par Perseil, Sonny
le Médiateur
2003 -
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Disponible - 363 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : La consommation de cannabis doit-elle être légalisée ? Cette enquête dénonce les méfaits de la loi du 31 décembre 1970 sur les stupéfiants qui a favorisé l'instauration d'un état de non droit dans ce domaine : loi inappliquée, justice inégalitaire, abus de pouvoirs, arbitraire des administrations.