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Les ordonnances : la confusion des pouvoirs en droit public français
Livre Les ordonnances : la confusion des pouvoirs en droit public français

par Le Pourhiet, Anne-Marie (1954-....)

LGDJ-Lextenso éd.

2011 -

  • Disponible - 350.4 LEP

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Aborde les différents types d'exercice dérogatoire du pouvoir léglislatif par les autorités exécutives : les gouvernements provisoires et transitoires (Vichy et la France libre), la délégation (article 38, article 74-1), l'urgence (circonstances exceptionnelles, article 16, urgence financière) et la substitution d'action (articles 47 et 47-1, carence du législateur).

La présidentialisation des institutions régionales : étude comparée : France, Espagne, Italie
Livre La présidentialisation des institutions régionales : étude comparée : France, Espagne, Italie

par Bardin, Michaël (1974-....)

Presses universitaires d'Aix-Marseille

2018 -

  • Disponible - 342 BAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude comparée de la tendance à la survalorisation du pouvoir exécutif après la Seconde Guerre mondiale dans trois pays d'Europe occidentale. Elle examine les causes de la présidentialisation et les facteurs de la pérennisation de ce processus institutionnel. ©Electre 2018

Le pouvoir royal (1814-1848) : à la recherche du quatrième pouvoir ?
Livre Le pouvoir royal (1814-1848) : à la recherche du quatrième pouvoir ?

par Ferreira, Oscar (1981-....)

LGDJ-Lextenso

2021 -

  • Disponible - 340.94 FER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude sur les diverses représentations du pouvoir royal envisagées jusqu'en 1848 afin de réconcilier les deux France, monarchiste et révolutionnaire. Législateurs et philosophes imaginent un quatrième pouvoir, capable de veiller sur les institutions et incarné par le roi, dont le pouvoir est remodelé. D'autres préfèrent se fonder sur la souveraineté ou la légitimité. ©Electre 2021

Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux : étude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limite matérielle du pouvoir constituant dérivé
Livre Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux : étude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limite matérielle du pouvoir constituant dérivé

par Sabète, Wagdi

Presses universitaires de Rennes

2005 -

  • Disponible - 350 SAB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cet ouvrage a pour objet l'étude du croisement du pouvoir constitutionnel et des droits fondamentaux, en procédant à une analyse critique de la banalisation de la révision constitutionnelle par la voie parlementaire. Recherche les fondements juridiques et philosophiques d'une limitation du pouvoir constituant dérivé en matière de droits fondamentaux.

Droit constitutionnel belge : fondements et institutions
Livre Droit constitutionnel belge : fondements et institutions

par Lejeune, Yves (1949-....)

Larcier

2021 -

  • Disponible - 350.2(421) LEJ

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Analyse les principes essentiels d'organisation et d'exercice du pouvoir en Belgique tout en présentant une théorie générale des droits fondamentaux en droit belge et des finalités assignées par la Constitution à l'action publique. ©Electre 2022

Les anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel : un bilan
Livre Les anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel : un bilan

Épure, Éditions et presses universitaires de Reims

2018 -

  • Disponible - 350.3 ANC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un bilan du rôle des anciens présidents de la République au sein du Conseil constitutionnel alors que cette pratique semble vouée à disparaître. L'influence du modèle français et les problématiques liées à la retraite politique sont examinées tandis que tenants et opposants font valoir leur point de vue. ©Electre 2018

Légitimité et politique : contribution à l'étude du droit et de la responsabilité politiques
Livre Légitimité et politique : contribution à l'étude du droit et de la responsabilité politiques

par Coicaud, Jean-Marc

Presses universitaires de France

1997

  • Disponible - 32.1 COI

    Niveau 2 - Politique

Contrat et pouvoir : étude de droit privé
Livre Contrat et pouvoir : étude de droit privé

par Lokiec, Pascal

Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso

2021 -

  • Disponible - 345.7 LOK

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un essai visant à analyser la relation entre contrat et pouvoir, c'est-à-dire entre le rétablissement de l'équilibre contractuel, détruit par les rapports de pouvoir qu'abritent les rapports contractuels, et la reconnaissance du dualisme inhérent à la plupart des rapports de droit privé qui sont à la fois contractuels et relatifs au pouvoir. ©Electre 2021

Le Pouvoir : mélanges offerts à Georges Burdeau
Livre Le Pouvoir : mélanges offerts à Georges Burdeau

Librairie générale de droit et de jurisprudence

1977

  • Disponible - 32 BUR

    Niveau 2 - Politique

Un Parlement renforcé ? : bilan et perspectives de la réforme de 2008
Livre Un Parlement renforcé ? : bilan et perspectives de la réforme de 2008

Dalloz

2012 -

  • Disponible - 350.4 UNP

    Niveau 3 - Droit

Résumé : A la suite de la révision constitutionnelle de 2008 en France, une analyse des transformations qui ont affecté le rôle du Parlement tant au niveau de la fonction législative que des fonctions de contrôle et d'évaluation. L'ouvrage présente notamment les analyses de plusieurs hommes politiques.

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