Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; [diff.] LGDJ-Lextenso
2013 -
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Disponible - 340.13 TOL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ces contributions ont pour vocation de décliner le concept de la tolérance en le confrontant à d'autres objets dans diverses branches du droit public : tolérance et propriété publique, tolérance et droit fiscal, tolérance en matière de police administrative exercée par le maire, etc.