Recherche simple :
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2019 -
Disponible - 347.2 FUS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse de l'ensemble des conséquences fiscales des différentes catégories de restructurations auxquelles les entreprises peuvent participer : fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations mettant en présence des sociétés étrangères. ©Electre 2019
par Desbarats, Isabelle (1966-....)
LGDJ
1996
Disponible - 361.5 DES
Niveau 3 - Droit
LexisNexis
2016 -
Disponible - 347.7 RAY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des lois sur la protection du patrimoine individuel de l'entrepreneur face à une procédure collective (liquidation judiciaire et autres) et les conséquences sur le patrimoine de l'associé. ©Electre 2016
par Lyon-Caen, Antoine (1948-....) ; Centre du droit de l'entreprise (Strasbourg). ; Urban, Quentin (1952-....) ; France Cour d'appel (Colmar).
Dalloz
2007 -
Disponible - 361 SAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Rôle et protection du salarié face aux procédures collectives.
par André, Étienne (1986-....)
Dalloz
2020 -
Disponible - 347.7 AND
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une thèse qui porte sur la singularité des actifs incorporels dans un contexte de défaillance ainsi que sur l'évolution du droit des entreprises en difficulté suscitée par les actifs incorporels. ©Electre 2020
par Delebecque, Philippe (1954-....) ; Binctin, Nicolas ; Andreu, Lionel (1980-....)
LGDJ
2018 -
Disponible - 347 DEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un exposé pratique et théorique du droit des effets de commerce et des entreprises en difficulté. Il passe en revue les mécanismes financiers et les procédures de traitement en la matière. ©Electre 2018
par Barbièri, Jean-Baptiste
Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir-faire de Lextenso
2021 -
Disponible - 347.2(07) BAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le recours à la notion d'ordre sociétaire explicite et permet d'anticiper les évolutions du droit des sociétés, dont les tendances sont ici analysées. Version remaniée d'une thèse, cette étude permet de mesurer à quel point le droit des sociétés cède du terrain devant d'autres droits, en particulier celui des entreprises en difficulté. Prix de thèse de l'université Paris II Panthéon-Assas. ©Electre 2021
par Avignon, Sylvie (19..-....)
Presses universitaires de Provence
2022 -
Disponible - 347.2 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les contributeurs s'intéressent aux droits de l'homme dans les entreprises multinationales, au lobbying, à la compliance ou encore au transhumanisme sous l'angle juridique tout en tenant compte des aspects managériaux. Ils mettent notamment en avant les enjeux et la difficulté d'obtenir une régulation efficace dans une société globalisée aux droits morcelés. ©Electre 2022
par More, Karim
Enrick B. éditions
2022 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse des notions du droit des affaires et plus précisément celui des entreprises en difficulté, accompagnée de schémas et de tableaux synthétiques. Un QR code permet d'accéder à des mises à jour sur le sujet. ©Electre 2022
par Farhi, Sarah
Gualino
2019 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation en vingt fiches pédagogiques des différentes procédures (conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, notamment) auxquelles peut être confrontée une entreprise qui se retrouve dans l'incapacité d'honorer ses engagements financiers et de régler ses dettes exigibles. L'ouvrage intègre les dispositions du projet de loi PACTE (simplification et réduction des délais). ©Electre 2019
par Lebel, Christine ; Roussel Galle, Philippe (1965-....) ; Thomas, Vincent (1968-....) ; Nabet, Paola (1981-....)
Bruylant
2022 -
Disponible - 341.95 LEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : En hommage au professeur Martin-Serf, ces contributions analysent le droit des affaires français et international. ©Electre 2022
Résumé : Contributions à un colloque interdisciplinaire tenu à Pau en 2017 et consacré à la définition des petites entreprises et aux enjeux de leur reconnaissance et de leur protection en droit. ©Electre 2017
Ed. du Juris-Classeur
1998 - 2024
Disponible - 347(0) ACT
Niveau 3 - Droit
Dernier numéro reçu : n° 9, Avril 2024
par David, Florence (19..-....), juriste ; Salamand, Walter
Territorial
2009 -
Disponible - 352.4 DAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse sur les procédures à appliquer pour les entreprises en difficulté et les restrictions de marché avec les collectivités publiques dans ces cas-là.
par Groupe Revue fiduciaire
Groupe Revue fiduciaire
2023 -
Disponible - 354.36 PAT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Panorama des diverses problématiques auxquelles est confronté le chef d'entreprise en matière de patrimoine professionnel, notamment la détention, la gestion, la fiscalité et la transmission de sa société. Un QR code donne accès à la version numérique. ©Electre 2023
par Vallansan, Jocelyne (1957-....) ; Fin-Langer, Laurence
LexisNexis
2022 -
Disponible - 347.7 VAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe dont les dispositions doivent souvent être articulées avec de nombreuses autres règles. Composé de cinquante fiches organisées selon les règles étudiées, ce guide aborde les aspects procéduraux, le sort du débiteur, la situation personnelle du chef d'entreprise, entre autres. A jour du nouveau statut de l'entrepreneur individuel. ©Electre 2022
par Morvan, Patrick (1969-....)
LexisNexis
2020 -
Disponible - 36 MOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude de la restructuration en droit social à travers cinq thématiques : transfert et restructuration d'entreprise, information et consultation des représentants des salariés, licenciements économiques, entreprises en difficulté, restructuration et droit de la protection sociale. ©Electre 2020
par Le Cannu, Paul (1948-....) ; Robine, David
Dalloz
2022 -
Disponible - 347.7 LEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur le droit des instruments de paiement et de crédit : chèques, virements, cartes pour le paiement, lettres de change, billets à ordre pour le crédit, droit des entreprises en difficulté et évolution des techniques financières. A jour des lois liées à la pandémie de Covid-19. ©Electre 2022
par Favre-Rochex, Clément ; Grimaldi, Michel (1949-....)
Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso
2020 -
Disponible - 345.55 FAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Version remaniée d'une thèse, cette étude est consacrée aux interactions conflictuelles entre le droit des procédures collectives et le droit des sûretés. L'auteur se propose de contribuer à la rationalisation des rapports les unissant par l'édification d'un droit spécial. ©Electre 2020
Mare & Martin ; Le Révérend impr.
2020
Disponible - 347.2 ENT
Niveau 3 - Droit
LexisNexis ; Planète social
2023 -
Disponible - 347.7 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude sur le rôle du droit social dans la mise en oeuvre de la sauvegarde de l'emploi au sein d'entreprises en difficulté. Les contributeurs considèrent les outils du droit social, c'est-à-dire le droit de la sécurité sociale, le droit du travail ou encore le droit de la protection sociale, comme un soutien pour les salariés et une aide au maintien de l'activité et de l'emploi pour l'entreprise. ©Electre 2023
par Magras Vergez, Célia
LGDJ
2019 -
Disponible - 340.9 MAG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issue d'une thèse, une étude historique sur le droit de la faillite, depuis ses origines antiques, et sur sa stigmatisation. ©Electre 2020
par Éditions Francis Lefebvre
Lefebvre
2024 -
Indisponible : En traitement
Résumé : Après avoir analysé les spécificités juridiques, sociales, fiscales et économiques de plus de cent activités professionnelles, les contributeurs s'intéressent aux statuts de tous les secteurs puis décrivent les risques ainsi que les responsabilités liés aux professions. ©Electre 2024
par Farhi, Sarah
Gualino
2022 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation en 23 fiches pédagogiques des différentes procédures (conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) auxquelles peut être confrontée une entreprise qui se retrouve dans l'incapacité d'honorer ses engagements financiers et de régler ses dettes exigibles. A jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme des sûretés et des procédures collectives. ©Electre 2022
Joly éd.
1997 - 2024
Disponible - 347(0) BUL
Niveau 3 - Droit
Dernier numéro reçu : no 5, Mai 2024
Les bibliothèques de la ville de Paris
Les bibliothèques universitaires
La BnF
L'encyclopédie Wikipédia
L'Encyclopædia Universalis
La bibliothèque du film
La médiathèque de la Philharmonie de Paris
