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Lettres patentes... portant attribution à la Cour des Monnoies de la connoissance qu'avoit la Chambre des Comptes... de Dôle sur le fait des monnoies ainsi que sur le titre et l'emploi des matières d'or et d'argent... Registrées en la Cour des Monnoies le 9 février... [1774.]
Livre numérique Lettres patentes... portant attribution à la Cour des Monnoies de la connoissance qu'avoit la Chambre des Comptes... de Dôle sur le fait des monnoies ainsi que sur le titre et l'emploi des matières d'or et d'argent... Registrées en la Cour des Monnoies le 9 février... [1774.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1774

Résultat de Gallica : Monographies

Lettres patentes... qui nomment les commissaires de la Chambre des Comptes pour procéder à l'évaluation des domaines cédés par le Roi en apanage à M. le comte de Provence... Registrées en la Chambre des Comptes le 21 octobre [1771]...
Livre numérique Lettres patentes... qui nomment les commissaires de la Chambre des Comptes pour procéder à l'évaluation des domaines cédés par le Roi en apanage à M. le comte de Provence... Registrées en la Chambre des Comptes le 21 octobre [1771]...

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1771

Résultat de Gallica : Monographies

Lettres patentes du Roi, qui statuent sur les honneurs à rendre à l'avenir, par sa Chambre des Comptes, à Monsieur & à monseigneur le comte d'Artois, frères du Roi . Données à Versailles le 1.er décembre 1776.
Livre numérique Lettres patentes du Roi, qui statuent sur les honneurs à rendre à l'avenir, par sa Chambre des Comptes, à Monsieur & à monseigneur le comte d'Artois, frères du Roi . Données à Versailles le 1.er décembre 1776.

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXVI.)

1776

Résultat de Gallica : Monographies

Édit... par lequel S. M., en créant de nouveau 6 corps de marchands et 44 communautés d'arts et métiers, conserve libres certains genres de métiers ou de commerce, réunit les professions qui ont de l'analogie entr'elles et établit à l'avenir des règles dans le régime desdits corps et communautés... Registré en Parlement le 23 [août 1776]...
Livre numérique Édit... par lequel S. M., en créant de nouveau 6 corps de marchands et 44 communautés d'arts et métiers, conserve libres certains genres de métiers ou de commerce, réunit les professions qui ont de l'analogie entr'elles et établit à l'avenir des règles dans le régime desdits corps et communautés... Registré en Parlement le 23 [août 1776]...

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1776

Résultat de Gallica : Monographies

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