par Drouot, Guillaume (1987-....)
LGDJ
2016 -
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Disponible - 340.1 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réflexion sur rétroactivité de la jurisprudence et sur la règle de droit utilisée par les juges. L'auteur propose des solutions pour lutter contre l'insécurité juridique induite par la rétroactivité jurisprudentielle. ©Electre 2016