la Documentation française
2003 - 2024
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Disponible - 327(0) QUE
Niveau 2 - Politique
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Dernier numéro reçu : no 124, Avril /Mai 2024
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Niveau 2 - Politique
Dernier numéro reçu : no 124, Avril /Mai 2024
par Bertucci, Jean-Yves (1959-....) ; Moati, Sophie (1954-....)
Gallimard
2006 -
Disponible - 333.3 BER 503
Niveau 3 - Economie
Résumé : Histoire de cette juridiction de sa création en 1807 par Napoléon jusqu'à 2007, et de ses transformations. Au XXe siècle, la Cour se transforme : des lois successives consacrent l'extension de sa compétence et créent des chambres régionales des comptes en 1982.