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Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier
Livre Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier

par Cabannes, Xavier (1971-....)

LGDJ

2000 -

  • Disponible - 354 CAB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le principe de l'unité de trésorerie se concrétise par une obligation de dépôt des fonds libres au Trésor. L'étude ici affirme d'abord la concrétisation du principe de l'unité de trésorerie (le modèle français face aux pratiques des Etats-membres de l'Union européenne...) puis présente la remise en cause de ce principe par diverses dérogations.

Principes budgétaires en France : les principes et leur application pour l'Etat et les collectivités territoriales : 2021-2022
Livre Principes budgétaires en France : les principes et leur application pour l'Etat et les collectivités territoriales : 2021-2022

par Goliard, François (1966-....)

Gualino, un savoir-faire de Lextenso

2021 -

  • Disponible - DR BUR PFD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Sept fiches présentant les grands principes budgétaires français et leur application : avènement et développement, annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité et équilibre. ©Electre 2021

Souveraineté fiscale et principe de non discrimination : dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour suprême des États-Unis
Livre Souveraineté fiscale et principe de non discrimination : dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour suprême des États-Unis

par De Wolf, Michel (1961-....)

Bruylant ; LGDJ

2005 -

  • Disponible - 354 DEW

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Examine comment les deux grands ensembles politiques concilient leur pouvoir taxateur avec les besoins d'intégration économique par le principe de non discrimination fiscale ainsi que par l'existence d'une autorité chargée de le mettre en oeuvre.

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