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  •    Sujet : Droit international privé
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Résumé : Réflexion sur l'adaptation française de la convention des Nations unies relative aux contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) adoptée à Vienne en 1980. Les auteurs analysent notamment les dispositions fiscales de droit international public. Ils comparent la nouvelle situation avec les deux précédentes conventions de La Haye. ©Electre 2023

Résumé : Le journaliste d'investigation présente les risques qui pèsent sur la vie privée des utilisateurs d'Internet, liés à la collecte à grande échelle et à l'exploitation des données personnelles par les grandes entreprises du secteur (GAFA). Il montre combien les possibilités offertes par ces technologies peuvent menacer la liberté de choix des individus et donne des conseils pour se protéger. ©Electre 2020

Résumé : Une synthèse pratique du droit de la libre circulation des décisions après la réforme du règlement Bruxelles I bis, permettant aux opérateurs de relever les défis de la globalisation des marchés auxquels ils sont confrontés. ©Electre 2015

Résumé : Cours de droit international privé expliquant les notions de droits à la nationalité, la condition des étrangers, les lois applicables ou encore les conflits de juridiction. ©Electre 2017

Résumé : Ce guide destiné aux praticiens français du droit de la famille aborde les différents aspects du divorce international : compétence des juridictions, lois applicables, mise en pratique de la règle de conflit de lois, etc. Pour chaque thème étudié, il fournit les textes, la jurisprudence française et européenne et des conseils pratiques. Des liens Internet sont également accessibles. ©Electre 2016

Résumé : Les sociétés sont présentées sous l'angle du droit, en tenant compte des particularités liées à l'environnement international. Fait le point sur la jurisprudence et intègre les autres dimensions juridiques comme le droit fiscal, le droit pénal, le droit processuel, le droit financier ou le droit européen.

Résumé : Contributions sur les nouvelles formes de criminalité internationale faisant dialoguer pénalistes et internationalistes afin de mettre en évidence les évolutions possibles de ces deux champs du fait de ces actes délictueux inédits, liés aux nouveaux lieux déterritorialisés et aux nouvelles problématiques contemporaines (biens communs, écologie, terrorismes). ©Electre 2021

Résumé : Les concepts et les thèmes propres à la matière sont expliqués : les conflits de lois et de juridictions, la condition des étrangers, la nationalité. A jour des dernières modifications intervenues en la matière (mariage, filiation, immigration et nationalité) notamment dans le domaine du droit européen. ©Electre 2023

Résumé : En s'appuyant sur des sources humaines, documentaires et statistiques, l'auteur retrace l'histoire de l'OMC, de sa création en 1995 jusqu'à ses dernières réalisations. Il parle également des défis qui se posent à l'Organisation et les principales questions auxquelles ses Membres devront répondre dans l'avenir.

Résumé : Les sujets abordés sont : le lien entre justice et réglements alternatifs des conflits ; l'arbitrage en tant que mode de règlement des différends internationaux relatifs aux droits de l'homme ou aux droits sociaux ; les modes de règlement parajuridictionnels des différends relatifs aux droits sociaux dans les organisations internationales.

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