Recherche simple :
par Rebut, Didier (1965-....)
Dalloz
2022 -
Disponible - 341.79 REB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce précis aborde les deux dimensions couvertes par le droit pénal international : la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (compétence de la loi pénale française, entraide pénale internationale, effets des condamnations pénales étrangères) et la répression des crimes internationaux (par les juridictions pénales internationales et françaises). ©Electre 2022
par Revillard, Mariel
Defrénois, un savoir-faire de Lextenso ; Impr. Dupliprint
2022 -
Disponible - 341.9 REV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire à travers des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées. Une large place est accordée au droit international de la famille : mariage, régimes matrimoniaux, divorce, filiation, protection des mineurs et des majeurs, successions, entre autres. ©Electre 2022
par Donnedieu de Vabres, Henri (1880-1952)
Éd. Panthéon-Assas ; diff. LGDJ
2004 - 1928 -
Disponible - 341.79 DON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ces principes publiés pour la première fois en 1928 par le professeur de droit H. Donnedieu de Vabres sont d'une étonnante actualité. L'auteur critique la compétence criminelle des Etats en matière de droit international et se montre favorable à l'application par les tribunaux nationaux des lois pénales étrangères. Il prône également l'institution d'une justice pénale internationale.
par Mebarek, Charlotte (1989-....)
Editions mare & martin
2021 -
Disponible - 341.9 MEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le phénomène du forum shopping désigne la pratique du contournement des législations nationales par le recours à des législations étrangères, un tourisme juridique aboutissant à une instrumentalisation du droit international privé. Tout en proposant un régime applicable capable d'en renouveler les méthodes, l'auteure précise ce que recouvrent les termes de forum shopping et de law shopping. ©Electre 2022
Presses universitaires de Nancy - Éd. universitaires de Lorraine
2013 -
Disponible - 341.79 FOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions de droit pénal international, européen et comparé rendant hommage à A. Fournier, professeur à la Faculté de droit de Metz.
par Gaudemet, Jean (1908-2001)
Montchrestien-Lextenso éd.
2009 -
Disponible - 340.91 GAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le manuel expose les différentes facettes du droit romain privé en prenant en compte les transformations et innovations que l'histoire imposa à certaines institutions. Il évoque les premières manifestations d'une vie juridique et traite en trois parties du droit des personnes, des biens et des obligations.
par David, Éric (1943-....)
Bruylant
2018 -
Disponible - 341.79 DAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse des règles s'appliquant à cette matière. Sont traités d'une part les compétences de l'Etat à l'égard des infractions présentant un élément d'extranéité, les limites à l'exercice par le juge national de sa compétence répressive, la coopération internationale, et d'autre part les incriminations internationales, leurs mécanismes d'établissement et les modes d'établissement des juridictions. ©Electre 2018
par Mélin, François (1971-....)
Gualino
2023 -
Disponible - 341.9 MEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse des connaissances sur les principes essentiels du droit international privé. Sont développés les principes généraux, les solutions spéciales et le droit français de la nationalité, ainsi que la condition des étrangers en France. Edition intégrant les conséquences du Brexit et de la Covid-19, à jour du règlement Bruxelles II ter, applicable le 1er août 2022. ©Electre 2023
Université Panthéon-Assas
2012 -
Disponible - 346.2 TEY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Au déploiement de la communication numérique s'associe un droit spécial qui, peu à peu, prend forme : les normes en vigueur sont redéfinies, des normes nouvelles sont adoptées, les pratiques professionnelles sont transformées. L'ouvrage tente de saisir l'ensemble de ces évolutions : du contrat de cloud computing au droit d'auteur face au téléchargement.
par Péroz, Hélène (1968-....) ; Fongaro, Éric
LexisNexis
2022 -
Disponible - 341.93 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux, du conflit de lois et de la réception des jugements étrangers. ©Electre 2023
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