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Résumé : Présentation du droit financier, ses notions fondamentales, son fonctionnement et ses principales règles applicables aux marchés, aux émetteurs, aux produits, aux opérations, à la gestion collective et à la fiscalité. A jour des derniers arrêts et textes, notamment de l'ordonnance du 15 décembre 2021 en matière de financement des entreprises. ©Electre 2023
Berger-Levrault
2023 -
Disponible - 681.7 MAI
Niveau 3 - Informatique
Résumé : Somme de contributions sur les usages de l'intelligence artificielle dans le domaine de l'action publique. Après avoir exposé les problèmes liés à cette technologie (perte de contrôle, atteinte à la vie privée), les auteurs proposent des solutions pour tirer profit des bénéfices de l'IA tout en réduisant les risques associés. ©Electre 2023
par Haas, Gérard (1959-....)
Éditions ENI
2022 -
Disponible - 350.8(076) HAA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans un contexte de production intensif de données, la protection des données personnelles est apparue comme une nécessité à l'échelle européenne. Tel est le but de la RGPD. L'auteur analyse ce règlement puis consacre quatre chapitres à ses implications. Il propose des clés pour aider les entreprises à faire de cette réglementation une opportunité au service de l'innovation et de la compétitivité. ©Electre 2022
par Chevallier, Jacques (1943-....), juriste
Presses Universitaires de France - Humensis
2022 -
Disponible - 352.55 CHE
Niveau 3 - Droit
Résumé : A l'origine conçue par des juristes, la notion de service public a subi une véritable transmutation, passant de principe doctrinal à point nodal de la théorie de l'Etat et du droit. Elle conditionne l'action du droit administratif et mobilise la symbolique entourant l'Etat. Cet ouvrage en propose une synthèse : référence idéologique, dimension juridique et effets de droit produits. ©Electre 2022
par Walter, Roland (1932-....)
Ellipses
2016 -
Disponible - 354 WAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : 45 fiches destinées aux étudiants et aux responsables d'entreprise qui veulent s'initier à la fiscalité internationale dans ses grands principes et plus particulièrement dans sa conception française. S'appuyant sur de nombreux exemples et exercices d'applications corrigés, cet ouvrage propose des fiches de synthèse sur les principales règles. ©Electre 2016
Dans Cahiers de la sécurité n° 19, 2012
2012
Disponible - 352(0) CAH 10
Niveau 3 - Droit
par Messner, Francis ; Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg).
CNRS Editions
2022 -
Disponible - 350.8(03) DIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce dictionnaire permet de comprendre le fait religieux à la lumière du droit : le financement des cultes, les funérailles et les inhumations, la laïcité, les prescriptions alimentaires et vestimentaires, les droits canoniques, le droit islamique et le droit hébraïque, le statut des communautés, entre autres. ©Electre 2022
par Karpenschif, Michaël
Bruylant
2021 -
Disponible - 348(4-10) KAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des principes, des règles et des enjeux des aides d'Etat en droit communautaire ainsi que des différents intervenants et de leurs rôles. ©Electre 2021
Université de tous les savoirs [éd.] ; Adav [distrib.] ; Cerimes[distrib.]
2009 -
1 DVD vidéo (1 h 35 min)
Disponible - 352.55 SER - DVD
Niveau 3 - Espace Films
Résumé : Conférence n°161 de l'Université de tous les savoirs, suivie de questions posées par le public, donnée le 9 juin 2000 par Michel Rocard, ancien Inspecteur des Finances, ancien Ministre et ancien Premier Ministre, Député au Parlement européen à l'époque de la conférence. "Le concept de service public en France est étroitement lié à l'idée de l'intérêt général et repose sur trois définitions complémentaires : 1) au plan juridique, le service public relève de trois principes : la continuité, l'égalité, l'adaptabilité ; 2) la définition économique repose sur le fait que les services publics permettent de prendre en compte des phénomènes que le marché ignore : gestion du long terme, investissements lourds non immédiatement rentables, préservation d'un bien rare et précieux et gestion de l'espace ; 3) au-delà de ces définitions juridiques et économiques, le concept de service public est de nature politique et relève d'un mode d'organisation sociale. En effet, il représente à chaque niveau géographique (local, régional, européen, voire demain, peut-être mondial) la garantie pour chacun d'accéder à des biens ou services essentiels pour la satisfaction de ses besoins, la garantie d'exercice des droits fondamentaux de la personne, conditions du lien social, l'intérêt général de la collectivité concernée, un moyen essentiel que se donne la puissance publique pour assurer la cohésion économique, sociale, territoriale, culturelle, pour réguler le marché, conduire des politiques de développement."
![NTIC, secret et droits fondamentaux : les NTIC face aux droits et libertés fondamentaux à travers le prisme du secret : [actes de la journée d'études du 15 avril 2015, Université de Rouen]](/imported_images/livre/couverture/978-2-37032-111-4.jpg)
Institut universitaire Varenne
2017 -
Disponible - 350.8 NTI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'une journée d'étude tenue à Rouen en avril 2015, ces contributions interrogent la place du secret au sein des libertés citoyennes et individuelles et les conditions de sa garantie dans les institutions publiques comme dans l'entreprise depuis l'avènement des NTIC. ©Electre 2017
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