La souveraineté pénale de l'État au XXIe siècle : Colloque de Lille [18-20 mai 2017]
Livre La souveraineté pénale de l'État au XXIe siècle : Colloque de Lille [18-20 mai 2017]

par Société française pour le droit international Colloque 51 (2017). Lille)

Éditions Pedone ; Impr. Corlet numérique

2018 -

  • Disponible - 341.79 UBE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Mettant en avant les développements récents du droit pénal international, les phénomènes de regroupements régionaux, la coopération judiciaire et l'émergence de nouvelles formes de solidarité internationales, les auteurs réactualisent le débat sur la souveraineté. ©Electre 2018

Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? : droit européen, droit conventionnel, droit commun
Livre Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? : droit européen, droit conventionnel, droit commun

Bruylant

2015 -

  • Disponible - 341.9 AVE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un état des lieux de la théorie générale du droit international privé. ©Electre 2015

L'arbitrage du commerce international
Livre L'arbitrage du commerce international

par Loquin, Éric (1949-....)

Joly éditions-Lextenso éditions

2015 -

  • Disponible - 341.72 LOQ

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation de l'arbitrage international en tant que justice transnationale qui répond aux besoins d'une économie mondialisée. ©Electre 2015

L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales
Livre L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales

par Nicolas-Gréciano, Marie

Institut universitaire Varenne

2016 -

  • Disponible - 341.79 NIC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse critique des imperfections dans les jurisprudences pénales internationales, qui importent dans leur contentieux le principe de l'égalité des armes en même temps qu'elles le cantonnent à l'ensemble des garanties procédurales, afin de proposer des réformes pour rééquilibrer la procédure devant la Cour pénale internationale. ©Electre 2017

Cinq problématiques d'actualité en droit des investissements
Livre Cinq problématiques d'actualité en droit des investissements

par Douglas, Zachary (1974-....)

Éditions Pedone

2015 -

  • Disponible - 341.95 ZAC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce cours sur le droit des investissements présente les fondements juridiques de l'arbitrage des différends concernant les traités d'investissement, la taxonomie des questions préliminaires relatives à la compétence et à l'admissibilité dans le domaine de l'arbitrage, l'obligation de traitement de la nation la plus favorisée. ©Electre 2015

La notion d'infraction internationale par nature : essai d'une analyse structurelle
Livre La notion d'infraction internationale par nature : essai d'une analyse structurelle

par Bardet, Marie (1990-....)

Dalloz

2022 -

  • Disponible - 341.79 BAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'auteure s'attache à définir le contenu et les contours de l'infraction internationale par nature, catégorie juridique particulière dont relèvent différents crimes définis selon des critères stables : le crime d'agression, de guerre et contre l'humanité ainsi que le génocide. ©Electre 2022

La paix contre la justice ? comment reconstruire un État avec des criminels de guerre
Livre La paix contre la justice ? comment reconstruire un État avec des criminels de guerre

par Hazan, Pierre

A. Versaille éditeur

2010 -

  • Disponible - 341.79 HAZ

    Niveau 3 - Droit

Résumé : De façon pédagogique, Pierre Hazan analyse le rôle et les enjeux de la justice internationale.

Un siècle d'étude du droit international : choix d'articles parus au Clunet, 1874-2000
Livre Un siècle d'étude du droit international : choix d'articles parus au Clunet, 1874-2000

Litec

2006 -

  • Disponible - 341 SIE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le ¤¤Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée¤¤, fondé en 1874, devenu en 1915 ¤¤Journal du droit international¤¤, est la plus ancienne revue de droit international au monde. Il demeure le plus souvent cité comme le "Clunet", du nom de son fondateur, Edouard Clunet. Choix d'articles de droit international public et privé et de droit du commerce international.

Droit international privé patrimonial de la famille
Livre Droit international privé patrimonial de la famille

par Péroz, Hélène (1968-....) ; Fongaro, Éric

LexisNexis

2022 -

  • Disponible - 341.93 PER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux, du conflit de lois et de la réception des jugements étrangers. ©Electre 2023

Les textes fondamentaux du droit international privé : textes français et internationaux
Livre Les textes fondamentaux du droit international privé : textes français et internationaux

par Heuzé, Vincent (1957-....)

LGDJ, un savoir-faire de Lextenso

2022 -

  • Disponible - 341.9(07) HEU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises. ©Electre 2022

Les grands textes de droit international privé
Livre Les grands textes de droit international privé

Lefebvre Dalloz-Dalloz

2023 -

  • Disponible - 341.9(07) CLA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil de l'essentiel des textes du droit international privé français contemporain. Il dresse un panorama des règles de conflit entre juridictions ou entre lois puis aborde les thèmes liés à la procédure et à l'arbitrage international que ce soit en matière civile, commerciale, familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale. ©Electre 2023

Les droits de l'homme en France : regards portés par les instances internationales : rapport 2017-2021
Livre Les droits de l'homme en France : regards portés par les instances internationales : rapport 2017-2021

par France Commission nationale consultative des droits de l'homme

La Documentation française

2023 -

  • Disponible - 341.55 DRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un rapport rassemblant et mettant en perspective les observations et recommandations faites à la France par les organisations internationales afin d'avoir une vision panoramique et objective de la situation dans le pays. ©Electre 2023

Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international
Livre Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international

par Gaillard, Emmanuel (1960-....)

Martinus Nijhoff

2008

  • Disponible - 341.72 GAI

    Niveau 3 - Droit

Justice et mondialisation en droit du travail : du rôle du juge aux conflits alternatifs ;
Livre Justice et mondialisation en droit du travail : du rôle du juge aux conflits alternatifs ;

par Université Panthéon-Sorbonne (Paris). ; Institut universitaire européen

Dalloz

2010 -

  • Disponible - 361 JUS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les sujets abordés sont : le lien entre justice et réglements alternatifs des conflits ; l'arbitrage en tant que mode de règlement des différends internationaux relatifs aux droits de l'homme ou aux droits sociaux ; les modes de règlement parajuridictionnels des différends relatifs aux droits sociaux dans les organisations internationales.

La langue du procès
Livre La langue du procès

Institut universitaire Varenne

2017 -

  • Disponible - 340.2 PLA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issues d'un colloque tenu à Limoges en octobre 2015, des contributions sur les politiques linguistiques et leurs applications au sein des tribunaux pénaux internationaux. Les auteurs abordent les sujets de la francophonie, du dialogue entre les peuples et du multilinguisme. ©Electre 2018

Arbitrage commercial international : les grands arrêts du droit français
Livre Arbitrage commercial international : les grands arrêts du droit français

par Le Bars, Benoit (1970-....)

LexisNexis

2016 -

  • Disponible - 341.72 LEB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des grands arrêts des cours d'appel et de la Cour de cassation. ©Electre 2016

La hiérarchie des normes et les méthodes du droit international privé : étude de droit international privé de la famille
Livre La hiérarchie des normes et les méthodes du droit international privé : étude de droit international privé de la famille

par Gannagé, Léna

LGDJ

2001 -

  • Disponible - 341.9 GAN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : En matière de droit privé, la règle est tributaire des solutions de la jurisprudence. Au plan internationnal s'y ajoutent les exigences d'un traitement adéquat du conflit des lois. Cette étude s'attache à faire coexister ces deux systèmes de solutions.

Droit pénal des affaires internationales : compliance et mondialisation
Livre Droit pénal des affaires internationales : compliance et mondialisation

par Boursier, Marie-Emma

Joly éditions, un savoir faire de Lextenso

2020 -

  • Disponible - 343.4 BOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude du cadre procédural de la lutte contre la délinquance des affaires internationales et bilan de l'entraide pénale, européenne et mondiale. A jour des dernières évolutions législatives. ©Electre 2020

Droit du commerce international
Livre Droit du commerce international

par Kessedjian, Catherine (1954-....) ; Pironon, Valérie

PUF

2020 -

  • Disponible - 341.95 KES

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Vade-mecum juridique des opérations de commerce international les plus courantes, étudiées au regard du droit international uniforme et du droit français. ©Electre 2020

Droit du commerce international
Livre Droit du commerce international

par Béguin, Jacques (1933-2013) ; Mastrullo, Thomas (1980-....) ; Bourdeaux, Gautier (1965-....) ; Menjucq, Michel (1966-....) ; Seraglini, Christophe ; Mouralis, Denis (1978-....) ; Mainguy, Daniel (1966-....) ; Azzi, Tristan ; Dalmau, Rémi (1984-....) ; Nourissat, Cyril

LexisNexis

2019 -

  • Disponible - 341.95 DRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La 4e de couv. indique : "Le traité de droit du commerce international a pour ambition d'analyser les dispositifs juridiques des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Le livre I présente "L'organisation du commerce international" en examinant l'Organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, l'Union européenne et la réglementation étatique du commerce extérieur. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condititon juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", aborde le droit international de la propriété intellectuelle et présente la théorie générale du contrat international ainsi que l'analyse des principaux contrats nécessaires à la réalisation des opérations de commerce extérieur. Le livre IV traite des "opérations fiancières du commerce international", notamment les modes de paiement et les contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures d'insolvabilité et le droit de l'arbitrage commercial international. En réunissant sous un même volume autant d'informations, ce traité constitue un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à appréhender, sous un angle pratique ou théorique, les rapports commerciaux internationaux."

Conventions fiscales bilatérales consolidées
Livre Conventions fiscales bilatérales consolidées

par L'Estoile-Campi, Agnès de ; Billard-Moalic, Rosemary ; Daluzeau, Xavier

Éditions Francis Lefebvre

2020 -

  • Disponible - 354 CON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le point sur 47 des 68 conventions fiscales bilatérales consolidées signées avec les principaux partenaires commerciaux de la France. L'ouvrage est disponible en version numérique. ©Electre 2020

Pratique de la convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux : commentaire et formules
Livre Pratique de la convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux : commentaire et formules

par Revillard, Mariel

Defrénois

2008 -

  • Disponible - 345.3 REV

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Guide pratique de la convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux du 1er septembre 1992 : champ d'application, mutabilité, droit des tiers, formules de déclaration.

Vente internationale de marchandises : conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription
Livre Vente internationale de marchandises : conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription

par Witz, Claude (1949-....)

Dalloz

2023 -

  • Disponible - 341.95 WIT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Réflexion sur l'adaptation française de la convention des Nations unies relative aux contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) adoptée à Vienne en 1980. Les auteurs analysent notamment les dispositions fiscales de droit international public. Ils comparent la nouvelle situation avec les deux précédentes conventions de La Haye. ©Electre 2023

Le droit international privé
Livre Le droit international privé

par Bureau, Dominique (1960-....) ; Muir Watt, Horatia

Presses universitaires de France

2009 -

  • Disponible - 341.9 BUR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse sur la réglementation des relations privées internationales, les relations et les conflits entre les différents systèmes juridiques, la définition des compétences en matière de droit privé intenational, etc.

Droit international privé des obligations contactuelles
Livre Droit international privé des obligations contactuelles

par Lardeux, Gwendoline

Larcier-Collection Paradigme

2016 -

  • Disponible - 341.9 LAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Outre l'étude des règles de portée générale, l'ouvrage est consacré à l'analyse de certains contrats, tels les contrats de transport, de consommation, de travail, d'assurance, etc. ©Electre 2016

Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international
Livre Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international

par Fernandez, Stéphanie (1985-....)

Institut universitaire Varenne

2016 -

  • Disponible - 341.79 FER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : En prenant appui sur le droit pénal interne, le droit pénal européen et le droit international, l'auteure analyse les conflits et les imperfections de compétences qui existent dans le droit pénal international pour trouver des solutions pour l'améliorer et rationaliser le dispositif. ©Electre 2017

Fiches de droit du commerce international : rappels de cours et exercices corrigés
Livre Fiches de droit du commerce international : rappels de cours et exercices corrigés

par Alfredo, Pierre

Ellipses

2019 -

  • Disponible - 341.95 ALF

    Niveau 3 - Droit

Résumé : 23 fiches pour réviser le cours de droit du commerce international avec les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir et des exercices corrigés. ©Electre 2019

Droit du commerce international et des investissements étrangers
Livre Droit du commerce international et des investissements étrangers

par Audit, Mathias ; Bollée, Sylvain ; Callé, Pierre

LGDJ-Lextenso éditions

2014 -

  • Disponible - 341.95 AUD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le droit du commerce international et le droit des investissements étrangers sont étroitement liées : si le premier représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, le seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et à protéger les opérations tendant au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger. ©Electre 2014

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