par Planchet, Pascal
Moniteur
2009 -
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Disponible - 352.9 PLA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le point sur les dispositifs de protection du patrimoine culturel immobilier par la réglementation d'urbanisme, les relations entre ces dispositifs et les réglementations patrimoniales spécialisées (monuments historiques, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). Les autorisations de travaux (constructions, aménagements, démolitions) sont abordées.