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  •    Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
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Articles accordez par le feu Roy Henry le Grand, aux officiers de ses finances, en revoquant la Chambre de justice establie en l'annee 1607 . En suitte desquels est l'inventaire des promesses faites par aucuns des principaux officiers desdites finances : l'edict de révocation de ladite Chambre, & declarations des 25. octobre 1609. & 18 [sic, pour 8] aoust 1611. touchant les cas reservez par ledit edict : avec les arrests donnez au Conseil depuis ladite année 1607. jusques en l'année presente 1625. pour avoir payement de la somme en laquelle lesdits officiers sont obligez...
Livre numérique Articles accordez par le feu Roy Henry le Grand, aux officiers de ses finances, en revoquant la Chambre de justice establie en l'annee 1607 . En suitte desquels est l'inventaire des promesses faites par aucuns des principaux officiers desdites finances : l'edict de révocation de ladite Chambre, & declarations des 25. octobre 1609. & 18 [sic, pour 8] aoust 1611. touchant les cas reservez par ledit edict : avec les arrests donnez au Conseil depuis ladite année 1607. jusques en l'année presente 1625. pour avoir payement de la somme en laquelle lesdits officiers sont obligez...

par Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

A Paris, chez François Targa, au Palais à l'entree de la Gallerie des prisonniers. M. DC. XXV. Avec privilege du Roy.

1625

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Recueil des tarifs des droits d'aydes, arrêtés au Conseil en 1687 & 1688 . Avec les reglemens qui en ordonnent l'execution, les tables alphabetiques des generalités & elections où lesdits droits ont cours...
Livre numérique Recueil des tarifs des droits d'aydes, arrêtés au Conseil en 1687 & 1688 . Avec les reglemens qui en ordonnent l'execution, les tables alphabetiques des generalités & elections où lesdits droits ont cours...

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte ; France. Conseil des finances. Auteur du texte

Vve Saugrain et P. Prault (Paris)

1724

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Extrait des Registres du Conseil d'Etat du Roy
Livre numérique Extrait des Registres du Conseil d'Etat du Roy

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de J. Lamesle (Paris)

1750

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Arrest du conseil d'Etat du roy Louis XV. Donné à Paris, le 24. juillet 1716. En faveur des marchands merciers-drapiers unis de la ville de Rouen. Contre Cesar Le Roux, batteur d'or . Qui ordonne entr'autres choses que lesdits marchands pourront continuer de vendre de l'or & de l'argent battu en feüilles, sauf au procureur de sa Majesté en la monnoye de Roüen, de faire ses visites chez eux pour ce qui concerne le titre, dûëment accompagné des gardes desdits marchands, & non autrement.
Livre numérique Arrest du conseil d'Etat du roy Louis XV. Donné à Paris, le 24. juillet 1716. En faveur des marchands merciers-drapiers unis de la ville de Rouen. Contre Cesar Le Roux, batteur d'or . Qui ordonne entr'autres choses que lesdits marchands pourront continuer de vendre de l'or & de l'argent battu en feüilles, sauf au procureur de sa Majesté en la monnoye de Roüen, de faire ses visites chez eux pour ce qui concerne le titre, dûëment accompagné des gardes desdits marchands, & non autrement.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

A Rouen, de l'imprimerie de Vaultier, ruë aux Juifs. M. DCCVI. [i. e. 1716]

1716

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Reglement general pour les longueurs, largeurs & qualitez des draps, serges, & autres etoffes de laine & de fil, qui seront manufacturées dans le royaume . Verifié à Roüen en Parlement, le 7 juin 1670
Livre numérique Reglement general pour les longueurs, largeurs & qualitez des draps, serges, & autres etoffes de laine & de fil, qui seront manufacturées dans le royaume . Verifié à Roüen en Parlement, le 7 juin 1670

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

impr. de Vaultier (Rouen)

1670

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Arrest du conseil d'état du roi, qui accorde des encouragemens à ceux des négocians qui enverront des morues sèches, de pêche françoise, dans les iles du Vent de l'Amérique . Du 31 juillet 1767
Livre numérique Arrest du conseil d'état du roi, qui accorde des encouragemens à ceux des négocians qui enverront des morues sèches, de pêche françoise, dans les iles du Vent de l'Amérique . Du 31 juillet 1767

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

impr. royale (Paris)

1767

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Arrest du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 27 may 1771 . Concernant les visites à faire à bord des navires. Du 10 janvier 1770
Livre numérique Arrest du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 27 may 1771 . Concernant les visites à faire à bord des navires. Du 10 janvier 1770

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

impr. royale (Paris)

1771

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir il ne pourra être accordé, sur la caisse des invalides de la marine, aucune pension excédant la somme de mille livres, & que, dès-à-présent toutes celles qui excèdent cette somme, ne seront payées sur ladite caisse que jusqu'à concurrence de mille livres, & le surplus sur le trésor royal . Du 21 février 1772
Livre numérique Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir il ne pourra être accordé, sur la caisse des invalides de la marine, aucune pension excédant la somme de mille livres, & que, dès-à-présent toutes celles qui excèdent cette somme, ne seront payées sur ladite caisse que jusqu'à concurrence de mille livres, & le surplus sur le trésor royal . Du 21 février 1772

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Impr. de l'Hôtel de la guerre (Versailles)

1772

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Arrest du Conseil d'état du Roi, qui réduit toutes les impositions établies sur le commerce du Levant & de Barbarie, au droit unique de cinq pour cent, sous la dénomination de droit de consulat . Du 9 décembre 1776.
Livre numérique Arrest du Conseil d'état du Roi, qui réduit toutes les impositions établies sur le commerce du Levant & de Barbarie, au droit unique de cinq pour cent, sous la dénomination de droit de consulat . Du 9 décembre 1776.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

1776

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Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne la liquidation & le payement de ce qui reste dû aux négocians de Morée, & des dettes des échelles du Levant & de Barbarie
Livre numérique Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne la liquidation & le payement de ce qui reste dû aux négocians de Morée, & des dettes des échelles du Levant & de Barbarie

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

1776

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