Recherche simple :

  •    Sujet : Obligations (droit)
  • Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Documents en rayon : 272

Voir tous les résultats les documents en rayons

Résumé : Les incidences de la réforme du droit des contrat par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 sont analysées de façon sectorielle, au travers de chacune des branches du droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés, propriétés intellectuelles, etc. L'ouvrage vise en outre à faire connaître le nouveau droit français des obligations aux juristes d'affaires anglophones. ©Electre 2018

Résumé : Présentation de la réforme du droit des obligations datée du 10 février 2016. Cette étude permet de mesurer les incidences précises de cette réforme sur les contrats spéciaux et aux différents praticiens de modifier et d'adapter leurs pratiques. Tous les contrats spéciaux sont passés en revue. ©Electre 2017

Résumé : Présentation de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, avec des commentaires et des analyses à destination des étudiants et des praticiens. ©Electre 2018

Résumé : Présentation de toutes les nouvelles règles de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. ©Electre 2016

Résumé : L'ouvrage aborde successivement la formation et les effets du contrat, les quasi-contrats, le régime général et la preuve des obligations, suivant l'ordre du Code civil. ©Electre 2016

Résumé : Présente l'essentiel du droit des obligations et du droit des contrats spéciaux à travers 55 fiches, proposant une analyse des notions fondamentales. ©Electre 2016

Résumé : Contributions à un colloque, tenu à Poitiers en mai 2016, sur les modifications apportées au droit des obligations par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, réformant le Code civil. ©Electre 2016

Résumé : Des contributions sur la violence économique, sujet au coeur de la réforme du droit des obligations dont l'objectif est de renforcer la protection de la partie faible. La violence économique est ici mise en perspective par rapport aux droits de la concurrence, de la distribution, de la consommation, des contrats, pour faire face aux abus de dépendance économique et protéger l'équilibre du marché. ©Electre 2017

Résumé : Pour préparer l'épreuve de droit des obligations à l'examen d'accès au CRFPA, une présentation de la méthodologie de la consultation juridique accompagnée de 25 sujets corrigés couvrant les thèmes au programme : contrats, responsabilité civile, régime général de l'obligation, preuves. ©Electre 2018

Résumé : Contributions portant sur la modernisation du Code civil entreprise à partir de 2004. Les auteurs se penchent sur les réformes ou propositions de réformes directement inspirées par des motivations économiques.

Explorer les sujets liés :