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Pedone
2019 -
Disponible - 341.9 CAH
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude de la pratique de la justice française dans ses rapports avec les personnes privées et les biens, qu'il s'agisse de Français hors du territoire national ou d'étrangers sur le sol français. Les compétences internationales de l'Etat, la nationalité, la protection consulaire ou encore l'immunité d'exécution sont abordées dans le contexte de la crise migratoire de 2015. ©Electre 2019
Bruylant
2009 -
Disponible - 36 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritairement aux catégories les plus fragilisées de la population. Etudes dans trois Etats : Belgique, France, Canada.
Bruylant
2016 -
Disponible - 345.1 BRU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un questionnement sur l'actualité de la personnalité juridique, qui permet à un individu de rester le même au regard de données constantes, comme le sexe, durant sa vie, quelles que que soient les variations de son état ou de sa condition. ©Electre 2016
Larcier
2023 -
Disponible - 343.85 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil des principales conventions internationales ou régionales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, ainsi que des textes qui leur sont spécifiques. Version numérique gratuite. ©Electre 2023
par Scelle, Georges (1878-1961)
Dalloz
2020 -
Disponible - 361(091) SCE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans ce classique du droit social international, G. Scelle rend compte des activités et des défis de l'Organisation internationale du travail aux débuts de son existence, dans les années 1920 à Genève, tout en illustrant le droit des personnes dans le domaine des relations au travail. Il fait notamment état d'un esprit de progrès dans les relations internationales. ©Electre 2020
par France Commission nationale consultative des droits de l'homme
La Documentation française
2023 -
Disponible - 341.55 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un rapport rassemblant et mettant en perspective les observations et recommandations faites à la France par les organisations internationales afin d'avoir une vision panoramique et objective de la situation dans le pays. ©Electre 2023
par Castagnède, Bernard (1944-....)
PUF
2019 -
Disponible - 354 CAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Les approches, les enjeux et les principaux éléments du cadre juridique international sont étudiés à partir de l'exemple français. ©Electre 2019
par Mbungo, Rolince
l'Harmattan
2018 -
Disponible - 341.55 MBU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le déplacement interne de populations au sein de leur propre pays pose un défi en matière de droits de l'homme. L'auteur étudie la manière dont l'ONU s'est intéressée, tardivement selon lui, au problème, en constituant un meilleur cadre juridique et institutionnel pour leur protection. Il montre comment ces initiatives ont été concrétisées en droits effectifs. ©Electre 2018
par Observatoire international des prisons Section française
la Découverte ; Normandie roto impr.
2021 -
Disponible - 343.85 OIP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans un univers carcéral qui reste, depuis des décennies, le même espace de non-droit aux conditions de vie souvent dégradantes, des questions élémentaires se posent aux personnes détenues : que se passe-t-il à l'arrivée en prison ? Comment recevoir des soins adaptés ? Qui peut bénéficier de réductions de peine ? Comment intenter un recours contre l'administration pénitentiaire en cas de préjudice ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles répond Le Guide du prisonnier. Cette nouvelle édition, entièrement mise à jour et revisitée depuis sa dernière parution en 2012, couvre de nouveaux sujets, notamment les aménagements de peine, l'évaluation et la prise en charge de la radicalisation, les droits des personnes étrangères détenues, etc. Destiné aux personnes incarcérées, à leurs proches, aux professions judiciaires, aux intervenants en milieu carcéral et à tout citoyen s'interrogeant sur les droits des prisonniers, ce livre accompagne par un jeu de questions-réponses l'intégralité du parcours pénitentiaire, du premier au dernier jour de prison. Les différentes étapes – entrer en prison, vivre en prison, sortir de prison – sont abordées successivement et donnent lieu à une explication claire de la règle de droit, confrontée à sa mise en œuvre au quotidien et illustrée par des témoignages, analyses et articles de presse. Véritable outil de défense contre l'inapplication de la loi et les atteintes à la dignité en détention, ce guide est l'ouvrage indispensable pour toute personne liée de près ou de loin au monde carcéral.
par Guillet, Nicolas (1972-....) ; Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (Le Havre, Seine-Maritime).
Institut francophone pour la justice et la démocratie ; L.G.D.J. - lextenso éditions
2022 -
Disponible - 341.6 GUI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Majoritairement abordée sous l'angle du droit international public et du droit maritime, la mer n'est pourtant pas une zone de non-droit en termes de droits de la personne humaine, même si la spécificité de l'environnement maritime rend leur application complexe. Les auteurs examinent les évolutions récentes de cet écosystème et leurs conséquences sur les différentes catégories juridiques. ©Electre 2022
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