Documentation française
2008 -
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Disponible - 350.2(44) ARC 1
Niveau 3 - Droit
Résumé : Publication d'un vaste ensemble de documents, tant publics que privés, concernant la mise en place et l'application de la Constitution de la Ve République. Dans ce volume, sont présentés des dispositions fondamentales comme l'organisation des élections, le fonctionnement et le rôle du Sénat et de l'Assemblée, la mise en place du Conseil constitutionnel.