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Le Rapport public annuel [de la Cour des Comptes]: : Rapport suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises
Livre Le Rapport public annuel [de la Cour des Comptes]: : Rapport suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises

La Documentation française

2007 -

  • Disponible - 354(05) CDC 2009 Vol. 2

    Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2012, Vol. 3

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2014, Disc.

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2014, T1-1

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2014, T1-2

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2014, T2

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2014, T3

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2016 T1

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2016 T2

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2016 T3

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2017 Vol. 1

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2017 Vol. 2

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2017 Vol. 3

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2018

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2018 T 1

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2018 T 2

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2018 T 3

      Niveau 3 - Droit

La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés
Livre La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

par France Cour des comptes

Cour des Comptes ; Direction des journaux officiels

2003 -

  • Disponible - 365.72 COU

    Niveau 3 - Droit

Association les Restaurants du coeur : les relais du coeur : contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique
Livre Association les Restaurants du coeur : les relais du coeur : contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique

par France Cour des comptes

Ed. des Journaux officiels

2003 -

  • Disponible - 365.9 RES

    Niveau 3 - Droit

L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
Livre L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

par France Cour des comptes

Direction des journaux officiels

2004 -

  • Disponible - 300.75(44) ACC

    Niveau 2 - Sociologie, démographie

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public par l'Association pour la recherche sur le cancer, ARC
Livre Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public par l'Association pour la recherche sur le cancer, ARC

par France Cour des comptes

[Direction des journaux officiels]

2005 -

  • Disponible - 365.9 ARC

    Niveau 3 - Droit

L'évolution de l'assurance chômage : de l'indemnisation à l'aide au retour à l'emploi : rapport public thématique
Livre L'évolution de l'assurance chômage : de l'indemnisation à l'aide au retour à l'emploi : rapport public thématique

par France Cour des comptes

Documentation française

2006 -

  • Disponible - 365.3 COU

    Niveau 3 - Droit

Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés
Livre Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés

par France Cour des comptes

la Documentation française

2006 -

  • Disponible - 365.9 FON

    Niveau 3 - Droit

Association le Secours catholique
Livre Association le Secours catholique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2007 -

  • Disponible - 365.9 SEC

    Niveau 3 - Droit

Les personnes sans domicile : rapport public thématique
Livre Les personnes sans domicile : rapport public thématique

par France Cour des comptes

la Documentation française

2007 -

  • Disponible - 365.7 COU

    Niveau 3 - Droit

Dictionnaire biographique des magistrats de la Cour des comptes 1807-2007
Livre Dictionnaire biographique des magistrats de la Cour des comptes 1807-2007

par France Cour des comptes

la Documentation française

2007 -

  • Disponible - 354.11(058) DIC

    Niveau 3 - Droit

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Rapports publics de la Cour des Comptes
Site et base Rapports publics de la Cour des Comptes

par France Cour des comptes

Cour des Comptes

Loi du 16 septembre 1807 et décrets impériaux du 28 du même mois relatifs à l'organisation de la Cour des comptes...
Livre numérique Loi du 16 septembre 1807 et décrets impériaux du 28 du même mois relatifs à l'organisation de la Cour des comptes...

Archives du droit français (Paris)

1807

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1996 / Cour des comptes ; [avec la collab. des] Chambres régionales des comptes ; [de la] Cour de discipline budgétaire et financière
Livre numérique Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1996 / Cour des comptes ; [avec la collab. des] Chambres régionales des comptes ; [de la] Cour de discipline budgétaire et financière

par France. Cour des comptes. Auteur du texte

Direction des journaux officiels (Paris)

1998

Résultat de Gallica : Monographies

Jurisprudence. 1978-1980 / Cour des comptes
Livre numérique Jurisprudence. 1978-1980 / Cour des comptes

par France. Cour des comptes. Auteur du texte

Éd. du CNRS (Paris)

1981

Résultat de Gallica : Monographies

Jurisprudence. 1975 à 1977 / Cour des comptes
Livre numérique Jurisprudence. 1975 à 1977 / Cour des comptes

par France. Cour des comptes. Auteur du texte

Éd. du CNRS (Paris)

1979

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1993 / Cour des comptes ; Chambres régionales des comptes ; Cour de discipline budgétaire et financière
Livre numérique Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1993 / Cour des comptes ; Chambres régionales des comptes ; Cour de discipline budgétaire et financière

par France. Cour des comptes. Auteur du texte

Direction des journaux officiels (Paris)

1995

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1994 / Cour des comptes ; Chambres régionales des comptes ; Cour de discipline budgétaire et financière
Livre numérique Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1994 / Cour des comptes ; Chambres régionales des comptes ; Cour de discipline budgétaire et financière

par France. Cour des comptes. Auteur du texte

Direction des journaux officiels (Paris)

1996

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1993 / Cour des comptes ; Chambres régionales des comptes ; Cour de discipline budgétaire et financière
Livre numérique Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1993 / Cour des comptes ; Chambres régionales des comptes ; Cour de discipline budgétaire et financière

par France. Cour des comptes. Auteur du texte

Direction des journaux officiels (Paris)

1995

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1990 / Cour des comptes ; Chambres régionales des comptes
Livre numérique Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1990 / Cour des comptes ; Chambres régionales des comptes

par France. Cour des comptes. Auteur du texte

Berger-Levrault (Paris)

1992

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1991 / Cour des comptes ; Chambres régionales des comptes ; Cour de discipline budgétaire et financière
Livre numérique Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1991 / Cour des comptes ; Chambres régionales des comptes ; Cour de discipline budgétaire et financière

par France. Cour des comptes. Auteur du texte

Berger-Levrault (Paris)

1993

Résultat de Gallica : Monographies

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France Cour des comptes

  • Type d'autorité
    • Collectivité
    • 1807
  • Pays
    • France
  • Langue(s)
    • français
  • Activité(s) principale(s)
    • Loi du 16-9-1807
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