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  •    Sujet : Franc-fief et nouvel acquêt (Droit de) -- Chambre pour la recherche des francs-fiefs (Actes royaux)
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Commission du roy, pour l'establissement de la Chambre sur la recherche des droicts de francs-fiefs, & nouveaux acquests, deus au Roy, depuis le mois de fevrier, mil six cens neuf ; jusques au dernier decembre, mil six cens trente-trois . Verifiée en Parlement, & Chambre des Comptes : et registrée en la Chambre des francs-fiefs
Livre numérique Commission du roy, pour l'establissement de la Chambre sur la recherche des droicts de francs-fiefs, & nouveaux acquests, deus au Roy, depuis le mois de fevrier, mil six cens neuf ; jusques au dernier decembre, mil six cens trente-trois . Verifiée en Parlement, & Chambre des Comptes : et registrée en la Chambre des francs-fiefs

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1634

Résultat de Gallica : Monographies

Commission du roy, pour l'establissement de la Chambre sur la recherche des droicts de francs-fiefs, & nouveaux acquests, deus au Roy, depuis le mois de fevrier, mil six cens neuf ; jusques au dernier decembre, mil six cens trente-trois . Verifiée en Parlement, & Chambre des Comptes : et registrée en la Chambre des francs-fiefs
Livre numérique Commission du roy, pour l'establissement de la Chambre sur la recherche des droicts de francs-fiefs, & nouveaux acquests, deus au Roy, depuis le mois de fevrier, mil six cens neuf ; jusques au dernier decembre, mil six cens trente-trois . Verifiée en Parlement, & Chambre des Comptes : et registrée en la Chambre des francs-fiefs

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1634

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