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Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Uruguay Round (1986 / 1994)). Charte de La Havane (1948). Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994).
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Organisation mondiale du commerce

Organisation mondiale du commerce

  • Type d'autorité
    • Collectivité
    • 01/01/1995
  • Pays
    • Pays multiples
  • Langue(s)
    • français ;
    • anglais ;
    • espagnol, castillan
  • Activité(s) principale(s)
    • Organisation instituée au 1er janvier 1995 par l'accord de Marrakech (15-04-1994), acte final de l'Uruguay Round. Installée à Genève, l'OMC prend la succession du GATT, pour gérer les accords et les échanges commerciaux internationaux et être un organe permanent de règlement des différends commerciaux. - Première conférence ministérielle (Singapour, 9-13 décembre 1996) conclue par un Accord sur les technologies de l'information (ATI) qui doit être entériné courant 1997 ;
    • Une organisation très proche prévue par la Charte de La Havane en mars 1948, l'Organisation internationale du commerce, ne devait jamais voir le jour, ce type d'institution n'ayant pas été prévu par le GATT
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