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LexisNexis
2020 -
Disponible - 345.21 BAB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les contributeurs dressent un état des lieux du Pacte civil de solidarité, créé en 1999 pour offrir un cadre juridique aux couples de même sexe et ouverts à tous. Son maintien malgré l'ouverture du mariage indique que sa raison d'être se trouve surtout dans la forme de conjugalité qu'il permet, différente de l'union matrimoniale traditionnelle. ©Electre 2020
par Collard, Fabrice ; Pillebout, Jean-François (1937-....)
LexisNexis
2016 -
Disponible - 345.21 PIL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des explications sur la formation du contrat et les formalités à accomplir, les droits et obligations des signataires, les contrats qui peuvent être conclus entre les partenaires, les modalités de rupture et les problèmes de liquidation à résoudre, les droits du survivant, etc. A jour de la loi sur la justice du XXIe siècle. ©Electre 2016
par Bourgninaud, Véronique (19..-....) (juriste) ; Kermoal, Valériane ; Hammje, Petra ; Karm, Anne (1970-....) ; Laher, Rudy (1986-....) ; Bahurel, Charles (1984-....) ; Labbée, Xavier (1956-....) ; Bucher, Charles-Édouard (1976-....) ; Bicheron, Frédéric ; Rault, Wilfried (1974-....) ; Goldie-Genicon, Charlotte (1978-....) ; Ménard, Olivier (1968-....) ; Péroz, Hélène (1968-....) ; Le Guidec, Raymond (1944-....) ; Lesbats, Christophe ; Coquelet, Marie-Laure ; Champenois, Gérard (1941-....) ; Institut de recherche en droit privé (Nantes).
Dalloz
2020 -
Disponible - 345.21 MAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'un colloque tenu en novembre 2019 à Nantes, des études consacrées à l'évolution du Pacs depuis la loi du 15 novembre 1999 qui l'a mis en place. Les contributeurs l'analysent notamment en parallèle avec le mariage, se demandant s'il en est un substitut ou une institution concurrente, et s'intéressent à son environnement patrimonial. ©Electre 2020
Résumé : Etude des différents contrats existant en droit de la famille et analyse de la répercussion de la création de liens contractuels sur les liens familiaux. ©Electre 2016
par Prokhoris, Sabine (1957-....)
Aubier
2000
Disponible - 153 PRO
Niveau 2 - Psychologie
par Maiolo, Rosine
"Le Particulier" ; Impr. Laballery
2024 -
Disponible - PRA C2 DIV
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Une présentation des différentes procédures de divorce, notamment le consentement mutuel, et des conseils pratiques pour faire face à ses conséquences psychologiques, financières et patrimoniales. Cette édition passe en revue les conséquences de la rupture d'un contrat de Pacs. A jour des dernières réglementations législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024
par Dauriac, Isabelle
LGDJ
2017 -
Disponible - 345.3 DAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des règles communes à tous les époux, du régime légal et des régimes conventionnels (communautés conventionnelles, séparation de biens, participation aux acquêts). Les règles relatives à l'option patrimoniale du Pacs sont également détaillées. ©Electre 2017
par Guchet, Lucie
Puits fleuri
2011 -
Disponible - PRA C2 GUC
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé : Un point juridique et pratique sur l'ensemble des caractéristiques légales des possibilités d'union et régimes matrimoniaux existants. Chaque solution est envisagée en fonction des droits, obligations et conséquences mais aussi des démarches et formalités à accomplir.
par Rude-Antoine, Edwige
Presses universitaires de France
2011 -
Disponible - 345.21 RUD
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteur, juriste et sociologue, décrit les différents types de mariage forcé, analyse les principes et les normes qui les guident ainsi que les formes d'oppression physique ou symbolique qu'ils opposent à la liberté de choix et d'action. Les professionnels en charge des questions touchant à la famille y trouveront des repères utiles comme les chercheurs en sciences humaines et sociales.
par Renault-Brahinsky, Corinne
Gualino, une marque de Lextenso
2022 -
Disponible - 345.3(07) REN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation synthétique, structurée et illustrée de l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2022
par Ignasse, Gérard (1951-2003)
L'Harmattan
2002 -
Disponible - 300.2 IGN
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Reprend les résultats d'une enquête nationale sur le pacte civil de solidarité dressant un premier bilan. Met au jour les motivations des couples, leurs différents modes de vie, les relations avec leur famille, leurs amis, leurs collègues de travail, et enfin leurs attentes.
par Rault, Wilfried (1974-....)
Presses de Sciences Po
2009 -
Disponible - 300.2 RAU
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Sur la base d'une enquête menée auprès des couples de même sexe et de sexe différent, l'étude se penche sur la mise en oeuvre concrète du Pacs et sur ses usages en particulier : les motivations associées au choix du Pacs, l'enregistrement du pacte au tribunal d'instance et les modes de célébration permettant de saisir la multiplicité des appropriations par les contractants.
par Baby, Wilfried
Defrénois
2013 -
Disponible - 345.3 BEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une thèse consacrée aux effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité à travers le paysage renouvelé par les réformes successives de 1999 à 2006. L'auteur examine le déroulement de la vie de couple, de l'union des personnes et des biens à la désunion par séparation ou décès.
Institut universitaire Varenne
2018 -
Disponible - 345.21 NDI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réflexions autour de la gestion juridique des mariages établis sans le consentement des futurs époux. ©Electre 2018
par Grimaldi, Michel (1949-....)
Dalloz
2021 -
Disponible - 345.3 GRI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, accompagné d'illustrations permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. A jour de la réforme des obligations et de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. ©Electre 2021
par Waaldijk, Kees (1958-....) ; Fassin, Éric (1959-....)
PUF
2008 -
Disponible - 345.21 WAA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude comparée sur les évolutions constatées en droit de la famille, à partir du constat de l'évolution de neuf pays européens sur la question des actes civils de partenariats entre personnes de même sexe.
par Baby, Wilfried
Ellipses
2022 -
Disponible - PRA C2 BAB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un ouvrage pratique présentant les droits et devoirs des couples, qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins. ©Electre 2022
Éd. Panthéon-Assas
2014 -
Disponible - 345.21 LEQ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Communications qui analysent la portée de la réforme du 17 mai 2013 sur le couple, la filiation et le droit international privé.
par Scott, Joan Wallach (1941-....)
Albin Michel
2005 -
Disponible - 323.1 SCO
Niveau 2 - Politique
Résumé : Dans la continuité de son ouvrage ¤¤La citoyenne paradoxale¤¤, J. W. Scott étudie la manière dont la question des différences des sexes a été réouverte, analysée et traitée politiquement au cours des années récentes dans un cadre politique et théorique propre à la théorie républicaine française.
par Beignier, Bernard (1958-....) ; Torricelli-Chrifi, Sarah
LGDJ, un savoir faire de Lextenso
2021 -
Disponible - 345.3(07) BEI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cours spécialisé en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Le manuel se divise en quatre parties, suivies d'exercices, couvrant l'institution et le régime primaire impératif, la loi et le régime légal supplétif, le contrat et les régimes conventionnels, ainsi que les mariages sans frontières. ©Electre 2021
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