Recherche simple :
par France Conseil d'État (1799-....)). ; France Premier ministre
la Documentation française
2010 -
Disponible - 352.18 ETA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Destiné aux acteurs publics, ce rapport les guide sur la voie des aménagements rendus nécessaires par les mutations de l'environnement juridique et administratifs et les aide à mobiliser les ressources juridiques nécessaires.
par France Conseil d'État (1799-....)).
Sirey ; Dalloz
1998 - 1955 - 2024
Disponible - 352(0) REC
Niveau 3 - Droit
Dernier numéro reçu : n° 5, 2024
par France Conseil d'État (1799-....)).
Documentation Française
-
Disponible - 350(05) CET Vol.64,2013
Niveau 3 - Droit
Disponible - 350(05) CET Vol.65,2014
Niveau 3 - Droit
Disponible - 350(05) CET Vol.66,2015
Niveau 3 - Droit
Disponible - 350(05) CET Vol.67,2016
Niveau 3 - Droit
Disponible - 350(05) CET Vol.68,2017
Niveau 3 - Droit
Résumé : Panorama de l'activité des tribunaux administratifs, des cours d'appel administratives et des juridictions spécialisées proposant l'ensemble des grandes décisions en matière de jurisprudence au cours de l'année 2005. La haute juridiction propose au pouvoir excutif et au pouvoir législatif quelques remèdes susceptibles d'infléchir une évolution jugée préoccupante.
Documentation française
1978
Disponible - 352(082) JUR 1979-1980
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352(082) JUR 1980-1981
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352(082) JUR 1981-1982
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352(082) JUR 1982-1983
Niveau 3 - Droit
la Documentation française
2014 -
Disponible - 338.1(44) DEC
Niveau 3 - Economie
Résumé : Les contributions de ce colloque de 2013 dressent le bilan de trente ans de décentralisation des politiques sociales en France et s'interrogent sur les thèmes de la gouvernance et des financements, dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques.
la Documentation française
2014 -
Disponible - 352.93 ENJ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cycle de conférences du Conseil d'État, consacrées aux grands enjeux juridiques de l'environnement, tenues du 14 mai 2012 au 22 avril 2013. La thématique abordée met en relation environnement et droit, environnement et droit de la consommation, environnement et transports, droit de l'énergie, administration de l'environnement.
Documentation française
2015 -
Disponible - 364 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des contributions sur les questions suscitées par l'évolution du système de sécurité sociale, sur l'origine des concepts d'impôt et de cotisation et sur la possibilité de redéfinir de manière plus cohérente ces deux notions pour rendre plus lisible le système de financement de la protection sociale. ©Electre 2015
par France Conseil d'État (1799-....)).
Documentation française
2015 -
Disponible - 32.3 CON
Niveau 2 - Politique
Résumé : Cycle de conférences du Conseil d'Etat, portant sur l'avenir de l'Etat à la lumière des défis auxquels il doit faire face, avec notamment, les développements de l'Union européenne, l'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication, et l'accélération de la mondialisation. ©Electre 2015. D'après le cycle de conférences "Où va l'Etat" organisé par le Conseil d'Etat du 16 octobre 2013 au 1er juillet 2015. Le tome 1 rassemble les interventions des 7 premières conférences. Bibliogr. p. 291-302. Notes bibliogr.
par France Conseil d'État (1799-....)).
La Documentation française
2016 -
Disponible - 352.71 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un ensemble de synthèses complétant et précisant les analyses qui figurent dans les rapports publics annuels du Conseil d'Etat. ©Electre 2016
Résumé : Une présentation de la fiscalité sectorielle et des questions juridiques qu'elle soulève : conformité au droit européen, évolution des normes, principe d'égalité, etc. ©Electre 2016
par France Conseil d'État (1799-....)).
La Documentation française
2016 -
Disponible - 352.71 RAP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Partant du constat d'une complexité croissante et d'une insuffisante qualité du droit en Europe, ce rapport a pour objectif de définir une véritable méthodologie, afin de réformer toute la chaîne de production de la norme. ©Electre 2016
par France Conseil d'État (1799-....)).
La Documentation française
2016 -
Disponible - 32.3 CON
Niveau 2 - Politique
Résumé : Cycle de conférences du Conseil d'Etat, portant sur l'avenir de l'Etat à la lumière des défis auxquels il doit faire face, avec notamment, les liens avec les entrepreneurs, le coût des missions, ses réformes. ©Electre 2016
par France Conseil d'État (1799-....)).
la Documentation française
2016 -
Disponible - 361.5 ACC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ces contributions déroulent le cycle de vie d'un accord collectif, de ses prémices à son application effective. Elles mettent en lumière sa portée dans la production de normes dans le champ social, étudient les conditions de sa négociation, analysent le passage de l'accord à la norme et examinent sa destinée en déterminant les conditions nécessaires à sa durée. ©Electre 2016
par France Conseil d'État (1799-....)).
La Documentation française
2017 -
Disponible - 339.62 PUI
Niveau 3 - Economie
Résumé : Le point sur les évolutions économiques et sociales induites par le développement de l'"ubérisation" de l'économie. Les auteurs de ce rapport proposent de comprendre ce phénomène pour en anticiper les évolutions et ainsi adapter le corpus juridique et les politiques publiques à cette nouvelle économie. ©Electre 2017
par France Conseil d'État (1799-....)).
la Documentation française
2017 -
Disponible - 342 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les six premières conférences d'un cycle consacré aux évolutions de l'approche comparatiste en droit et de l'idée de territorialité du droit, ainsi qu'à leur impact sur l'élaboration et l'application du droit dans un contexte de mondialisation. ©Electre 2017
par France Conseil d'État (1799-....)).
La Documentation française
2017 -
Disponible - 341.43 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les six premières conférences d'un cycle consacré aux institutions européennes, à leurs missions et leur rôle dans les domaine de la sécurité, de l'économie ou de la politique internationale. ©Electre 2017
La Documentation française
2018 -
Disponible - 336.56 ENT
Niveau 3 - Economie
Résumé : Contributions sur le thème des entreprises publiques. Elles abordent la notion hétérogène de l'entreprise publique, la détention par l'Etat et la bonne gouvernance. ©Electre 2018
La Documentation française
2018 -
Disponible - 36(4-10) DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une somme de réflexions autour du rapport entre les différentes branches du droit social que sont les droits du travail, de la sécurité sociale, de la santé et de la famille, et les nouvelles normes internationales. ©Electre 2018
par France Conseil d'État (1799-....)).
La Documentation française
2018 -
Disponible - 363.2 REG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude autour de la législation sur la communication dans le domaine de la santé. Sont interrogées l'obsolescence de cet encadrement au regard de l'économie numérique ainsi que sa compatibilité avec le droit de l'Union européenne ou avec l'exigence croissante de transparence. Quinze propositions visant à enrichir l'échange d'informations entre les praticiens et le public sont formulées. ©Electre 2018
par France Conseil d'État (1799-....)).
Conseil d'État ; La documentation française
2020 -
Disponible - 351.5 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le Conseil d'Etat présente une analyse sur les marges de manoeuvre des personnes publiques en matière économique, d'un point de vue juridique et institutionnel, c'est-à-dire sans prendre parti sur les choix d'opportunités des pouvoirs publics ni leur suggérer une politique économique. ©Electre 2020
par France Conseil d'État (1799-....)).
La Documentation française
2021
Disponible - 352.71 CON
Niveau 3 - Droit
par France Conseil d'État (1799-....)).
La documentation française
2021 -
Disponible - 336.5 CON
Niveau 3 - Economie
Résumé : Les grandes infrastructures (autoroutes, aéroports...) ont longtemps été́ gérées par l’État ou par des organismes publics, dans le cadre d’un régime de régie, de droits exclusifs ou de concession. Aujourd’hui leur gestion est de plus en plus souvent confiée à des opérateurs privés. Pourquoi ? Et en cas de privatisation, comment veiller à l’intérêt public et à celui des usagers ?
par France Conseil d'État (1799-....)).
[La Documentation Française]
2021 -
Disponible - 361 VER
Niveau 3 - Droit
Résumé : La mondialisation des économies et le développement du numérique sont deux facteurs majeurs qui ont changé le monde du travail et le droit du travail qui régit le lien de subordination entre employeur et employé. Le Conseil d’Etat et la Cour de cassation ont organisé leur cinquième colloque commun sur le thème du droit du travail. La première table ronde s’intéresse aux nouveaux défis du monde du travail que le droit doit prendre en compte. La deuxième table ronde porte sur le rôle du juge dans le contrôle et la mise en œuvre des accords collectifs. Enfin, la troisième table ronde aborde les nombreuses questions de gestion de l’emploi et de protection des salariés.
la Documentation française ; Impr. de la Direction de l'information légale et administrative
2020 -
Disponible - 336.5 CON
Niveau 3 - Economie
Résumé : Un état des lieux de la régulation des produits de santé et des établissements de santé (publics et privés) à travers l'analyse de leurs cadres législatif et réglementaire. Complété d'annexes juridiques permettant de mesurer et de comprendre l'impact de cette régulation économique multipolaire et complexe exercée sur le système de santé français. ©Electre 2021
par France Secrétariat général du gouvernement ; France Conseil d'État (1799-....)).
La Documentation française
2017 -
Disponible - 340.2 DOC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de l'ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés. Avec des rappels théoriques, des conseils pratiques et des exemples ©Electre 2018
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