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Les ententes économiques imposées ou controlées par l'État entre des entreprises similaires publiques ou privées, essai de synthèse : thèse pour le doctorat présentée... / par Didier Lazard,... ; Université de Paris, Faculté de droit
Livre numérique Les ententes économiques imposées ou controlées par l'État entre des entreprises similaires publiques ou privées, essai de synthèse : thèse pour le doctorat présentée... / par Didier Lazard,... ; Université de Paris, Faculté de droit

par Lazard, Didier (1910-2004). Auteur du texte

Recueil Sirey (Paris)

1937

Résultat de Gallica : Monographies

Des Rôles respectifs des autorités publiques et des organisations professionnelles dans la fixation des règles relatives à la vie des entreprises industrielles et commerciales / thèse pour le doctorat présentée... par Louis Boucraut,... ; Université de Paris. Faculté de droit
Livre numérique Des Rôles respectifs des autorités publiques et des organisations professionnelles dans la fixation des règles relatives à la vie des entreprises industrielles et commerciales / thèse pour le doctorat présentée... par Louis Boucraut,... ; Université de Paris. Faculté de droit

par Boucraut, Louis. Auteur du texte

1938

Résultat de Gallica : Monographies

La participation des travailleurs dans les grandes entreprises du secteur public en France
Article La participation des travailleurs dans les grandes entreprises du secteur public en France

Dans Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

par Niquège, Sylvain

Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

2021-11-09T01:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Régime de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'État : 1979 : [lois et décrets d'application] (Éd. mise à jour au 23 janvier 1979)
Livre numérique Régime de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'État : 1979 : [lois et décrets d'application] (Éd. mise à jour au 23 janvier 1979)

par France. Auteur du texte

Journaux officiels (Paris)

1979

Résultat de Gallica : Monographies

L'administration ne doit plus ignorer le droit de la concurrence
Article L'administration ne doit plus ignorer le droit de la concurrence

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

1998

  • Consultable à la Bpi

Lextenso
Site et base Lextenso

Lextenso

-

  • Consultable à la Bpi

Contenu : En texte intégral 24 revues juridiques. Une base "jurisprudence" avec liens depuis les décisions vers les articles et réciproquement. En page d'accueil, une recherche simple, l'accès à la recherche avancée, un "Fil d'actu" et la consultation des "Indices".Bien penser à cliquer sur "Voir toutes mes revues" pour faire une recherche sur les titres pour lesquels la bibliothèque est abonnée.

Sur la conformité constitutionnelle de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
Article Sur la conformité constitutionnelle de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Mougeolle, Paul

La Revue des droits de l’homme

2017-02-15T01:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Des déclarations...aux impôts
Vidéo Des déclarations...aux impôts

par Talon, Julie

Les Films d'Ici [éd.] ; L'Harmattan [éd.] ; Adav [distrib.]

2011 -

1 DVD vidéo (52 min )

  • Consultable à la Bpi

Résumé : La réalisatrice suit le travail de jeunes contrôleurs et inspecteurs des impôts, récemment diplômés de l'Ecole nationale des Impôts. L'un est nommé directement dans un des Bureaux du ministère à Bercy, l'autre est à l'accueil des contribuables pour les aider à établir correctement leurs déclarations, qu'il s'agisse des impôts sur le revenu, sur les successions, sur les sociétés, sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), etc..Un autre est vérificateur, avant contrôle, et mène, au besoin sur le terrain, le travail d'enquête nécessaire.etc... Tous sont satisfaits de leur travail, car, comme le déclare l'un d'eux : " "On permet, par l'impôt, de rendre plus libres des gens qui ne le seraient pas sans les ressources que l'Etat leur alloue" ou encore "Je ne serais pas dans l'Administration fiscale, si je n'avais pas une haute opinion de l'Etat français...et la fiscalité, c'est ce qui permet à l'Etat de vivre, d'être efficace."

La participation des travailleurs dans la grande entreprise privée et publique
Revue numérique La participation des travailleurs dans la grande entreprise privée et publique

Dans Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

2021-11-09T01:00:00Z

Résultat de OpenEdition : Journals

Europa
Site et base Europa

par Union européenne Commission européenne

Commission européenne

2010 -

Contenu : Site web officiel de l'Union européenne

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