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Résultat numéro 1, sélectionner L'empire du matérialisme juridique sur le contrat : la réforme du contrat dans les codes civils allemand et français 1

L'empire du matérialisme juridique sur le contrat : la réforme du contrat dans les codes civils allemand et français

par Gilardeau, Éric (1960-....)

l'Harmattan

2022 -

Disponible - 342 GIL

Niveau 3 - Droit

Résumé : Une réflexion sur les réformes des droits des obligations menées en France et en Allemagne. L'auteur examine comment elles permettent d'intégrer au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations. Le contrat devient ainsi une grille d'évaluation de la lésion qualifiée. Un critère de l'imprévision a été adapté aux crises de la Covid-19 et à la guerre en Ukraine. ©Electre 2022