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Résumé : Un manuel proposant une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes. ©Electre 2016

Résumé : Nouvelle édition du régime de l'intermédiation en assurance, profondément remodelé par une directive européenne de 2002, transposée en France en 2005 : l'intermédiation, les intermédiaires de l'assurance, les responsabilités liées à l'intermédiation.

Résumé : Mise en évidence des deux fonctions de la médiation dans les relations de travail et de leurs mécanismes : la résolution des conflits collectifs ou individuels du travail, l'intervention directe dans les situations d'urgence, en cas de harcèlement moral par exemple.

Résumé : Contributions isues d'un colloque analysant les mécanismes de régulation économique en Europe et la confrontation entre cette régulation et le droit international privé.

Résumé : Processualistes, travaillistes et internationalistes mais aussi avocats, magistrats et syndicalistes croisent leurs savoirs en examinant le différend du travail dans ses diverses dimensions, les diverses actions en justice, l'office du juge dans les différents ordres de juridictions, les instances auxquelles donne lieu le procès du travail, etc.

Résumé : Ce recueil de contributions a été écrit pour rendre un hommage à G. Viney, spécialiste du droit de la responsabilité. Il aborde des thèmes variés du droit.

Résumé : Le contrat d'entreprise est conçu comme celui où un entrepreneur s'engage moyennant paiement à accomplir de manière indépendante un travail. La qualification de ce type de contrat montre dans un premier temps en quoi il se distingue des autres contrats. Ses particularités sont ensuite présentées tant dans sa formation que dans ses effets.

Résumé : L'étude tente dans un premier temps de cerner le comptable public comme un corps particulier de contrôle au sein du système financier public. Le statut du comptable public est ensuite mis à l'épreuve du nouveau cadre de gestion qui entraîne une transformation substantielle de ses missions.

Résumé : Cette étude interroge les textes de droit et de jurisprudence, ainsi que les commentaires de la doctrine, pour clarifier le travail de formalisation engagé par l'Etat auprès des collectivités locales.

Résumé : La modification est au coeur du mécanisme contractuel. En droit administratif, l'immobilisme contractuel est inconciliable avec la fonction du contrat qui est d'assurer la bonne marche du service public. Pourtant depuis quelques années, cette mutabilité est remise en cause par l'extension des obligations de mise en concurrence venues limiter la liberté des parties de modifier leur contrat.

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