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Le statut des ressources minières marines françaises : pour un rattachement au patrimoine commun de la nation
Livre Le statut des ressources minières marines françaises : pour un rattachement au patrimoine commun de la nation

par Roulette, Loïc (1988-....)

Presses universitaires d'Aix-Marseille

2019 -

  • Disponible - 341.6 ROU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Alors que la France possède la deuxième superficie maritime mondiale et que l'exploitation des ressources minières marines représente l'un des enjeux majeurs du XXIe siècle, le statut juridique de ces ressources s'avère déterminant. L'auteur montre que le Code minier français n'est pas adapté et plaide pour le rattachement de ces ressources au patrimoine commun de la nation. ©Electre 2019

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