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Economica
2017 -
Disponible - 354 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Somme de réflexions sur le système de comptabilité publique français rappelant ses finalités, ses usages et ses spécificités. Elles établissent une comparaison avec les comptes du secteur marchand et s'interrogent sur une possible harmonisation des contrats, de l'obligation, de l'engagement ou de la garantie. ©Electre 2017
par France Cour des comptes
Documentation française
2011 -
Disponible - 354 RAP
Niveau 3 - Droit
Résumé : La Cour des comptes présente la situation d'ensemble des finances publiques de la France à la fin 2010 puis précise la situation de chaque catégorie d'administration (Etat, sécurité sociale et collectivités locales). Elle examine les prévisions pour 2011 puis les risques pesant sur l'évolution du déficit et de la dette à l'horizon de 2014 et à plus long terme.
par Waline, Charles ; Pellé, Bertrand ; Desrousseaux, Pascal
Documentation française
2009 -
Disponible - 354 WAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des diverses modalités du contrôle des finances publiques, leurs complémentarités, leurs évolutions et les enjeux qui y sont liés.
par Groper, Nicolas
Dalloz
2009 -
Disponible - 354 GRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le point sur la responsabilité professionnelle de ces fonctionnaires d'Etat alors que la gestion publique évolue vers une responsabilisation croissante de ses acteurs et que les juridictions financières se réforment en profondeur. La question des sanctions qui permettent d'appréhender les fautes commises dans la gestion publique se pose.
Résumé : Ces contributions constituent une réflexion générale sur les chiffres en finances publiques. Elles développent trois axes qui sont la production de ces chiffres, notamment en termes de mesure, leur utilisation, afin d'en analyser la diversité des usages, et le renouvellement de leur emploi. ©Electre 2019
par France Cour des comptes
la Documentation française ; Impr. de la Direction de l'information légale et administrative
2019 -
Disponible - 364.5(05) SEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un examen de la situation financière de la sécurité sociale, de son endettement, de la maîtrise des dépenses, de l'efficience du système de soins, de la répartition des indemnités journalières pour les arrêts de travail, des pensions d'invalidité ainsi que des retraites. Pour chaque sujet, la Cour propose des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficience de la protection sociale. ©Electre 2019
par Bahougne, Louis ; Camus, Aurelien (19..-....) (juriste)
puf
2020 -
Disponible - 354 BAH
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après une définition de la comptabilité publique et de l'étendue de son champ d'application personnel et matériel, cet ouvrage aborde les comptes publics ainsi que la réglementation des recettes et des dépenses. La dernière partie est consacrée à l'examen du régime juridique des acteurs de ce secteur. ©Electre 2020
par France Cour des comptes
Documentation française
2011 -
Disponible - 354.1 SIT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Rapport consacré à la situation financière des communes des départements d'outre-mer (DOM) : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. La plupart des communes ont des situations financières tendues. Les comptes se dégradent et les capacités de financement communales s'amenuisent. Les insécurités budgétaires sont nombreuses et la fiabilité des comptes insuffisante.
Presses universitaires de Rennes ; Société d'histoire et d'archéologie de Bretagne
2017 -
Disponible - 944.51 COM
Niveau 2 - Histoire
Résumé : L'ouvrage rassemble les documents relatifs à la comptabilité et aux finances de la période qui précède la guerre de succession dans le duché de Bretagne en 1341. Ils sont accompagnés de cartes et d'illustrations qui témoignent de l'action des ducs de la maison de Dreux. ©Electre 2017
par Pereira, Sylvain ; Brunel, Laurence (1962-....)
Studyrama
2023 -
Disponible - EMP A230 CON
Niveau 3 - Emploi, formation, concours
Résumé : Un ouvrage pour se préparer à toutes les épreuves du concours, grâce à des rappels de cours, des conseils méthodologiques, des exercices d'entraînement et des sujets d'annales corrigés. ©Electre 2023
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