Résumé : Le congrès s'est penché sur la jurisprudence de différents pays relative aux nouvelles méthodes d'investigation policière et judiciaire, sur l'utilisation des techniques des neurosciences, la montée de la cybercriminalité et la surveillance électronique. ©Electre 2015
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- Sujet : Informatique -- Droit
Documents en rayon : 263
Litec
2009 -
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Disponible - 346.2 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etudes sur les nouveaux outils liés à de nouveaux usages sur le Net et l'impact de la cybercontrefaçon pour les entreprises. La contrefaçon dans l'environnement numérique et les difficultés rencontrées en matière de droit d'auteur sur le Web 2.0 se multiplient, malgré l'adoption en 2006 de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
par Grange, Maryline
Editions Pedone
2019 -
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Disponible - 341.79 GRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'une journée d'études, ces contributions explorent les questions d'identification des cyberattaques et de leurs auteurs, ainsi que l'évaluation de leur responsabilité, et analysent les dispositions du droit international à cet égard. ©Electre 2019
par Netter, Emmanuel (1983-....)
Ceprisca
2019
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Disponible - 344 NET
Niveau 3 - Droit
par Baudin, Laura (1988-....)
l'Harmattan
2023 -
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Disponible - 341 BAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réflexion sur la mise en place d'un encadrement juridique du cyberespace en droit international. L'auteure rappelle les spécificités de cet espace de conflit, souligne le problème de l'absence de règles communes entre les différents acteurs luttant contre les cyberattaques et explique que la corégulation et l'internormativité entre Etats et acteurs privés rendrait possible la cyberpaix. ©Electre 2023
par Battut, Laurent ; Dyens, Samuel
Territorial éditions
2016 -
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Disponible - 352.12 BAT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Afin de pérenniser et de sécuriser les systèmes d'information, l'élaboration d'une charte du bon usage de l'informatique, des réseaux et des télécommunications est nécessaire. Les auteurs présentent un exemple complet et commenté d'un tel document. ©Electre 2016
par Lefranc, David (1975-....)
Larcier
2017 -
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Disponible - 346.2 LEF
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une première partie est consacrée à la protection des créations informatiques (logiciel, bases de données), ainsi qu'aux contrats dont elles sont l'objet. Une deuxième partie est dédiée aux interfaces, dispositifs électroniques désignés comme objets connectés. Le droit des applications connectées sollicite un grand nombre de branches du droit (propriété intellectuelle, données personnelles...). ©Electre 2017
par Mattatia, Fabrice
Eyrolles
2016 -
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Disponible - 345.1 MAT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage présente et commente l'actualité de la législation s'appliquant aux professionnels détenant et utilisant des données à caractère personnel, et répond aux questions pratiques qu'ils peuvent se poser. Des exemples commentés de jurisprudence permettent de juger du décalage qui existe entre réglementation et pratique. ©Electre 2016
par Quéméner, Myriam
L'Harmattan
2013 -
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Disponible - 340.15 QUE
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteure, magistrat, analyse les enjeux de la cybersociété, ses acteurs, ses fonctionnalités et ses opportunités tant au niveau économique que sociétal. Les réponses aux cybermenaces, la cybersécurité et la cybercriminalité sont ensuite détaillées. Avec des exemples et des conseils pour se protéger.
Mare & Martin
2019 -
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Disponible - 347.2 MOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les contributions présentent l'état du droit encadrant la technologie numérique dans l'entreprise en attirant l'attention sur les opportunités qu'elle offre ainsi que sur les dangers qu'elle recèle. Sont notamment abordées les questions liées aux relations numériques avec l'administration, aux nouvelles relations sociales, aux contrats électroniques, à la collecte des données à l'heure du RGPD. ©Electre 2019
Larcier
2015 - 2014 -
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Disponible - 346.2 ENJ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. L'ouvrage traite en particulier du droit à l'oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité. ©Electre 2015
par Macrez, Franck (1976-....)
Lexis Nexis
2011 -
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Indisponible : En catalogage
Résumé : L'ouvrage aborde de manière globale et technique l'ensemble des thématiques impliquant la confrontation de l'informatique et des droits de propriété intellectuelle.
par Lemoine, Vincent (1971-....)
L'Harmattan
2014 -
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Disponible - 343 LEM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude qui a pour objet d'étudier le recueil de la preuve sur les réseaux numériques et sur les supports physiques, en y intégrant les difficultés de modification des données et de territorialité. L'auteur fait la distinction entre les actes techniques et l'expertise, aussi bien dans le cadre de l'enquête de police que dans la phase de l'instruction préparatoire.
par Cottin, Stéphane (1969-....) ; Zians, Audrey ; Briant, Vincent de
Bruylant
2022 -
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Indisponible : En catalogage
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Disponible - 340(07) REC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce manuel décrit les processus de recherche en droit en intégrant l'utilisation des nouvelles technologies afin de permettre aux étudiants de consulter et d'utiliser avec efficacité toutes les sources d'information disponibles. ©Electre 2022
par Leonetti, Xavier ; Féral-Schuhl, Christiane
PUF ; Impr. Sepec Numérique
2022 -
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Disponible - 652.4 LEO
Niveau 3 - Gestion
Résumé : Conçues par une avocate et un magistrat, 57 fiches proposant des outils organisationnels et juridiques pour aider les entreprises à se familiariser avec les différentes évolutions et normes liées aux espaces numériques : application du RGPD, sécurisation des échanges numériques, prévention contre les cybermenaces, entre autres. ©Electre 2022
Institut universitaire Varenne
2017 -
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Disponible - 350.8 NTI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'une journée d'étude tenue à Rouen en avril 2015, ces contributions interrogent la place du secret au sein des libertés citoyennes et individuelles et les conditions de sa garantie dans les institutions publiques comme dans l'entreprise depuis l'avènement des NTIC. ©Electre 2017
par Pédrot, Philippe (1956-....) ; Papaux, Alain (1965-....)
Mare & Martin
2022 -
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Disponible - 346.2 PED
Niveau 3 - Droit
Résumé : Essai consacré à l'impact des nouvelles technologies numériques et des flux d'information qu'elles engendrent sur la sphère juridique. En créant une société de réseaux, le cyberespace généralise une dématérialisation et une déterritorialisation dont résulte une transformation des critères et des catégories juridiques sur lesquels se fonde la règle de droit. ©Electre 2023
par Richard, David (1983-....)
Lexis Nexis
2020 -
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Disponible - 352.9 RIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : La convention BIM régule la collaboration entre les divers acteurs de la construction lors de l'élaboration d'une maquette. En tant que contrat, elle renferme un contenu juridique, détaillé ici : les contours de la dimension collaborative, les responsabilités et les obligations de chacun, les droits réservés sur certaines informations et la protection des données personnelles. ©Electre 2020
par Castets-Renard, Céline
Ed. législatives
2017 -
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Disponible - 350.8 CAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du règlement européen sur la protection des données personnelles, qui doit entrer en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte protège davantage les citoyens mais impose de nombreuses responsabilités à ceux qui collectent des données personnelles, principalement les entreprises. Les auteurs expliquent notamment aux dirigeants comment se mettre en conformité avec la loi. ©Electre 2017
par Gorriez, François
Nuvis ; Impr. Corlet numéric
2019 -
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Disponible - 346.2 GOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de l'encadrement et de la gouvernance juridiques de la cybersécurité, notamment pour les relations commerciales. L'auteur passe en revue les différentes étapes nécessaires à une sécurité technique et juridique optimale dans ce domaine, telles que la charte d'utilisation des systèmes d'information, les qualifications possibles ou les sanctions administratives et pénales. ©Electre 2020
par France ; Séjean, Michel ; Azoulay, Warren (1990-....) ; Audibert, Matthieu (19..-....) ; Watin-Augouard, Marc ; Bertrand, Brunessen (1981-....)
Dalloz
2022 -
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Disponible - 34.1 DAL 56
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur le droit de la prévention et de la réponse aux cyberattaques avec l'ensemble des textes nationaux, européens et internationaux. Abordant la cybercriminalité et la cyberdéfense, elle évoque les règles relatives aux trois couches de toute cyberstructure : matériel, logiciel, sémantique. Version en ligne mise à jour offerte. ©Electre 2022
par Bismuth, Yves
L'Harmattan
2014 -
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Disponible - 346.2 BIS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage expose les thèmes majeurs du droit de l'informatique, afin de permettre au lecteur d'établir lui-même un diagnostic juridique des problèmes rencontrés à l'occasion de la mise en place d'un système informatique : protection des libertés, des logiciels et des données, contrats, gestion du risque, etc. Avec des extraits de textes législatifs. ©Electre 2014
par Raher, Rémi ; Esnault, Jordan ; Priol, Jacques
Enrick B. éditions
2018 -
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Disponible - 350.8 RAH
Niveau 3 - Droit
Résumé : 25 fiches de révision thématiques sur les grands enjeux du droit des données : loyauté et consentement, droit à l'oubli, open data, règlement européen, données électorales ou encore transparence des algorithmes. Avec un quiz pour vérifier l'état de ses connaissances. ©Electre 2018
par Bonnieu, Sarah ; Bordure-Varence, Bettina ; Pédrot, Philippe (1956-....)
mare & martin
2023 -
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Disponible - 346.2 BON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Si le droit moderne profite des innovations apportées par les nouvelles technologies, celles-ci modèlent les décisions et les vies mais induisent aussi de nouveaux risques. L'ouvrage interroge l'évolution du droit, les moyens de sauvegarder les libertés individuelles, l'avenir du contentieux, de la procédure et de la justice. ©Electre 2023
Dalloz ; Impr. Laballery
2020 -
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Disponible - 346 ROB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des contributeurs analysent la pertinence du partage de la propriété intellectuelle afin d'appréhender les nouvelles formes de création et d'exploitation collaboratives, possibles grâce à la révolution numérique. Ils questionnent ainsi les modes de gouvernance des innovations issues de l'économie numérique et l'encadrement juridique de l'exploitation économique des créations intellectuelles. ©Electre 2020