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Les infractions pénales dans les opérations de construction : le terrain, le chantier et l'édification du bâtiment
Livre Les infractions pénales dans les opérations de construction : le terrain, le chantier et l'édification du bâtiment

par Déchelette-Tolot, Pascaline ; Konn, Alexandre de

Lamy

2014 -

  • Disponible - 352.9 DEC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cet ouvrage sensibilise les professionnels du secteur du bâtiment au risque pénal, omniprésent, lié à l'acte de construction. Il présente les différentes infractions, la règle et ses illustrations jurisprudentielles selon les types de risques envisagés. Il rappelle les règles de construction ainsi que les notions de droit pénal incontournables.

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