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Résultat numéro 1, sélectionner Conseil Supérieur de la Magistrature 1

Conseil Supérieur de la Magistrature

Accès à Conseil Supérieur de la Magistrature

Contenu : Présentation du Conseil Supérieur de la Magistrature (historique, composition, compétences et membres). Le site permet aussi d'accéder aux textes des dispositions législatives et réglementaires concernant la magistrature, aux rapports annuels d'activité en texte intégral depuis 1995, à la jurisprudence du Conseil d'Etat et réponses aux questions parlementaires...

Résultat numéro 2, sélectionner Le CSM a refusé de suspendre le doyen des juges 2

Le CSM a refusé de suspendre le doyen des juges

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

2001

Consultable à la Bpi

Résultat numéro 3, sélectionner Le parcours du juge Patrick Keil, de la Grande Boucle à la grande déprime 3

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2009

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2009

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France Conseil supérieur de la magistrature

Type d'autorité
- Collectivité
Pays
- France
Langue(s)
- français
Activité(s) principale(s)
- Présidé par le Président de la République, le Ministre de la justice en est vice-président. - Il comprend deux formations : l'une compétente à l'égard des magistrat du siège, l'autre compétente à l'égard des magistrats du parquet

Sélectionner Magistrature 2

Magistrature

344.51 - Magistrature

Type d'autorité
- Indice de classement

Sélectionner France 3

France

Type d'autorité
- Nom géographique
Autre(s) nom(s)
- Francie occidentale

Sélectionner Justice -- Administration 4

Justice -- Administration

Type d'autorité
- Concept
Autre(s) nom(s)
- Administration de la justice ;
- Institutions judiciaires

Sélectionner Le Pogam, Michel 5

Le Pogam, Michel

Type d'autorité
- Personne
- 19..
Pays
- France
Langue(s)
- français
Activité(s) principale(s)
- Magistrat. - Inspecteur des services judiciaires au Ministère de la justice (en 2014)

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