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Résumé : Une présentation du droit de l'ensemble des technologies qui mettent en jeu la représentation, le traitement et la circulation de l'information sous forme numérique. ©Electre 2024

Résumé : Une présentation des notions de citoyenneté européenne, de liberté de circulation et de séjour, de liberté professionnelle, de protection (droits sociaux, consommateurs, santé, environnement, etc.), de libre circulation des produits, de service (transports, services financiers et technologies nouvelles), de concurrence et de relations extérieures dans le cadre européen. ©Electre 2024

Résumé : Recueil des principaux arrêts du droit administratif rendus par le Conseil d'Etat, reproduits en intégralité ou par extraits, commentés et replacés dans leur contexte historique afin d'en souligner la dimension politique. A jour des derniers arrêts de principe de la jurisprudence administrative. ©Electre 2024

Résumé : Les notions fondamentales du droit civil sont abordées sous forme de leçons thématiques accompagnées de cas pratiques transversaux, d'encadrés présentant les éléments d'actualité de la matière et de sujets corrigés. Ce manuel permet de se préparer à l'examen d'accès aux écoles de formation des barreaux. ©Electre 2024

Résumé : Un manuel de préparation à l'épreuve de spécialité de l'examen national du CRFPA proposant une synthèse du droit des affaires sous la forme de leçons thématiques. Avec des cas pratiques et des sujets d'examens corrigés, des exemples concrets et les dernières actualités de la matière. ©Electre 2024

Résumé : Préparation à l'épreuve de droit des obligations de l'examen d'entrée en CRFPA. Toutes les matières au programme sont reprises : contrats et sources des obligations, responsabilité civile, régime général de l'obligation et preuves. Avec des cas pratiques et des focus sur des questions d'actualité ou des difficultés. ©Electre 2024

Résumé : Une présentation orientée vers la pratique des techniques de plaidoirie de l'avocat, accompagnée de nombreux exemples et conseils pour l'élaboration, la rédaction et le prononcé des interventions devant les diverses juridictions. ©Electre 2024

Résumé : Présentation des moyens juridiques pour exercer la défense pénale en France. Avec les références, en plein texte, de plus de 3.000 décisions de la Cour de cassation, 500 de la Cour européenne des droits de l'homme et 200 du Conseil constitutionnel, par ordre chronologique. Edition à jour des décisions et jurisprudences de ces trois institutions jusqu'au 31 décembre 2022. ©Electre 2024

Résumé : Pour préparer l'épreuve de procédure administrative contentieuse de l'examen d'entrée en CRFPA, les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration sont présentés, accompagnés de cas pratiques corrigés. Avec une synthèse des jurisprudences importantes du Conseil d'Etat. ©Electre 2024

Résumé : Analyse des régimes juridiques de la famille sous l'angle du couple, de la filiation et de la vie familiale. A jour des dernières réformes et notamment de la loi du 21 février 2022 réformant l'adoption. ©Electre 2023

Résumé : Une étude systématique sur la coopération judiciaire en matière pénale de l'Union européenne, notamment en termes d'unification des procédures. Une première partie propose des repères historiques et théoriques, et traite de la coopération judiciaire pénale au regard des droits fondamentaux et procéduraux. Une seconde partie s'attarde sur l'harmonisation du droit des Etats membres. ©Electre 2023

Résumé : Né et théorisé comme contrat commercial maritime, le contrat d'assurance est couramment perçu comme un contrat terrestre de consommation. Retraçant son histoire du XVIe siècle à 1930, l'étude, issue d'une thèse de doctorat, montre comment ce contrat a été progressivement adapté aux besoins de sécurisation croissants de la population. ©Electre 2023

Résumé : Présentation du droit moldave, de son histoire, de ses sources, de son cadre constitutionnel et de ses acteurs. ©Electre 2023

Résumé : Une présentation des sources et des normes du droit de la bioéthique. ©Electre 2023

Résumé : Présentation du droit des comités sociaux et économiques : origine de l'institution, mise en place et composition des organes représentatifs, élection des membres, fonctionnement, attributions, etc. A jour des dernières législations et jurisprudences. ©Electre 2023

Résumé : Etude approfondie sur les développements jurisprudentiels et doctrinaux qui ont eu lieu dans le droit français de l'arbitrage, après les réformes de 1980 et 1981. ©Electre 2023

Résumé : Les notions fondamentales du droit civil sont abordées sous forme de leçons thématiques accompagnées de cas pratiques transversaux, d'encadrés présentant les éléments d'actualité de la matière et de sujets corrigés. Ce manuel permet de se préparer à l'examen d'accès aux écoles de formation des barreaux. ©Electre 2023

Résumé : Destiné aux étudiants choisissant cette matière à l'examen des centres de formation des avocats, cet ouvrage permet de s'entraîner à l'épreuve de droit administratif grâce à une quinzaine de cas pratiques reprenant l'ensemble du programme. Chaque sujet est suivi d'un corrigé, de focus sur les fondamentaux, de points d'actualité et d'une bibliographie. Corrigés des sessions depuis 2017 inclus. ©Electre 2023

Résumé : Préparation à l'épreuve de droit des obligations de l'examen d'entrée en CRFPA. Toutes les matières au programme sont reprises : contrats et sources des obligations, responsabilité civile, régime général de l'obligation et preuves. Avec des cas pratiques et des focus sur des questions d'actualité ou des difficultés. ©Electre 2023

Résumé : Un manuel de préparation à l'épreuve de spécialité de l'examen national du CRFPA proposant une synthèse du droit des affaires sous la forme de leçons thématiques. Avec des cas pratiques et des sujets d'examens corrigés, des exemples concrets et les dernières actualités de la matière. ©Electre 2023

Résumé : Une réflexion sur les rapports entre droit et liberté, justice et liberté, liberté et société. Après un rappel du cadre juridique, l'ouvrage présente les enjeux juridiques des grands débats de société : respect de la vie privée, laïcité à l'école, bioéthique, liberté des médias, mariage pour tous, protection de l'environnement et développement durable. ©Electre 2023

Résumé : Une présentation de la constitution britannique et des règles qui régissent les relations entre les pouvoirs au Royaume-Uni. L'auteur aborde aussi les enjeux contemporains susceptibles de changer ce système : rapports avec l'Union européenne, velléités indépendantistes écossaises, tensions en Irlande du Nord et menaces terroristes. ©Electre 2023

Résumé : Présentation des moyens juridiques pour exercer la défense pénale en France. Avec les références, en plein texte, de plus de 2.800 décisions de la Cour de cassation, 400 de la Cour européenne des droits de l'homme et 150 du Conseil constitutionnel, par ordre chronologique. ©Electre 2023

Résumé : Un guide théorique et pratique de la note de synthèse demandée à l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation professionnelle des avocats, accompagné d'exemples et de corrigés types. Une table des questions permet de trouver rapidement des réponses aux problèmes de méthode les plus fréquemment rencontrés. ©Electre 2023

Résumé : Une synthèse critique du droit domanial dont l'évolution historique est également retracée, en lien avec la théorie générale de l'Etat. Sont abordées l'entrée dans les patrimoines publics, la structure de ces patrimoines ainsi que la protection, la gestion, l'utilisation et la cession des biens publics. ©Electre 2023

Résumé : Un manuel de préparation à l'épreuve de spécialité de l'examen national du CRFPA proposant une synthèse sur la procédure civile et les modes alternatifs de règlement des différends. Avec des cas pratiques en fin d'ouvrage. ©Electre 2023

Résumé : Menée par des sociologues et des juristes, cette recherche, réalisée en France et à l'étranger, est une analyse du droit français de la copropriété confronté aux droits étrangers portant sur les réglementations et sur les pratiques : collectivisation des parties communes, pratiques de gestion et appropriation des parties communes, projets d'habitat participatif, etc. ©Electre 2023

Résumé : Recueil de textes, déclarations, constitutions, conventions internationales, traités, lois et décrets nécessaires à l'application des libertés fondamentales et des droits de l'homme. L'ouvrage est organisé en deux parties : les sources (nationales, internationales, Nations unies) et le régime juridique : libertés individuelles, non-discrimination, respect de la vie privée, corps humain, éducation. ©Electre 2023

Résumé : Douze leçons qui suivent la chronologie du procès pénal, accompagnées d'exercices corrigés pour préparer l'examen d'accès à un Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) : l'organisation judiciaire, la compétence des juridictions pénales, les principes directeurs du procès, entre autres. ©Electre 2023

Résumé : Synthèse présentant les grandes notions du droit processuel et étudiant toutes les étapes du procès devant le juge administratif : l'action, l'instance, le jugement, sa contestation et les référés. A jour des derniers textes et jurisprudences. ©Electre 2023

Résumé : Afin de saisir la pratique institutionnelle sous la Ve République, cette étude s'intéresse aux origines du non-usage de certaines dispositions de la Constitution. Les causes de l'inexploitation intrinsèques au texte tiennent à ses imperfections ou à l'incomplétude des exigences de mise en oeuvre. Les facteurs extrinsèques sont liés à l'interprétation du Conseil constitutionnel et des gouvernants. ©Electre 2023

Résumé : Dans cette thèse, l'autrice formule l'hypothèse de l'émergence d'un droit des réorganisations compris comme un jeu d'influences réciproques entre le régime du licenciement pour motif économique et des régimes concurrents. Elle propose une intelligence de la coexistence de ces dispositifs, dont la négociation collective est un moteur de normalisation, tout en révélant les rationalités à l'oeuvre. ©Electre 2023

Résumé : La loi SRU, qui incite les communes à promouvoir un modèle de ville compact, économe en espace et réunissant en un même lieu habitat, bureaux et commerces afin de limiter les déplacements, prend le contrepied d'une politique urbanistique qui consistait jusque-là à dédensifier la ville. Cette thèse montre les raisons pour lesquelles l'effectivité de ce changement de paradigme est limitée. ©Electre 2023

Résumé : Présentation synthétique des notions de droit constitutionnel, des principaux régimes politiques ainsi que des institutions politiques en France et dans les principaux Etats étrangers. Les auteurs accordent une place aux débats sur les évolutions politiques nationales, les enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et les mutations affectant la démocratie. ©Electre 2023

Résumé : Cette introduction fournit aux étudiants les connaissances nécessaires pour aborder les autres enseignements des études juridiques. Elle présente des notions essentielles du droit public privé, interne, international ou européen, telles que sa définition, son histoire, les éléments qui le constituent et ses différentes perceptions, ainsi que des outils élémentaires sur le droit des normes. ©Electre 2023

Résumé : Présentation du droit commun des régimes matrimoniaux puis des règles applicables aux époux dépendant du régime légal, de la communauté réduite aux acquêts, ou d'autres régimes conventionnels. ©Electre 2023

Résumé : Présentation du droit des personnes physiques et morales, notamment de celui de l'enfant et du majeur protégé, ainsi que des droits afférents à la famille comme ceux concernant le couple (effets du mariage, modalités de désunion et Pacs) ou ceux de la filiation. A jour de la jurisprudence française et européenne récente et des derniers textes, notamment de la réforme de l'adoption. ©Electre 2023

Résumé : L'ensemble du droit des obligations est détaillé, du contrat au régime général de l'obligation, en incluant les solutions de droit positif et les questions prioritaires de constitutionnalité. Une attention particulière est apportée aux perspectives de réforme et aux aspects du droit comparé et européen. ©Electre 2023

Résumé : Manuel illustré d'exemples portant sur le droit des affaires, qui englobe et prolonge le droit commercial, incluant les notions et les règles traditionnelles : actes et tribunal de commerce, registre et droits de propriété industrielle. Il intègre également de nouveaux secteurs tels que la concurrence et la distribution. Inclus la réforme de l'entrepreneur individuel et des règlements DSA et DMA. ©Electre 2023

Résumé : Présentation des droits de l'homme et des libertés fondamentales : fondements théoriques, reconnaissance nationale et internationale, modalités générales d'organisation, protection nationale et internationale, régime juridique distinguant les libertés physiques et intellectuelles. A jour des dernières actualités, relatives notamment à l'ordre public, à la sécurité et à la liberté de manifestation. ©Electre 2023

Résumé : Présentation des sources du droit administratif, de ses buts (mission de service public et de police administrative), des moyens utilisés (actes administratifs) et de son contrôle. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles en la matière. ©Electre 2023

Résumé : L'évolution historique et les caractéristiques institutionnelles des collectivités territoriales sont étudiées à la lumière des dernières réformes, notamment la loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la simplification de l'action publique locale et l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière de gestionnaires publics. ©Electre 2023

Résumé : Précis consacré aux relations de droit ou de fait entre la personne et les choses et aux choses elles-mêmes (meubles, immeubles, choses hors commerce, choses corporelles et incorporelles). ©Electre 2023

Résumé : Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, ce lexique riche de plus de 4.600 entrées donne les définitions des principaux termes juridiques, adages et locutions latines ainsi que des notices sur les juristes célèbres. ©Electre 2023

Résumé : La juriste fait le constat d'un processus avancé de déshumanisation du droit, fondé sur le culte de la raison et la dévalorisation de l'émotion. Elle met en lumière les manifestations de cet état de fait, entre une artificialisation croissante des normes, la bureaucratisation et la robotisation des magistrats et un épuisement de la pensée juridique. Elle tire ensuite les leçons de la situation. ©Electre 2023

Résumé : Un manuel proposant une approche critique du droit constitutionnel. Avec des conseils de méthode, des exemples, des thèmes de réflexion de travaux dirigés et des sujets corrigés pour s'entraîner à tous les types d'exercices : dissertation, commentaire et cas pratique. ©Electre 2023

Résumé : Un exposé des grandes doctrines financières donnant des clefs de compréhension des enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Sont également décrits les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'Etat, locales, sociales et de l'Union européenne. A jour des lois et ordonnances prises en raison de la guerre en Ukraine. ©Electre 2023

Résumé : Présentation du droit financier, ses notions fondamentales, son fonctionnement et ses principales règles applicables aux marchés, aux émetteurs, aux produits, aux opérations, à la gestion collective et à la fiscalité. A jour des derniers arrêts et textes, notamment de l'ordonnance du 15 décembre 2021 en matière de financement des entreprises. ©Electre 2023

Résumé : Un manuel traitant des règles générales encadrant l'activité commerciale de l'entreprise : régime juridique, organisation administrative, statut du commerçant, intermédiaires, production et distribution. A jour notamment de l'ordonnance portant sur l'exercice en société des professions libérales réglementées du 8 février 2023. ©Electre 2023

Résumé : Après un développement des notions élémentaires du droit bancaire, ce manuel expose les règles de droit applicables aux relations interbancaires et aux opérations de clientèle sous le double angle du droit communautaire et international. A jour des derniers arrêts et textes français et européens en la matière, notamment la loi DDADUE du 9 mars 2023. ©Electre 2023

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