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  •    Sujet : Justice -- Administration -- France
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Motion d'ordre faite par Soubdès (du Gers), relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire : séance du 18 ventose, an 7 ([Reprod.]) / Conseil des Anciens
Livre numérique Motion d'ordre faite par Soubdès (du Gers), relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire : séance du 18 ventose, an 7 ([Reprod.]) / Conseil des Anciens

par Soubdès, Jean-Louis (1749-1819). Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

1799

Résultat de Gallica : Monographies

Opinion de J. Duffau sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire civile : séance du 4 germinal an 7 ([Reprod.]) / Conseil des Anciens
Livre numérique Opinion de J. Duffau sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire civile : séance du 4 germinal an 7 ([Reprod.]) / Conseil des Anciens

par Duffau, Jean (1753-1843). Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

1799

Résultat de Gallica : Monographies

Opinion de J. G. Lacuée sur la résolution relative au remplacement des fonctionnaires publics dans les départements réunis, & des assesseurs des juges de paix dans toute la République : séance du 5 fructidor an 5 ([Reprod.]) / Conseil des Anciens
Livre numérique Opinion de J. G. Lacuée sur la résolution relative au remplacement des fonctionnaires publics dans les départements réunis, & des assesseurs des juges de paix dans toute la République : séance du 5 fructidor an 5 ([Reprod.]) / Conseil des Anciens

par Lacuée, Jean-Girard (1752-1841). Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

1797

Résultat de Gallica : Monographies

Opinion de Rabaut jeune, contre la résolution du 12 thermidor dernier, relative au remplacement des assesseurs des juges de paix : séance du 29 fructidor an V ([Reprod.]) / Conseil des Anciens
Livre numérique Opinion de Rabaut jeune, contre la résolution du 12 thermidor dernier, relative au remplacement des assesseurs des juges de paix : séance du 29 fructidor an V ([Reprod.]) / Conseil des Anciens

par Rabaut-Dupuis, Pierre-Antoine (1746-1808). Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

1797

Résultat de Gallica : Monographies

Nouveau plan d'administration de la justice civile, dans lequel on propose des moyens d'assurer au mérite seul tous les offices ou places de judicature, d'accélérer le jugement des procès, et d'en diminuer les frais ([Reprod.])
Livre numérique Nouveau plan d'administration de la justice civile, dans lequel on propose des moyens d'assurer au mérite seul tous les offices ou places de judicature, d'accélérer le jugement des procès, et d'en diminuer les frais ([Reprod.])

chez Cailleau, impr.-librairechez Cailleau, impr.-libraire (Paris)

1789

Résultat de Gallica : Monographies

Opinion de Delzons, sur la résolution du 27 nivose, relative à la défense des parties devant les tribunaux : séance du 16 germinal an 6 ([Reprod.]) / Conseil des Anciens
Livre numérique Opinion de Delzons, sur la résolution du 27 nivose, relative à la défense des parties devant les tribunaux : séance du 16 germinal an 6 ([Reprod.]) / Conseil des Anciens

par Delzons, Antoine (1743-1816). Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

1798

Résultat de Gallica : Monographies

De l'administration de la justice dans les campagnes ([Reprod.])
Livre numérique De l'administration de la justice dans les campagnes ([Reprod.])

[s.n.][s.n.]

179.

Résultat de Gallica : Monographies

Réflexions sur l'administration de la justice, sur la formation de tribunaux ordinaires et municipaux, afin de rendre la justice gratuite, et d'éviter les abus qui règnent spécialement dans les justices seigneuriales ([Reprod.]) / par M. Challan,...
Livre numérique Réflexions sur l'administration de la justice, sur la formation de tribunaux ordinaires et municipaux, afin de rendre la justice gratuite, et d'éviter les abus qui règnent spécialement dans les justices seigneuriales ([Reprod.]) / par M. Challan,...

par Challan, Antoine-Didier-Jean-Baptiste (1754-1831). Auteur du texte

chez les marchands de nouveautéschez les marchands de nouveautés (Paris)

1789

Résultat de Gallica : Monographies

Réflexions sur les réformes dans l'administration de la justice ([Reprod.])
Livre numérique Réflexions sur les réformes dans l'administration de la justice ([Reprod.])

[s.n.][s.n.]

179.

Résultat de Gallica : Monographies

Sentiments des bons citoyens, dans les circonstances qui s'opposent à l'introduction du nouveau système judiciaire ([Reprod.])
Livre numérique Sentiments des bons citoyens, dans les circonstances qui s'opposent à l'introduction du nouveau système judiciaire ([Reprod.])

[s.n.][s.n.]

1787

Résultat de Gallica : Monographies

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Justice -- Administration

Justice -- Administration

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    • Concept
  • Autre(s) nom(s)
    • Administration de la justice ;
    • Institutions judiciaires
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