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  •    Auteur : France. Conseil des Cinq-cents. Commission des finances. Éditeur scientifique
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Rapport fait au nom de la Commission des finances : à la séance du 15 ventôse, an 4 de la République ([Reprod.]) / par Defermon ; [du] Conseil des Cinq-cents
Livre numérique Rapport fait au nom de la Commission des finances : à la séance du 15 ventôse, an 4 de la République ([Reprod.]) / par Defermon ; [du] Conseil des Cinq-cents

par Defermon, Jacques. Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

1796

Résultat de Gallica : Monographies

Rapport fait par Dauchy (de l'Oise) au nom de la Commission des finances du Conseil des Cinq-cents, sur l'état actuel des finances et projet de résolution sur le message du Directoire exécutif du 21 nivôse : séance du 3 pluviôse an V ([Reprod.]) / [du] Conseil des Cinq-cents
Livre numérique Rapport fait par Dauchy (de l'Oise) au nom de la Commission des finances du Conseil des Cinq-cents, sur l'état actuel des finances et projet de résolution sur le message du Directoire exécutif du 21 nivôse : séance du 3 pluviôse an V ([Reprod.]) / [du] Conseil des Cinq-cents

par Dauchy, Luc-Jacques-Édouard. Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

1797

Résultat de Gallica : Monographies

Rapport et projets de résolutions sur un message du Directoire exécutif, du 11 ventôse : [dans la séance du 18 ventôse] ([Reprod.]) / présentés par Cambacérès ; au nom de la Commission des finances ; [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents
Livre numérique Rapport et projets de résolutions sur un message du Directoire exécutif, du 11 ventôse : [dans la séance du 18 ventôse] ([Reprod.]) / présentés par Cambacérès ; au nom de la Commission des finances ; [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

par Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824). Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

1797

Résultat de Gallica : Monographies

Projets de résolution présentés au nom de la Commission des finances, par J. Ch. Bailleul, député au corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur le paiement de la dette publique, le mode des transfers & l'établissement d'une caisse d'amortissement : séance du 27 thermidor an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents
Livre numérique Projets de résolution présentés au nom de la Commission des finances, par J. Ch. Bailleul, député au corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur le paiement de la dette publique, le mode des transfers & l'établissement d'une caisse d'amortissement : séance du 27 thermidor an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents

par France. Conseil des Cinq-cents. Commission des finances. Auteur du texte

[Impr. nationale][Impr. nationale] (Paris)

1797

Résultat de Gallica : Monographies

Rapport fait par Villers, au nom de la Commission des finances, sur les patentes : séance du 12 vendémiaire [an VI] ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents
Livre numérique Rapport fait par Villers, au nom de la Commission des finances, sur les patentes : séance du 12 vendémiaire [an VI] ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents

par Villers, François-Toussaint (1749-1807). Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

1797

Résultat de Gallica : Monographies

Rapport fait par Ozun, au nom de la Commission des finances, sur les rentes foncières : séance du 4 thermidor, an V ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents
Livre numérique Rapport fait par Ozun, au nom de la Commission des finances, sur les rentes foncières : séance du 4 thermidor, an V ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents

par Ozun, Jean-Antoine (1768-1802). Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

1797

Résultat de Gallica : Monographies

Rapport... sur la situation des finances : séance du 26 prairial an V ([Reprod.]) / fait par Gibert-Desmolières ; au nom de la Commission des finances
Livre numérique Rapport... sur la situation des finances : séance du 26 prairial an V ([Reprod.]) / fait par Gibert-Desmolières ; au nom de la Commission des finances

par Gibert-Desmolières, Jean-Louis (1746-1799). Auteur du texte

Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)

1797

Résultat de Gallica : Monographies

Rapport sur les patentes, au nom de la Commission des finances : séance du 4 thermidor, an IV ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents ; [réd.] par Thibault,...
Livre numérique Rapport sur les patentes, au nom de la Commission des finances : séance du 4 thermidor, an IV ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents ; [réd.] par Thibault,...

par Thibault, Anne Alexandre Marie (1747-1813). Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

1796

Résultat de Gallica : Monographies

[35 pamphlets sur l'abolition des droits féodaux] ([Reprod.])
Livre numérique [35 pamphlets sur l'abolition des droits féodaux] ([Reprod.])

par Viellart, René-Louis-Marie (1754-1809). Auteur du texte ; Chouteau, Guy-Jacques (1736-18..?). Auteur du texte ; La Boissière, Jean-Baptiste (1729-1806). Auteur du texte ; Pison Du Galland, Alexis-François (1747-1826). Auteur du texte ; Brunel, Ignace (1742-1795). Auteur du texte ; Bouret, Henri-Charles-Gaspard (1752-1805). Auteur du texte ; Pons de Verdun, Philippe-Laurent (1749-1844). Auteur du texte ; Romme, Gilbert (1750-1795). Auteur du texte ; Engerran, Jacques (1751-1843). Auteur du texte ; Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838). Auteur du texte ; Johanet, Salomon-Lazare (1763-1824). Auteur du texte ; Legendre, François-César. Auteur du texte ; Fabre, Jean-Pierre (1755-1832). Auteur du texte ; Ozun, Jean-Antoine (1768-1802). Auteur du texte ; Duprat (1760-1840). Auteur du texte ; Gay-Vernon, Léonard (1748-1822). Auteur du texte ; Duchesne, Pierre-François (1743-1814). Auteur du texte ; Delorme de La Tour, Jean-Marie-Claude (1745-1799). Auteur du texte ; Duport, Bernard-Jean-Maurice (1762-1832). Auteur du texte ; Notaire de campagne, Un. Auteur du texte ; Gary, Alexandre-Gaspard (1763-1835). Auteur du texte ; Bérenger, Jean (1767-1850). Auteur du texte ; Bézard, François-Siméon (1760-1849). Auteur du texte ; Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810). Auteur du texte ; Pénières, Jean-Augustin (1766-1821). Auteur du texte ; Vezin, Jean-François (1761-1824). Auteur du texte ; Chabot, Georges-Antoine (1758-1819). Auteur du texte ; Chazal, Jean-Pierre (1766-1840). Auteur du texte ; Constant, Benjamin (1767-1830). Auteur du texte ; Leroy, Jean-Dominique (1758-1803). Auteur du texte ; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte ; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Auteur du texte

[s.n.][s.n.]

1792-1800

Résultat de Gallica : Monographies

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