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Résultat numéro 1, sélectionner Déclaration... qui détermine la déduction qui sera faite sur les droits d'entrée à Paris relatifs au café, au sucre et à la cire, pour la tare des tonneaux et emballages... Registrée en la Cour des Aides le 10 août [1785]... 1

Déclaration... qui détermine la déduction qui sera faite sur les droits d'entrée à Paris relatifs au café, au sucre et à la cire, pour la tare des tonneaux et emballages... Registrée en la Cour des Aides le 10 août [1785]...

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1785

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Résultat numéro 2, sélectionner Déclaration... portant réduction d'un dixième dans l'évaluation des droits sur les sucre, café et cire... Registrée en la Cour des Aides le 3 avril [1784]... 2

Déclaration... portant réduction d'un dixième dans l'évaluation des droits sur les sucre, café et cire... Registrée en la Cour des Aides le 3 avril [1784]...

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1784

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