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Résumé : Réflexion sur rétroactivité de la jurisprudence et sur la règle de droit utilisée par les juges. L'auteur propose des solutions pour lutter contre l'insécurité juridique induite par la rétroactivité jurisprudentielle. ©Electre 2016

Résumé : 19 fiches proposant un panorama complet des règles en application en matière de droit de l'environnement et de leur évolution récente suite aux réformes de 2019 et 2020 dont le principe de solidarité écologique et celui de non-régression. Avec une présentation des sources françaises, européennes et internationales, ainsi que des institutions : Etat, collectivités territoriales, associations, etc. ©Electre 2020

Résumé : La crise économique doit être considérée non pas comme une régression, mais comme un changement radical conduisant à adopter de nouveaux principes, notamment en terme de politiques monétaire, budgétaire et fiscale.

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