par Coursier, Philippe (1966-....)

LexisNexis

2019 -

Disponible - 364.5 COU

Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation exhaustive des règles applicables au contrôle médical, avec des conseils pratiques, des exemples concrets, des indications bibliographiques ainsi que les références réglementaires et jurisprudentielles. ©Electre 2019

L'envers de la fraude sociale : le scandale du non-recours aux droits sociaux

la Découverte

2012 -

Disponible - 365.7 ODE

Niveau 3 - Droit

Résumé : Si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, elle a un envers dont le volume global est plusieurs fois supérieur : le non-recours de tous ceux qui n'accèdent pas à ces prestations auxquelles ils ont droit. Ainsi 5,7 milliards d'euros de revenu de solidarité active ne sont pas versés chaque année à tous ceux qui pourraient obtenir ces aides.

Contrôler les assistés : genèses et usages d'un mot d'ordre

par Dubois, Vincent (1966-....)

Raisons d'agir ; Impr. Présence graphique

2021 -

Disponible - 338.1(44) DUB

Niveau 3 - Economie

Résumé : L'auteur déplore le renforcement de la surveillance des personnes bénéficiaires d'aides sociales et les sanctions à leur encontre. Il pointe les nombreuses conséquences de cette répression sur la population défavorisée, alors que la fraude ne représente pas un coût conséquent pour le pays. ©Electre 2021

Adieu sécu

par Frémont, Claude (1943-....)

le Cherche Midi

2006 -

Disponible - 364.5 FRE

Niveau 3 - Droit

Résumé : Alors qu'il vient d'annoncer sa démission de directeur de la CPAM de Nantes, C. Frémont dénonce les fraudes à la Sécurité sociale, les petits comme les grands arnaqueurs, avec un seul objectif, la défense de la philosophie de ce qui fut l'une des plus belles conquêtes de la Libération, le système français de protection sociale.

Code de la sécurité sociale [2023] : annoté

par France ; Villeléger, Auréa ; Ginon, Anne-Sophie ; Mavoka-Isana, Armelle ; Guiomard, Frédéric

Dalloz

2023 -

Disponible - 34.1 DAL 38

Niveau 3 - Droit

Résumé : Réforme des lois de financement de la sécurité sociale, simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire, mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, conditions de prise en harge des activités de télésurveillance médicale ou encore gratuité de la contraception d'urgence..., le Code de la sécurité sociale Dalloz 2023 est toujours marqué par une activité normative dense. L'abondance des textes est ponctuée, pour cette 47e édition, pa rla loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Elle contient de nombreuses mesures visant à améliorer la prévention et l'accès aux soins des assurés sociaux, les aides aux familles ainsi que des dispositions pour renforcer la lutte contre la fraude sociale. Précis dans sa mise à jour, riche de ses annotations de jurisprudence et de ses références doctrinales, cet ouvrage est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.