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Résultat numéro 1, sélectionner Transferts d'entreprise : droit de l'Union européenne et droit français 1

Transferts d'entreprise : droit de l'Union européenne et droit français

par Moizard, Nicolas

Larcier

2015 -

Disponible - 347.22 MOI

Niveau 3 - Droit

Résumé : L'auteur pointe les incompatibilités entre le droit communautaire et le droit français en matière de transfert d'entreprise. ©Electre 2015

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Droit

Type d'autorité
- Concept
Autre(s) nom(s)
- Aspect juridique ;
- Contribution au droit

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Transmissions d'entreprises

347.22 - Transmissions d'entreprises

Type d'autorité
- Indice de classement

Sélectionner Moizard, Nicolas 3

Moizard, Nicolas

Type d'autorité
- Personne
- 19..
Pays
- France
Langue(s)
- français
Activité(s) principale(s)
- Maître de conférences à l'Université d'Orléans (en 2000)

Sélectionner Contrat de travail 4

Contrat de travail

Type d'autorité
- Concept
Autre(s) nom(s)
- CDI ;
- Contrat de travail à durée indéterminée

Sélectionner Droit du travail (droit européen) 5

Droit du travail (droit européen)

Type d'autorité
- Concept

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