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Pedone
2019 -
Disponible - 341.9 CAH
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude de la pratique de la justice française dans ses rapports avec les personnes privées et les biens, qu'il s'agisse de Français hors du territoire national ou d'étrangers sur le sol français. Les compétences internationales de l'Etat, la nationalité, la protection consulaire ou encore l'immunité d'exécution sont abordées dans le contexte de la crise migratoire de 2015. ©Electre 2019
Bruylant
2009 -
Disponible - 36 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritairement aux catégories les plus fragilisées de la population. Etudes dans trois Etats : Belgique, France, Canada.
Bruylant
2016 -
Disponible - 345.1 BRU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un questionnement sur l'actualité de la personnalité juridique, qui permet à un individu de rester le même au regard de données constantes, comme le sexe, durant sa vie, quelles que que soient les variations de son état ou de sa condition. ©Electre 2016
Larcier
2023 -
Disponible - 343.85 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil des principales conventions internationales ou régionales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, ainsi que des textes qui leur sont spécifiques. Version numérique gratuite. ©Electre 2023
par Scelle, Georges (1878-1961)
Dalloz
2020 -
Disponible - 361(091) SCE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans ce classique du droit social international, G. Scelle rend compte des activités et des défis de l'Organisation internationale du travail aux débuts de son existence, dans les années 1920 à Genève, tout en illustrant le droit des personnes dans le domaine des relations au travail. Il fait notamment état d'un esprit de progrès dans les relations internationales. ©Electre 2020
par France Commission nationale consultative des droits de l'homme
La Documentation française
2023 -
Disponible - 341.55 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un rapport rassemblant et mettant en perspective les observations et recommandations faites à la France par les organisations internationales afin d'avoir une vision panoramique et objective de la situation dans le pays. ©Electre 2023
par Castagnède, Bernard (1944-....)
PUF
2019 -
Disponible - 354 CAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Les approches, les enjeux et les principaux éléments du cadre juridique international sont étudiés à partir de l'exemple français. ©Electre 2019
par Mbungo, Rolince
l'Harmattan
2018 -
Disponible - 341.55 MBU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le déplacement interne de populations au sein de leur propre pays pose un défi en matière de droits de l'homme. L'auteur étudie la manière dont l'ONU s'est intéressée, tardivement selon lui, au problème, en constituant un meilleur cadre juridique et institutionnel pour leur protection. Il montre comment ces initiatives ont été concrétisées en droits effectifs. ©Electre 2018
par Observatoire international des prisons Section française
la Découverte ; Normandie roto impr.
2021 -
Disponible - 343.85 OIP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans un univers carcéral qui reste, depuis des décennies, le même espace de non-droit aux conditions de vie souvent dégradantes, des questions élémentaires se posent aux personnes détenues : que se passe-t-il à l'arrivée en prison ? Comment recevoir des soins adaptés ? Qui peut bénéficier de réductions de peine ? Comment intenter un recours contre l'administration pénitentiaire en cas de préjudice ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles répond Le Guide du prisonnier. Cette nouvelle édition, entièrement mise à jour et revisitée depuis sa dernière parution en 2012, couvre de nouveaux sujets, notamment les aménagements de peine, l'évaluation et la prise en charge de la radicalisation, les droits des personnes étrangères détenues, etc. Destiné aux personnes incarcérées, à leurs proches, aux professions judiciaires, aux intervenants en milieu carcéral et à tout citoyen s'interrogeant sur les droits des prisonniers, ce livre accompagne par un jeu de questions-réponses l'intégralité du parcours pénitentiaire, du premier au dernier jour de prison. Les différentes étapes – entrer en prison, vivre en prison, sortir de prison – sont abordées successivement et donnent lieu à une explication claire de la règle de droit, confrontée à sa mise en œuvre au quotidien et illustrée par des témoignages, analyses et articles de presse. Véritable outil de défense contre l'inapplication de la loi et les atteintes à la dignité en détention, ce guide est l'ouvrage indispensable pour toute personne liée de près ou de loin au monde carcéral.
Bruylant
2016 -
Disponible - 345.1 FEU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation de la réalité judiciaire du principe de respect de la dignité humaine dans 20 pays. ©Electre 2016
par Guillet, Nicolas (1972-....) ; Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (Le Havre, Seine-Maritime).
Institut francophone pour la justice et la démocratie ; L.G.D.J. - lextenso éditions
2022 -
Disponible - 341.6 GUI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Majoritairement abordée sous l'angle du droit international public et du droit maritime, la mer n'est pourtant pas une zone de non-droit en termes de droits de la personne humaine, même si la spécificité de l'environnement maritime rend leur application complexe. Les auteurs examinent les évolutions récentes de cet écosystème et leurs conséquences sur les différentes catégories juridiques. ©Electre 2022
par Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (1972-....)
Ellipses
2017 -
Disponible - 341.93 MAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse théorique sur les mécanismes du droit international privé appliqués au droit notarial. Complétée d'exercices d'application, corrigés et détaillés. ©Electre 2017
par Kessedjian, Catherine (1954-....)
Pedone
2016 -
Disponible - 341 KES
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteure propose une approche rénovée du cadre juridique des relations internationales entre personnes privées, à travers la notion de droit collaboratif. Elle interroge les sources du droit international contemporain et plaide pour la coopération des systèmes juridiques en vue de leur amélioration. ©Electre 2016
par Péroz, Hélène (1968-....) ; Fongaro, Éric
LexisNexis
2022 -
Disponible - 341.93 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux, du conflit de lois et de la réception des jugements étrangers. ©Electre 2023
par Sykiotou, Athanassia P.
IRJS Editions
2019 -
Disponible - 341.79 SYK
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude sur la politique criminelle à l'ère de la mondialisation. Après un état des lieux des tendances actuelles, l'auteure détaille les influences subies et leurs conséquences, la relation entre la sécurité des personnes et celle des marchés ainsi que le rôle des nouvelles technologies dans l'élaboration des choix politiques avec le risque d'évoluer vers un modèle totalitaire. ©Electre 2019
![Migrations et droit international : [actes du 54e] colloque de Paris-Saclay (UVSQ), [4-5 novembre 2021]](/imported_images/livre/couverture/978-2-233-01011-7.jpg)
par Société Française pour le droit International. Colloque ; Jacob, Patrick (1979-....) (juriste) ; Fleury, Thibaut Charles (1981-....) ; Société française pour le droit international
Editions Pedone
2022 -
Disponible - 341.91 MIG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les actes d'un colloque tenu en novembre 2021 à Paris. Les contributeurs étudient l'encadrement international des migrations, l'évolution du statut de réfugié depuis la Convention de Genève, la lutte contre le trafic et la traite d'êtres humains, entre autres. ©Electre 2022
Institut universitaire Varenne
2019 -
Disponible - 341.79 EMM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Vingt ans après la signature du Statut de Rome le 17 juillet 1998, ces contributions issues d'un colloque tenu à Brazzaville en 2018 proposent de dresser le bilan et les perspectives de cette juridiction, dont le but est de lutter contre l'impunité des auteurs de crimes internationaux et de restaurer la dignité de la personne humaine. ©Electre 2019
par Carreau, Dominique ; Hamann, Andrea (1982-....) ; Marrella, Fabrizio
Éditions Pedone
2022 -
Disponible - 341 CAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une approche du droit international sous l'angle de la transnationalisation contemporaine. Le rôle des acteurs de la société internationale (Etats, organisations intergouvernementales, ONG, et personnes privées) qui contribuent à l'élaboration de la réglementation juridique internationale, comme auteurs et comme sujets, est mis en évidence. ©Electre 2022
par Marchadier, Fabien (1977-....) ; Institut international des droits de l'homme
Editions A. Pedone
2022 -
Disponible - 341.55 PRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Bien qu'interdit depuis 1926 par la convention de Genève, l'esclavage reste un fléau au XXIe siècle. L'ouvrage apporte des réponses sur les recours offerts aux victimes, la définition à faire de l'esclavage pour ne pas inclure des pratiques licites telles que la gestation pour autrui, la valeur du consentement et les moyens pour affronter ces pratiques inhumaines. ©Electre 2022
par Hennion, Sylvie
Presses universitaires de France
2021 -
Disponible - 36(4-10) HEN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l'Union européenne, quand celle-ci les amène à exercer un emploi ou à solliciter les systèmes de protection sociale des Etats membres. ©Electre 2021
par Giansetto, Fanny (1987-....)
mare & martin
2023 -
Disponible - 341.68 GIA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'un colloque tenu en 2022, les contributions sont consacrées à la pertinence et à l'efficacité des outils juridiques en matière d'alimentation durable. Cette question concerne les modes de production et de commercialisation agroalimentaires qui respecteraient une équité sociale et économique tout en préservant l'environnement, la santé et la diversité culturelle. ©Electre 2023
Giuffrè ; Dalloz
2005 -
Disponible - 341.79 JUS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Série de contributions sur l'évolution de la justice pénale internationale. Les instruments normatifs et les mécanismes juridictionnels sont étudiés. Le génocide et les crimes contre l'humanité sont analysés, ainsi que la jurisprudence pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.
par Canal-Forgues, Éric (1962-....) ; Rambaud, Patrick (1943-....)
Flammarion
2016 -
Disponible - 341(07) CAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'essentiel du droit international public, ses institutions, ses règles, en trois grandes parties : la formation de ce droit par les traités, et les coutumes, les sujets auxquels il s'applique tels les Etats, les organisations internationales, les personnes privées, et ses fonctions comme la pacification des relations internationales, l'aménagement de l'espace et la responsabilité internationale. ©Electre 2016
par Bureau, Dominique (1960-....) ; Muir Watt, Horatia
PUF
2017 -
Disponible - 341.9 BUR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le droit spécial européen est traité sous trois aspects : personnel (statut de l'individu, régime des biens), familial (relations patrimoniales et extra-patrimoniales) et économique (obligations, entreprises). ©Electre 2017
Bruylant
2019 -
Disponible - 341.95 TIT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil de contributions sur l'interaction entre les droits de l'homme et le droit international économique qui abordent des thèmes tels que la responsabilité des multinationales, la prise en compte de ces droits dans les chaînes globales de valeurs, les conditionnalités du FMI ou encore l'arbitrage de l'investissement. ©Electre 2019
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