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De la nature juridique et du nantissement des fonds de commerce : thèse pour le doctorat / par Paul Azambre
Livre numérique De la nature juridique et du nantissement des fonds de commerce : thèse pour le doctorat / par Paul Azambre

par Azambre, Paul. Auteur du texte

(Paris)

1903

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... qui nomment Joseph-Basile Poinsignon pour faire, au compte du Roi, pendant 6 années, la régie, recette et exploitation des droits d'hypothèques et de 4 deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles... Registrées en Parlement le 5 septembre [1786]...
Livre numérique Lettres patentes... qui nomment Joseph-Basile Poinsignon pour faire, au compte du Roi, pendant 6 années, la régie, recette et exploitation des droits d'hypothèques et de 4 deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles... Registrées en Parlement le 5 septembre [1786]...

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1786

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... qui nomment Jean-Vincent René, pour faire, au compte du Roi, pendant 6 ans 3 mois à compter du 1er octobre 1780, la recette et exploitation des droits d'hypothèques et des 4 deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles... Registrées en Parlement le 22... [août 1780.]
Livre numérique Lettres patentes... qui nomment Jean-Vincent René, pour faire, au compte du Roi, pendant 6 ans 3 mois à compter du 1er octobre 1780, la recette et exploitation des droits d'hypothèques et des 4 deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles... Registrées en Parlement le 22... [août 1780.]

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1780

Résultat de Gallica : Monographies

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