Recherche simple :
par Lascombe, Michel (1952-....) ; Vandendriessche, Xavier (1961-....)
Dalloz
2017 -
Disponible - 354(07) LAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette synthèse présente les principes, les procédures et règles qui gouvernent les finances publiques en France et examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés : Parlement, ministères, différentes juridictions. ©Electre 2017
Lefebvre Dalloz-Dalloz
2023 -
Disponible - 34.1 DAL 10
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relations entre le public, les administrations de l'Etat et les collectivités territoriales. A jour des derniers textes de loi. ©Electre 2023
![Code constitutionnel et des droits fondamentaux [2023] : annoté, commenté en ligne](/imported_images/livre/couverture/978-2-247-21418-1.jpg)
par France
Dalloz
2022 -
Disponible - 34.1 DAL 1
Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 1
Niveau 3 - Droit
Résumé : Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2022
![Code constitutionnel et des droits fondamentaux : [2022] : annoté, commenté en ligne](/imported_images/livre/couverture/978-2-247-20502-8.jpg)
par France ; Potteau, Aymeric ; Vandendriessche, Xavier (1961-....) ; Lascombe, Michel (1952-....) ; Gaudemont de La Montforière, Christelle de
Dalloz
2021 -
Disponible - 34.1 DAL 1
Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 1
Niveau 3 - Droit
Résumé : Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2021
![Code constitutionnel et des droits fondamentaux [2024] : annoté, commenté en ligne](/imported_images/livre/couverture/978-2-247-22286-5.jpg)
par France ; Baudu, Aurélien (1980-....) ; Vandendriessche, Xavier (1961-....) ; Lascombe, Michel (1952-....) ; Potteau, Aymeric ; Gaudemont de La Montforière, Christelle de
Lefebvre Dalloz
2023 -
Disponible - 34.1 DAL 1
Niveau 3 - Droit
Disponible - 34.1 DAL 1
Niveau 3 - Droit
Résumé : Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2023
par France ; Ait-El-Kadi, Zéhina ; Lascombe, Michel (1952-....) ; Dacosta, Bertrand (19..-....) ; Polge, Nicolas (19..-....) ; Stahl, Jacques-Henri (1966-....) ; Courrèges, Anne ; Vandendriessche, Xavier (1961-....) ; Boulouis, Nicolas (1961-....)
Dalloz
2022 -
Disponible - 34.1 DAL 10
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relations entre le public, les administrations de l'Etat et les collectivités territoriales. A jour des derniers textes de loi. ©Electre 2022
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