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Documentation française
1978
Disponible - 352(082) JUR 1979-1980
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352(082) JUR 1980-1981
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352(082) JUR 1981-1982
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352(082) JUR 1982-1983
Niveau 3 - Droit
par France Conseil d'État (1799-....)).
Sirey ; Dalloz
1998 - 1955 - 2024
Disponible - 352(0) REC
Niveau 3 - Droit
Dernier numéro reçu : n° 5, 2024
Association pour l'étude de l'histoire de la Sécurité sociale
2003 -
Disponible - 364(091) HOM
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'action menée par le président Laroque : les années d'avant-guerre (1931-1943), la période de la guerre (1943-1945), la mise en place de la Sécurité sociale (1944-1951), ses fonctions successives au Conseil d'Etat (1951-1980), ses activités internationales (1953-1958), son rôle au Comité national d'éthique, son enseignement.
par France Conseil d'État (1799-....)). ; France Premier ministre
la Documentation française
2010 -
Disponible - 352.18 ETA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Destiné aux acteurs publics, ce rapport les guide sur la voie des aménagements rendus nécessaires par les mutations de l'environnement juridique et administratifs et les aide à mobiliser les ressources juridiques nécessaires.
par Rencontres Regards croisés sur le droit social droit public - droit privé 01 (2009). Paris
Montchrestien-Lextenso-éd.
2011 -
Disponible - 36 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réflexions sur les rapports entre le Conseil d'Etat et le droit social, traditionnellement rattaché au droit privé : domaine de compétence de l'institution publique en matière de droit social, examen des normes sociales relèvant de sa gouverne, recours des institutions représentatives du personnel (IRP) devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation lors de contentieux.
la Documentation française
2013 -
Disponible - 363.2 SAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les contributions abordent les questions liées à la réparation du dommage médical, les risques pénaux et disciplinaires, ainsi que le rôle de l'expert médical et celui du juge face aux enjeux de santé publique.
la Documentation française
2014 -
Disponible - 338.1(44) DEC
Niveau 3 - Economie
Résumé : Les contributions de ce colloque de 2013 dressent le bilan de trente ans de décentralisation des politiques sociales en France et s'interrogent sur les thèmes de la gouvernance et des financements, dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques.
la Documentation française
2014 -
Disponible - 352.93 ENJ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cycle de conférences du Conseil d'État, consacrées aux grands enjeux juridiques de l'environnement, tenues du 14 mai 2012 au 22 avril 2013. La thématique abordée met en relation environnement et droit, environnement et droit de la consommation, environnement et transports, droit de l'énergie, administration de l'environnement.
par France Conseil d'État (1799-.... ). Section du rapport et des études ; France Premier ministre
la Documentation française
2014 -
Disponible - 351 APP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du cadre général d'application de la mise en oeuvre de la loi du 12 novembre 2013 qui stipule que le silence gardé par l'administration face à une demande vaut acceptation. Les exceptions sont passées en revue.
![La sanction, regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de Cassation : un colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de casssation le 31 décembre 2013, [Paris]](/imported_images/livre/couverture/978-2-11-009950-1.jpg)
La Documentation française
2015 -
Disponible - 343.8 SAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les contributions confrontent les problématiques du contrôle de la sanction pénale, administrative ou disciplinaire, des conditions procédurales et de l'extension des garanties accordées aux personnes. ©Electre 2015
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