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L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité
Livre L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité

par France Cour de cassation ; Lemaire, Sophie (1968-....) ; Perreau-Saussine, Louis ; Centre de recherche Droit Dauphine (Paris).

Société de législation comparée

2020 -

  • Disponible - 341.95 LEM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des contributions sur les dispositions impératives édictées par les Etats et l'Union européenne dans un contexte de concurrence des ordres juridiques en matière de libéralisation des échanges et droit des affaires. Sont ensuite examinés les divers traitements réservés à l'impérativité internationale en droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, entre autres. ©Electre 2020

Sur les chemins d'un jus commune universalisable
Livre Sur les chemins d'un jus commune universalisable

par Delmas-Marty, Mireille (1941-2022) ; Perruso, Camila (1983-....) ; Martin-Chenut, Kathia (1971-....)

Mare & Martin

2021 -

  • Disponible - 340.1 DEL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le jus commune est entendu comme un processus d'harmonisation qui rapproche les systèmes de droit sans les fusionner. Historiquement, cette pratique a été mise en oeuvre par de grands empires et civilisations. Face à la mondialisation actuelle, la pensée d'un droit commun réapparaît. Les contributeurs analysent son application dans les domaines de la santé, de l'environnement ou des migrations. ©Electre 2021

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Jus cogens

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    • Droit contraignant ;
    • Droit impératif
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