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Résultat numéro 1, sélectionner Vite, rentrez le linge ! : l'Europe et l'expulsion des sans-papiers 1

Vite, rentrez le linge ! : l'Europe et l'expulsion des sans-papiers

par De Stoop, Chris (1958-....)

Solin ; Actes sud

1996

Disponible - 300.74 DES

Niveau 2 - Sociologie, démographie

Résultat numéro 2, sélectionner Vers un statut européen de la famille 2

Vers un statut européen de la famille

Dalloz

2014 -

Disponible - 345.2 FUL

Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude de l'émergence d'un droit européen de la famille et de l'évolution du droit de la famille en Europe. ©Electre 2014

Résultat numéro 3, sélectionner Vente internationale de marchandises : conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription 3

Vente internationale de marchandises : conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription

par Witz, Claude (1949-....)

Dalloz

2023 -

Disponible - 341.95 WIT

Niveau 3 - Droit

Résumé : Réflexion sur l'adaptation française de la convention des Nations unies relative aux contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) adoptée à Vienne en 1980. Les auteurs analysent notamment les dispositions fiscales de droit international public. Ils comparent la nouvelle situation avec les deux précédentes conventions de La Haye. ©Electre 2023

Résultat numéro 4, sélectionner Union européenne et protection des investissements : Europe, Asie-Pacifique et Amérique-latine 4

Union européenne et protection des investissements : Europe, Asie-Pacifique et Amérique-latine

par Berramdane, Diden (1950-....) ; Trochu, Michel (1939-....)

Bruylant

2021 -

Disponible - 347(4-10) BER

Niveau 3 - Droit

Résumé : Issues d'un colloque, ces contributions analysent les relations mises en place par l'Union européenne avec les pays du Pacifique où plusieurs économies se développent. Plusieurs groupes sont observables, un japonais, un chinois, un autre regroupant les pays d'Amérique du Nord et un dernier incluant ceux d'Amérique latine, ce qui soulève la question de la protection des investissements et du droit. ©Electre 2021

Résultat numéro 5, sélectionner Un siècle d'étude du droit international : choix d'articles parus au Clunet, 1874-2000 5

Un siècle d'étude du droit international : choix d'articles parus au Clunet, 1874-2000

Litec

2006 -

Disponible - 341 SIE

Niveau 3 - Droit

Résumé : Le ¤¤Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée¤¤, fondé en 1874, devenu en 1915 ¤¤Journal du droit international¤¤, est la plus ancienne revue de droit international au monde. Il demeure le plus souvent cité comme le "Clunet", du nom de son fondateur, Edouard Clunet. Choix d'articles de droit international public et privé et de droit du commerce international.

Résultat numéro 6, sélectionner Transmission, signification ou notification des actes : les droits du requérant et du destinataire, aspects de droit interne, communautaire et international 6

Transmission, signification ou notification des actes : les droits du requérant et du destinataire, aspects de droit interne, communautaire et international

par Gensollen, Stéphane ; Chardon, Mathieu ; Douchy-Oudot, Mélina (1969-....)

LexisNexis

2014 -

Disponible - 344.3 CHA

Niveau 3 - Droit

Résumé : La multiplicité des transactions commerciales consécutives à l'expansion du marché économique rend indispensable la connaissance précise et rigoureuse de la transmission des actes judiciaires et commerciaux, abordée dans cet ouvrage. ©Electre 2014

Résultat numéro 7, sélectionner Shadow courts : the tribunals that rule global trade 7