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Pour une réforme du régime général des obligations : les autres sources des obligations, le régime général, la preuve des obligations
Livre Pour une réforme du régime général des obligations : les autres sources des obligations, le régime général, la preuve des obligations

par Académie des sciences morales et politiques (France).

Dalloz

2013 -

  • Disponible - 345.6 TER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Propositions de réforme du droit des obligations élaborées dans le cadre des travaux de l'Académie des sciences morales et politiques en 2012. Parmi les plus significatives, méritent d'être relevées l'avènement d'une mise en demeure du débiteur, la simplification de la cession de créance, la consécration de la cession de dette et de contrat, la disparition de la subrogation conventionnelle, etc.

Dettes de l'état, dettes des entreprises : quel avenir ?
Livre Dettes de l'état, dettes des entreprises : quel avenir ?

par Amar, Jacques (1971-....) ; Pasqualini, François (1963-....)

Bruylant

2023 -

  • Disponible - 347.7 PAS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une réflexion sur les liens entre la dette publique et l'endettement des entreprises ainsi que sur leurs conséquences juridiques. ©Electre 2023

Le nouveau droit des contrats : guide bilingue à l'usage des praticiens
Livre Le nouveau droit des contrats : guide bilingue à l'usage des praticiens

par Ancel, François ; Fauvarque-Cosson, Bénédicte (1966-....)

LGDJ

2019 -

  • Disponible - 345.7 ANC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Guide d'interprétation de la réforme du droit des contrats ayant la particularité d'être traduit en anglais pour faciliter la rédaction des contrats au niveau international. ©Electre 2019

Droit des contrats internationaux
Livre Droit des contrats internationaux

par Ancel, Marie-Élodie ; Laazouzi, Malik (1977-....) ; Deumier, Pascale

Sirey

2016 -

  • Disponible - 341.9 ANC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Après avoir présenté les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, les auteurs exposent les régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international. Le manuel permet ainsi de cerner les problématiques et de maîtriser les sources de cette discipline. ©Electre 2016

Droit des obligations
Livre Droit des obligations

par Ancel, Pascal

Dalloz

2020 -

  • Disponible - 345.6(07) ANC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le programme de droit des obligations est abordé en douze séquences consacrées aux grandes notions sur le contrat et la responsabilité. ©Electre 2020

Cours de droit des obligations
Livre Cours de droit des obligations

par Andreu, Lionel (1980-....) ; Thomassin, Nicolas (1982-....)

Gualino

2023 -

  • Disponible - 345.6(07) AND

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Manuel développant les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et abordant le régime général des obligations : le droit des créanciers, les opérations sur obligation, etc. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2023

Procédures civiles d'exécution
Livre Procédures civiles d'exécution

par Ansault, Jean-Jacques (1977-....)

LGDJ un savoir-faire de Lextenso

2022 -

  • Disponible - 344.3(07) ANS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des connaissances en matière de voies d'exécution. Les règles communes aux procédures civiles et leurs mises en oeuvre ainsi que les contentieux sont analysés. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2022

La violence économique : à l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique
Livre La violence économique : à l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique

par Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Journées (1987). Montréal, Canada Québec, Canada

Dalloz

2017 -

  • Disponible - 345.6 PIC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des contributions sur la violence économique, sujet au coeur de la réforme du droit des obligations dont l'objectif est de renforcer la protection de la partie faible. La violence économique est ici mise en perspective par rapport aux droits de la concurrence, de la distribution, de la consommation, des contrats, pour faire face aux abus de dépendance économique et protéger l'équilibre du marché. ©Electre 2017

Le contrat dans le contentieux judiciaire
Livre Le contrat dans le contentieux judiciaire

par Atias, Christian (1949-2015)

LexisNexis-Litec

2010 -

  • Disponible - 345.7 ATI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Tout contrat donne matière à contentieux, avant, pendant, et après son exécution. Son traitement par un juge est complexe. Explications assorties d'exemples sous la forme d'arrêts de la Cour de cassation repris en tout ou en partie.

Le contrat : droit des obligations
Livre Le contrat : droit des obligations

par Aubert, Jean-Luc (1939-2008) ; Collart Dutilleul, François (1952-....)

Dalloz

2017 -

  • Disponible - 345.7 AUB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Fait le point sur le régime et le statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses. A jour de l'ordonnance n016-131 relative à la réforme sur le droit des contrats. ©Electre 2017

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  • Autre(s) nom(s)
    • Droit des obligations ;
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