Recherche simple :
par Bailly, Victor
Dalloz
2015 -
Disponible - 341 BAI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans son projet de codification du droit de la responsabilité internationale de l'État de 2001, la Commission du droit international a identifié un principe attachant à la commission d'un fait illicite continu l'obligation de le faire cesser. Une étude de la pratique des Etats conduit à montrer que l'obligation de cessation ne suffit pas à réparer le dommage causé. ©Electre 2015
par Jamot, Didier (1976-....)
l'Harmattan ; Impr. Corlet numérique
2019 -
Disponible - 350 JAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un recueil des lois votées sous la Ve République pour adapter le droit français aux normes internationales. Depuis les années 1960, 2.000 engagements internationaux ont été ratifiés par le Parlement et leur pourcentage sur l'ensemble des lois votées est en augmentation. ©Electre 2019
par Ancel, Marie-Élodie ; Deumier, Pascale ; Laazouzi, Malik (1977-....)
Sirey
2016 -
Disponible - 341.9 ANC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après avoir présenté les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, les auteurs exposent les régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international. Le manuel permet ainsi de cerner les problématiques et de maîtriser les sources de cette discipline. ©Electre 2016
par France Ministère des finances et des comptes publics ; Rencontres internationales de la gestion publique 12 (2013). Paris ; France Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Comité pour l'histoire économique et financière de la France
2016 -
Disponible - 351.5 ETH
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions de chercheurs, de hauts fonctionnaires et de juristes à un colloque international tenu en 2013 et consacré aux enjeux de la lutte contre la corruption administrative, et à des politiques et stratégies de renforcement de l'éthique et de prévention de la corruption dans les administrations publiques et les organisations internationales. ©Electre 2016
par Minois, Maud
LGDJ
2020 -
Disponible - 341.96 MIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteure interroge les enjeux juridiques de la qualification pour l'accès à l'emploi sur la scène internationale afin de garantir la cohérence et l'efficacité dans les relations privées cosmopolites. ©Electre 2020
par Groupe Revue fiduciaire
Groupe "Revue fiduciaire"
2018 -
Disponible - 354.32 TVA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un guide sous forme de fiches pour aborder la réglementation douanière et les règles de la TVA dans les activités internationales (TVA intracommunautaire, importations et exportations, obligations des redevables, autoliquidation). Avec des schémas, des exemples et des conseils pratiques. ©Electre 2018
Résumé : Synthèse des règles comptables françaises et des normes comptables internationales. Ce document, accompagné d'exemples, décrit les règles et les procédures à respecter, la méthode comptable à appliquer, les obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes. ©Electre 2022
par Fontaine, Patrice (1956-....) ; Hamet, Joanne
PUF
2011 -
Disponible - 334.28 FON
Niveau 3 - Economie
Résumé : Les auteurs déclinent les notions fondamentales relatives aux marchés financiers internationaux. Ils dressent le panorama des différentes opérations boursières : eurodevises, obligations, facilités, etc.
par Testu, François Xavier
Dalloz
2010 -
Disponible - 347.5 TES
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le manuel expose les règles françaises, étrangères ou internationales en droit des affaires et propose des exemples de clauses contractuelles.
par Société française pour le droit international
Pedone
2018 -
Disponible - 341.79 CAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : A partir des travaux de la Commission du droit international, les contributeurs abordent les questions soulevées par le concept de due diligence dans le droit international, en particulier en ce qui concerne le domaine de la responsabilité internationale. Ils analysent les notions d'obligation de comportement dans des domaines comme la cybersécurité ou la protection de l'environnement. ©Electre 2018
Les bibliothèques de la ville de Paris
Les bibliothèques universitaires
La BnF
L'encyclopédie Wikipédia
L'Encyclopædia Universalis
La bibliothèque du film
La médiathèque de la Philharmonie de Paris
