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Code commenté des assurances 2024 /$[sous la direction d'Anne Pélissier] ;
Livre Code commenté des assurances 2024 /$[sous la direction d'Anne Pélissier] ;

L'Argus de l'assurance éditions

2023 -

  • Disponible - 34.1 ARG

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Texte officiel du code des assurances commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence et de références bibliographiques. A jour de l'actualité législative et réglementaire. ©Electre 2023

L'assurance obligatoire : proposition d'un droit commun
Livre L'assurance obligatoire : proposition d'un droit commun

par Tournaire, Victorine (19..-....), docteur en droit

Dalloz

2023 -

  • Disponible - 366 TOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Dans sa thèse, l'auteure analyse les fondements juridiques du devoir d'assurance. Après avoir mis en avant les carences des régimes spéciaux au sein des assurances obligatoires, elle propose d'établir des règles communes. ©Electre 2023

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    • Droit des assurances
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